Branchement au reseau public assainissement

Bonjour,
En ce qui concerne les réseaux publics, ce n'est pas au particulier a financer directement les travaux.. Curieux

Bonjour, tout va dépendre de l'extension à réaliser. 5 mètres ou 50 mètres, le coût n'est pas le même ! Mais je rejoins quand même l'avis de ddm, ce n'est pas au particulier de financer la partie "publique" du réseau !

Bonjour,
Un grand merci pour les réponses rapides que j'ai obtenues, qui me confortent dans l'idée que je m'étais faite du probléme.
Je vais essayer de me renseigner de façon officielle.
Cordiales salutations et encore merci.
volgane 64

Bonjour,
Un grand merci pour les réponses rapides que j'ai obtenues, qui me confortent dans l'idée que je m'étais faite du probléme.
Je vais essayer de me renseigner de façon officielle.
Cordiales salutations et encore merci.
volgane 64

Je ne suis pas tout à fait d'accord, le principe c'est que s'il n'y a pas le TAE tu dois partir sur une fosse individuelle, si TU fais la demande d'extension du réseau, je pense qu'ils peuvent te demander de la prendre à ta charge. Moi j'ai été dans ce cas pour le gaz, il est en haut de ma rue (300m), si plusieurs personnes en demandaient le raccordement ils le prenaient à leurs frais sinon c'était nous car c'est une demande individuelle. On a laissé tomber car c'est pas vital d'avoir le gaz. Pour le TAE il faut juger de l'utilité par rapport au cout d'installation d'une fosse et le prix de l'eau car de l'eau épurée est chère aussi

Et c'est pour cela que j'ai bien précisé dans ma réponse au dessus que la distance jouait un role trés important dans l'hypothèse de réaliser (ou non) une extension de réseau.

bboy33 a écrit:

Et c'est pour cela que j'ai bien précisé dans ma réponse au dessus que la distance jouait un role trés important dans l'hypothèse de réaliser (ou non) une extension de réseau.

Te sens pas agressé bboy33.... j'avais bien lu ta réponse et j'ai précisé la mienne car en matière de notion de distance tout est relatif, 300m pour moi c'était rien et d'ailleurs mon mari m'a dit que j'avais vu large, il n'y avait même pas 200m et ils n'ont pas voulu prendre à leur charge.

Pas de souci steevy, je ne me sentais pas agressé (le smiley en fin de phrase le confirme), cependant, pour travailler dans un syndicat de l'eau, je puis t'affirmer que même 200 m, c'est énorme, dans certains cas et suivant la nature du sol, tout compris, le mètre linéaire de réseau peut atteindre 1000 € alors je te laisse imaginer la somme pour 1 habitation à 200 mètres, pas acceptable financièrement !!!

Bonsoir à tous et merci
je me suis renseigné auprès d'un technicien de l'assainissement du conseil General des Pyrénées atlantiques voici une copie du texte officiel autorisant
la commune à faire financer tout ou une partie de l'extension du réseau d'assainissement le code de la santé publique (article L1331-2) est très clair :
« Lors de la construction d'un nouveau réseau public de collecte ou de l'incorporation d'un réseau public de collecte pluvial à un réseau disposé pour recevoir les eaux usées d'origine domestique, la commune peut exécuter d'office les parties des branchements situées sous la voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public…………….. Ces parties de branchements sont incorporées au réseau public, propriété de la commune qui en assure désormais l'entretien et en contrôle la conformité.
La commune est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires intéressés [b]tout ou partie[/b] des dépenses entraînées par ces travaux, diminuées des subventions éventuellement obtenues et majorées de 10 % pour frais généraux, suivant des modalités à fixer par délibération du conseil municipal »
je précise que la longueur du raccordement est 35 mètres
étonnant non !!!
volgane64