Stationnement obligatoire pour PC ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.871 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

jujudecitron Picto info

Auteur du sujet

Le 08/09/2013 à 13h29 Env. 40 message Landemont (49)

Bonjour,

Une question un peu compliquée, dont la mairie ne sait pas répondre et la DDT change d'avis selon l'interlocuteur
la situation actuelle:
le terrain fait 3ha en zone AGRICOLE PROTEGE dont je suis proprietaire.
Dessus un batiment agricole 500M² avec changement de destination pour 155M² avec tous les documents en règle
Mais sur le point 5.7 et 1.3 du PC je bloque.
selon 1 personne de la DDT il faut que je declare 2 places de parking indiquées sur un plan de masse, et selon l'autre pas d'obligation
Le POS ne stipule rien a ce sujet
je compte garer mes vehicules sur une bande gravillonée deja existante
dois-je donc declarer ma bande gravillonée en 2 places de parking et payer 4000 euros de taxe ou puis-je déposer mon permis sans mettre les places sur mon plan de masse ?

merci d'avance

Citer

Messages : Env. 40
De : Landemont (49)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'enrobée ou de groudronnage...

Allez dans la section devis enrobée du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-97-devis_enrobee.php

bardal Picto info

Le 08/09/2013 à 19h53 Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)

Slt,

je crois que les places pour garer les voitures sont devenues obligatoires...
après, pour la taxe, il faut t'adresser à ton député, c'est lui qui a voté... mais je ne dis pas que c'est juste...

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 5000
De : Arzal (56)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

alaingui Picto info

Le 08/09/2013 à 20h44 Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)

Il me semble que tu auras plutôt une taxe si tu en fais pas de place, ici c'est 7500 € par place manquante.

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

jujudecitron Picto info

Auteur du sujet

Le 08/09/2013 à 21h16 Env. 40 message Landemont (49)

Alaingui qu'entend tu par ici ?
car de ce que je sait si je crée une place de parking la taxe de creation est de 2000euros soit 2 obligatoire dc 4000 euros
le souci c'est que payé 4000euros juste faire une delimitation sur le cadastre c'est un peu du vol
mais que dit la loi ? ou prendre le renseignement via la creation obligatoire ou non ?

Citer

Messages : Env. 40
De : Landemont (49)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

IrisdeMunich Picto info

Le 09/09/2013 à 00h31 Env. 4000 message Munich

Hein? payer pour création de place de parking sur ton terrain?

Je crois plutôt que la taxe dont tu parles c'est pour la "non-réalisation" de places de parking obligatoires. Tu ne paies la taxe que si tu ne veux pas créer de places de parking mais pas l'inverse.

Ou alors c'est un nouveau truc :-o

Citer

Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

bardal Picto info

Le 09/09/2013 à 01h04 Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)

C'est le pos ou le plu qui peuvent imposer des places de parking, ou le règlement de lotissement...
au niveau taxe, ce qui est nouveau, sauf erreur de ma part, c'est que l'on inclut dorénavant cette surface dans l'assiette de la taxe d'aménagement; de là à en conclure qu'une place de parking est automatiquement obligatoire, il n'y a qu'un pas, que je me garderai bien de franchir faute de mauvaise connaissance de cette taxe, nouvelle...
en tous cas, si l'augmentation d'assiette doit effectivement être de 2000€ par place, cela fera, dans le pire des cas une taxe de 150€ par place environ...

mais tout cela reste à vérifier précisément...

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 5000
De : Arzal (56)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

alaingui Picto info

Le 09/09/2013 à 20h46 Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)

jujudecitron a écrit:Alaingui qu'entend tu par ici ?
car de ce que je sait si je crée une place de parking la taxe de creation est de 2000euros soit 2 obligatoire dc 4000 euros
le souci c'est que payé 4000euros juste faire une delimitation sur le cadastre c'est un peu du vol
mais que dit la loi ? ou prendre le renseignement via la creation obligatoire ou non ?

ici = dans mon village, et la taxe est décidée par la commune et figure dans le PLU et anciennement le POS.

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

jujudecitron Picto info

Auteur du sujet

Le 09/09/2013 à 21h15 Env. 40 message Landemont (49)

Merci pour votre interet a tous pour ce sujet
j'ai eu aujourd'hui une reponse de la personne qui va prendre en charge mon PC
il ma dit que si le POS ne renseigne en rien sur le nombre de place a crée la loi impose 2 obligatoire pour les maison
car maison = couple = 2 vehicules = donc 2 places Blush