Hypotheque ou caution???

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quinoa Picto info

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Le 10/06/2006 à 10h46 Env. 30 message

bonjour
j'ai grand besoin de vous tous!!!
le ccmi a été signé, le pc a été déposé en mairie et on a trouvé la banque et nous voulons faire appel a un organisme de caution pour embeter personne et ne pas avoir à payer une hypotheque!
mais j'ai un soucis le terrain a été donné par mon grand père et la banque me demande une renonciation du droit de retour et mon grand père n'est pas d'accord!
qu'elle est la meilleure solution selon vous???
merci d'avance de vos réponses

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michri06 Picto info

Le 10/06/2006 à 12h30 Env. 2000 message 06250 (6)

bonjour
la maison édifiée sur ce terrain est invendable sans la renonciation au droit de retour de ton grand père sur le terrain qu'il t'a donné; d'où la demande de la banque.
A+

"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006

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Le 10/06/2006 à 15h55 Env. 60000 message

Rien a voir à mon avis, l'exercice du droit de retour ferait perdre à la banque tout bénéfice d'une inscription hypothécaire si elle jugeait bon d'en prendre une par la suite. (car le cautionnemen,t est toujorurs assorti d'une promesse d'affectation hypothécaire )

Je ne pense pas que la banque raisonne en terme de revente à ce stade du dossier

Voir article 952 du code civil

quinoa, pourquoi la référence à l'hypothèque dans le titre ?

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quinoa Picto info

Auteur du sujet

Le 10/06/2006 à 19h59 Env. 30 message

La reférence à l'hypotheque dans le sujet car il me semble qu'on me demandera aussi cette "renonciation au droit de retour" si je fais une hypotheque plutot qu'une caution.
mais la encore je ne suis pas totalement sure.
merci d'avance encore pour vos reponses

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Le 11/06/2006 à 10h15 Env. 60000 message

quinoa a écrit:mais la encore je ne suis pas totalement sure.

Si tu as raison.

Pas d'autres petites choses dans la donation du genre : interdiction d'aliéner, d'hypothéquer ?

Hélas, je n'ai pas de solution au problème. Si tout le monde campe sur ses positions, il faut se mettre en quête d'une banque un peu moins regardante sur l'origine du terrain Sad