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TA et places de stationnement exterieur

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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Bonjour à tous !

je me penche sur la taxe d'aménagement et la question d'imposition des places de stationnement extérieur au garage me turlupine !!!!

comment se caractérise des emplacements de stationnement sur un plan de masse en distinction du chemin d'accès?
Sachant que pas de PLU dans la commune concerné par notre projet.

Comment se calcule le taxe ? (2000€ minimum selon déliberation communal x tx communal x nb de place + même calcul avec tx départemental) ou (2000€ cash par emplacement, le site du gouvernement n'est pas clair à ce sujet)
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml

Comment sont imposés ses emplacements caractérisés en terme de taxe foncière ?


merci, merci encore !!!
Picto recompense Membre utile
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message
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Super photographe Env. 400 message Etaples Sur Mer (62)
Bonjour SLOVENE, je ne suis pas experte en la matière mais moi aussi j'ai 2 places de stationnement obligatoires sur mon terrain (2000€ chacune).

J'ai appelé la DDE (ou DDTM maintenant) pour avoir une simulation du montant que j'aurais à payer.

Pour les places, peut importe pour eux comment tu les matérialises, eux ils te font payer et c'est tout. (vraies places, aire de retournement sous-sol, descente de garage...)
Picto recompense Super photographe
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Et le mode de calcul ?
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
Picto recompense Membre utile
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Super photographe Env. 400 message Etaples Sur Mer (62)
Voici le mode de calcul:

Par exemple me concernant: maison 128m², sous-sol 90m² soit surface taxable 218m²

les 100 premiers m² sont taxés à 50% (de la valeur 660€) soit:
100m² x 330€ = 33 000€

Au delà de 100m² plus de décôte soit:
118m² x 660€ = 77 880€

33000€ + 77800€ + 4000€ (2 places voitures imposées) = 114 800€

Tu appliques le taux de ta commune (moi c'est 5%) soit 5740€ (à peut près car au téléphone on m'a dit 6000€)

Voilà j'espère que ça va te donner une idée du montant de ta taxe.

Pour ce qui est de ta taxe foncière à venir, elle sera calculée sur ta parcelle, il ne sera plus question des taxes places de stationnement.

Par contre j'ai vu sur le forum certains payer en plus des taxes redevances archéologiques, tout à l'égout.... mieux vaut aussi te renseigner au service urbanisme de ta mairie pour éviter les surprises.
Picto recompense Super photographe
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Par contre, la valeur forfaitaire 2013 du m2. est à 764 euros pour les surfaces planchers ( intérieur garage+sous sol).

Ok pour le calcul sur les stationnements, c est donc bien 2000 EUR x taux communal et pareil avec taux départemental.
Dans mà commune c est 0% et 0.8% pour le département...héhé....
Tongue

Pour la redevance d archéologie préventive, c est 0.5% ici. Même mode de calcul que pour la taxe d aménagement.

Pour 125 m2 , ça me fai environ 900eur à payer dans un an après délivrance du PC.
Picto recompense Membre utile
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De : Allez Savoir !!!! (70)
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Env. 200 message Isere
J'ai eu le cas ...
2 places de stationnement ouvertes à faire sur mon terrain
TA reçue y'a 10 jours :

2000 *2 = 4000
part communale 5% : 200 euros
part départementale 2.3 % : 92 euros

total 292 euros pour le stationnement
totalité de ma TA 4700 euros pour 157 m2 MadMadMad
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Dept : Isere
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
As tu bien eu l'abattement de 50% de montant de base (764€) sur tes 100er m² ?
il faut dire que les taux sont élevé chez toi!
tu es sur quel ville ?

j'en aurais si mes calculs sont justes pour 900€ maxi.
Picto recompense Membre utile
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De : Allez Savoir !!!! (70)
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Env. 200 message Isere
Alors moi c'est 693 euros/m2 car permis en 2012
J'ai bien eu l'abattement de 50% sur les 100 premiers m2 et pour te dire j'ai même eu 50% sur les m2 suivants pour prêt à taux zero ..
et même avec ca 4700 euros ..Crying
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Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Et oui cette fameuse taxe d amenagement ..... quelle surprise oui les 2000 euros sont bien une valeur fortifiare a calcule avec les differents taux( heureusement d ailleurs!!)
Dry on est exonere de la taxe fonciere pdt deux ans( et encore attention la commune n' exonere pas tout le temps sa partie!), mais cette TA rattrappe bien le coup, sans oublier la taxe des ordures menageres meme si la maison et en cours de constrution Mad
Picto recompense Membre utile
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Dept : Seine Et Marne
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