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Etude de sol et travaux réservés

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 113 fois
Salima2014
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : moins d'1m
Le 04/11/2017 à 08h59
Etude de sol et travaux réservés
Bonjour,
Le cst nous dit qu il ne fera pas d'etude de sol. Comment nous proteger au niveau du ccmi, qui n'est pas encore signé. Quelles clauses ajouter ? Comment les formuler ? Nous souhaiterions qu'il la fasse, mais nous ne voulons pas payer.
Par ailleurs nous constatons que le drainage apparaît dans les travaux réservés et ce dernier nous demande un accord manuscrit pour ces travaux réservés, qui font apparemment parti des conséquences qui découlent de l'étude de sol.
Comment faire ?
Merci pour vos précieux conseils
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plaquisteheureux

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 mois
Le 04/11/2017 à 09h13
Bonjour, ça sent pas bon cette pratique, perso je change de suite de constructeur;
Exemple ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-334389-inquietude.php

Imaginait s'il vous arrive ce genre de choses avec le constructeur que vous avez choisi, vous êtes ruiner. De toute façon ils se déchargent dès le début de surprises éventuelles, trop gros risque pour vous
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 04/11/2017 à 09h18
Bonjour

Si ce CST refuse catégoriquement de faire une étude de sol, c'est qu'il n'est pas sérieux techniquement. Donc plaquisteheureux a raison, il vaut mieux en changer avant qu'il ne soit trop tard.

Un peu de lecture utile : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-286096-pave[...]-points-techniques-.php
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Salima2014
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : moins d'1m
Le 04/11/2017 à 09h20
Le problème c'est que le terrain nous plaît et le projet de la maison aussi j'aimerais simplement me prévenir par rapport à cet aspect précis.
Quels arguments legaux puis-je avancer au constructeur pour l'obliger à faire cette étude de sol et à l'inclure dans le CCMI ? À moins qu'il s'agisse d'une clause à inscrire dans la promesse de vente du terrain plutôt ?
Merci par avance pour vos lumières
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 mois
Le 04/11/2017 à 09h39
Bonjour,

Hé bien gardez le terrain, et changez de constructeur. Un contrat CCMI ne peut pas être signé si le compromis de vente sur le terrain n'est pas signé.
Prenez bien VOTRE notaire pour la signature du terrain, c'est indispensable si vous ne voulez pas vous retrouver coincé. Il devra penser à inscrire les clauses suspensives, notamment celle concernant l'étude de sol et le surcoût des fondations.
2
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Salima2014
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : moins d'1m
Le 04/11/2017 à 09h45
Comment entrer en direct avec le vendeur du terrain ? Le cst verrouille un maximum.
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 9 mois
Le 04/11/2017 à 10h56
Un peu d'informations : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-70928.php

Vous pouvez également demander un coup de main à l'AAMOI en devenant membre si vous ne vous sentez pas d'affronter le constructeur seuls (120EUR/an, moins si le CCMI n'est pas encore signé il me semble).

En gros, le constructeur ne peut pas vous vendre de terrain, SAUF si c'est du VEFA.
Et il ne peut pas vous faire signer de contrat CCMI AVANT que la promesse de vente du terrain ne soit signée.
Donc il faut bien signer D'ABORD la promesse de vente, ENSUITE le CCMI. Un CCMI signé avant la promesse de vente du terrain serait illégal et donc annulable sans frais.

ATTENTION CEPENDANT : il faut bien DATER TOUTES LES SIGNATURES, même si le constructeur dit que non il ne faut pas. Voir même indiquer le lieu de la signature.
Si vous n'êtes pas certain, encore une fois, demandez à l'AAMOI.


Pour le terrain, vous pouvez tenter de savoir qui est le propriétaire via la mairie (vous repérez la parcelle cadastrale et allez demander les infos à la mairie : https://geoportail.gouv.fr pour vous aider, ajouter en fond de carte "parcelles cadastrales" ; sinon https://cadastre.gouv.fr, mais il est moins évident à utiliser je trouve).
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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