Déclaration Ouverture de chantier, quand précisément ?

tu déponses la DROC dés qu'il y a trace de vie sur ton chantier.

Pose de palissade, de matérielo de pro, implantation, etc ...

Bonjour karmousse

Dès les premiers signes d'activité:

Terrassement, arrivée de matériel, palissades de chantier...

Alors le chantier débute?

A part un nouvel imprimé la réforme n'apporte à priori pas grand chose de nouveau.

L'article A424-8 du code de l'urbanisme précise : "

" Le bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir :
- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA nº 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du Gouvernement) ;"

Cela semble signifier que la déclaration doit êre préalable au commencement des travaux.

Néanmoins, ce caractère préalable n'apparaît pas dans l'imprimé de déclaration

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13407.pdf

mafioso-and-co a écrit:

Bonjour karmousse

Dès les premiers signes d'activité:

Terrassement, arrivée de matériel, palissades de chantier...

Alors le chantier débute?

Hello Notre Cause

c'est bien ce que je me dis, même si sur la déclaration nouvelle formule c'est ambigüe ... !

Oui le chantier va bientôt commencé ..... lol

poil a écrit:

Cela semble signifier que la déclaration doit êre préalable au commencement des travaux.

Néanmoins, ce caractère préalable n'apparaît pas dans l'imprimé de déclaration

Exacte, j'en fait la même déduction, il y a le préambule "...avez commencé les travaux..." et le passage "je déclare le chantier ouvert depuis le ...." ... c'est pas très clair.
Au final, je vais aller déposer le formulaire avec les dates d'aujourd'hui en fin de journée et ainsi être tranquille.
merci pour vos réponses ...

karlito31 a écrit:

tu déponses la DROC dés qu'il y a trace de vie sur ton chantier.

Pose de palissade, de matérielo de pro, implantation, etc ...

ok, merci