Etude de sol et travaux réservés

Bonjour, ça sent pas bon cette pratique, perso je change de suite de constructeur;
Exemple ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-334389-inquietude.php

Imaginait s'il vous arrive ce genre de choses avec le constructeur que vous avez choisi, vous êtes ruiner. De toute façon ils se déchargent dès le début de surprises éventuelles, trop gros risque pour vous

Bonjour

Si ce CST refuse catégoriquement de faire une étude de sol, c'est qu'il n'est pas sérieux techniquement. Donc plaquisteheureux a raison, il vaut mieux en changer avant qu'il ne soit trop tard.

Un peu de lecture utile : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-286096-pave[...]-points-techniques-.php

Le problème c'est que le terrain nous plaît et le projet de la maison aussi j'aimerais simplement me prévenir par rapport à cet aspect précis.
Quels arguments legaux puis-je avancer au constructeur pour l'obliger à faire cette étude de sol et à l'inclure dans le CCMI ? À moins qu'il s'agisse d'une clause à inscrire dans la promesse de vente du terrain plutôt ?
Merci par avance pour vos lumières

Bonjour,

Hé bien gardez le terrain, et changez de constructeur. Un contrat CCMI ne peut pas être signé si le compromis de vente sur le terrain n'est pas signé.
Prenez bien VOTRE notaire pour la signature du terrain, c'est indispensable si vous ne voulez pas vous retrouver coincé. Il devra penser à inscrire les clauses suspensives, notamment celle concernant l'étude de sol et le surcoût des fondations.

Comment entrer en direct avec le vendeur du terrain ? Le cst verrouille un maximum.

Un peu d'informations : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-70928.php

Vous pouvez également demander un coup de main à l'AAMOI en devenant membre si vous ne vous sentez pas d'affronter le constructeur seuls (120EUR/an, moins si le CCMI n'est pas encore signé il me semble).

En gros, le constructeur ne peut pas vous vendre de terrain, SAUF si c'est du VEFA.
Et il ne peut pas vous faire signer de contrat CCMI AVANT que la promesse de vente du terrain ne soit signée.
Donc il faut bien signer D'ABORD la promesse de vente, ENSUITE le CCMI. Un CCMI signé avant la promesse de vente du terrain serait illégal et donc annulable sans frais.

ATTENTION CEPENDANT : il faut bien DATER TOUTES LES SIGNATURES, même si le constructeur dit que non il ne faut pas. Voir même indiquer le lieu de la signature.
Si vous n'êtes pas certain, encore une fois, demandez à l'AAMOI.


Pour le terrain, vous pouvez tenter de savoir qui est le propriétaire via la mairie (vous repérez la parcelle cadastrale et allez demander les infos à la mairie : https://geoportail.gouv.fr pour vous aider, ajouter en fond de carte "parcelles cadastrales" ; sinon https://cadastre.gouv.fr, mais il est moins évident à utiliser je trouve).