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Déclaration d'ouverture de chantier: quand la déposer?

Ce sujet comporte 27 messages et a été affiché 17.093 fois
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ptitgrou
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 12 ans
Le 21/06/2006 à 22h22
Déclaration d'ouverture de chantier: quand la déposer?
Tout est dans le titre! Quand faut-il déposer la déclaration d'ouverture des travaux? Après l'implantation? l'accès au chantier? Le tarrassement?... Bref, l'implantation de la maison sur notre terrain vient d'être faîte (de jolies p'tits bâtons oranges fluos). Faut-il que je patiente encore un peu ou puis-je allumer le moteur de la voiture pour aller en mairie?
Merci d'avance pour vos réponses! (enfin, seulement à ceux qui me répondront...benh ouais quoi! Les aut', si ils veulent un merci, ils n'ont qu'à répondre aussi!)
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Bloss

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 5000
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 21/06/2006 à 22h39
Oui, tu peux allumer le contact... enfin, pas à cette heure-ci : la mairie est fermée Wink Laugh
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Signature effacée par un modérateur pour non respect de la charte du site.
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bruno27

Messages : Env. 300
De : Eure (27)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 21/06/2006 à 23h06
bonjour,

nous notre CT l'a deposé à l'implantation! W00t
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ptitgrou
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 12 ans
Le 22/06/2006 à 07h46
Merci les copains! Par contre, l'avez-vous déposé avec l'accord de votre constructeur? Ou alors, accord ou non du constructeur, vous l'avez déposé parce que c'est la date de l'implantation qui est la date légale d'ouverture de chantier? Parce que roublards comme ils sont, ils seraient capable de faire traîner les choses pour ne pas avoir de problèmes niveau délai de construction!
PS: promis, après j'vous embête plus avec mes questions!

Merci d'avance.
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Malo

Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 22/06/2006 à 08h31
ptitgrou a écrit:
PS: promis, après j'vous embête plus avec mes questions!
.

T'as tort ptitgrou, parceque tes questions peuvent répondre aux interrogations d'autre forumeurs Happy
Bonne journée
Malo
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Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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FranceL

Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 12 ans
Le 22/06/2006 à 09h42
Re: Déclaration d'ouverture de chantier: quand la déposer?
ptitgrou a écrit:Tout est dans le titre! Quand faut-il déposer la déclaration d'ouverture des travaux? Après l'implantation? l'accès au chantier? Le tarrassement?... Bref, l'implantation de la maison sur notre terrain vient d'être faîte (de jolies p'tits bâtons oranges fluos). Faut-il que je patiente encore un peu ou puis-je allumer le moteur de la voiture pour aller en mairie

L'ouverture de chantier correspond au fait :
- d'amener du matériel,
- ou d'installer des barricades autour du chantier,
- ou d'entreprendre les premiers travaux de terrassement

C'est précisé dans le formulaire !

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/46-0394.pdf
1
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Brickbroc

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 22/06/2006 à 09h50
Dans ton cas, si implantation avec jolis batons, le chantier a démarré (voir aussi le site www.servicepublic.fr qui doit dire la meme chose que le site donné par FranceL)

Donc peu importe ce que dit le constructeur, tu vas a la mairie. C'est pas de son ressort, c'est toi le maitre d'ouvrage et le proprio, c'est toi qui signes dont tu deposes.
C'est a partir de la que commence la duree de construction et donc les penalités eventuelles si retard final.
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BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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ptitgrou
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 12 ans
Le 17/07/2006 à 11h09
Merci à tous pour vos réponses!

Pour résumer: dès que l'implantation de la maison est effectuée (pose des jolies bâtons oranges!), on peut déposer la déclaration d'ouverture de chantier!!! Et c'est ce qui a été fait!
Voili, voilou: le sujet est clos!
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bienvenucheznous

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 900
De : Villeneuve Les Bouloc (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 22/09/2010 à 12h26
Je me permets de faire remonter ce post afin de savoir si il est possible de faire l'implantation de ma future maison sur le terrain et ds la foulée faire cette déclaration d'ouverture chantier, AVANT d'avant d'avoir signé l'acte authentique chez le notaire ?
0
http://bienvenucheznous.over-blog.com/

Permis déposé le 11/10/2010
Permis accordé le 29/04/11
Offre de prêt reçue le 24/11/2010
Signature acte définitif : 17/03/2011
Début du chantier : 11/05/2011
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jf

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 22/09/2010 à 21h58
hum

tu commence a faire bosser qqn sur un terrain dont tu n'es pas encore proprio

en qlq sorte tu commence a construire chez un autre !

juridiquement je n'ai pas la reponse mais perso je m'en abstiendrais

A+
1
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 24/09/2010 à 08h32
Bonjour,

Comme quoi, il n'est pas nécessaire d'être japonais pour être kamikase!!

+1 avec jf évidemment!
@+
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multiplie toi mais ne te disperse pas!
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sterenn56

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 800
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 9 ans
Le 05/10/2010 à 13h52
ptitgrou a écrit:Merci à tous pour vos réponses!

Pour résumer: dès que l'implantation de la maison est effectuée (pose des jolies bâtons oranges!), on peut déposer la déclaration d'ouverture de chantier!!! Et c'est ce qui a été fait!
Voili, voilou: le sujet est clos!


Dans mon cas ce ne sont pas des bâtons oranges mais juste des piquets en bois!! je peux déposer la déclaration d'ouverture de chantier quand même??
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 05/10/2010 à 14h05
bonjour,

voui, tu y vas avec une bombe fluo
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Kiraya

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 1000
De : Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 05/10/2010 à 14h12
sterenn56 a écrit:
ptitgrou a écrit:Merci à tous pour vos réponses!

Pour résumer: dès que l'implantation de la maison est effectuée (pose des jolies bâtons oranges!), on peut déposer la déclaration d'ouverture de chantier!!! Et c'est ce qui a été fait!
Voili, voilou: le sujet est clos!


Dans mon cas ce ne sont pas des bâtons oranges mais juste des piquets en bois!! je peux déposer la déclaration d'ouverture de chantier quand même??

Moi c'est des piquets en metal avec des traces au fluo au sol et un piquet bois fluoté au sommet qui indique le niveau 0 (terrain en pente...)
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sterenn56

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 800
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 9 ans
Le 05/10/2010 à 15h52
Kiraya a écrit:
sterenn56 a écrit:
ptitgrou a écrit:Merci à tous pour vos réponses!

Pour résumer: dès que l'implantation de la maison est effectuée (pose des jolies bâtons oranges!), on peut déposer la déclaration d'ouverture de chantier!!! Et c'est ce qui a été fait!
Voili, voilou: le sujet est clos!


Dans mon cas ce ne sont pas des bâtons oranges mais juste des piquets en bois!! je peux déposer la déclaration d'ouverture de chantier quand même??

Moi c'est des piquets en metal avec des traces au fluo au sol et un piquet bois fluoté au sommet qui indique le niveau 0 (terrain en pente...)


elisa21 a écrit:bonjour,

voui, tu y vas avec une bombe fluo


lol non mais serieusement c'est valable quand même sans les marques fluo? on se moque pas hein j'y connais rien et je préfère être sure!

moi j'ai juste ça




c'est suffisant pour déclarer l'ouverture de chantier? sachant que je n'ai pas encore de date pour le terassement (dans 15 jours c'est tout ce que je sais...)
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En cache depuis le samedi 09 mars 2019 à 02h38

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