Il me semble qu'il y a erreur

la SHON totale dépasse 170 M².. d'où l'archi.... et je m'étonnes que ton ami ne saches pas ça puisque son habitation dépasse DEJA 170 M²...

Je ne pense pas car la DP perd toute sa raison. au pire un abri de jardin en bois acheté en grange surface et collé contre, .....archi?
Rien ne le dit dans les textes de la DP

Rien de nouveau avec la réforme du droit de l'urbanisme. La solution de la DDE existait déjà sous l'ancien régime de la déclaration de travaux.

Mais

Citation:

Article 3 Loi 77-2 1977-01-03 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant, soit individuellement, soit en équipe, à la conception. Cette obligation n'exclut pas le recours à un architecte pour des missions plus étendues.

Le projet architectural mentionné ci-dessus définit par des plans et documents écrits l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l'expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs.


Même si l'architecte n'assure pas la direction des travaux, le maître d'ouvrage doit le mettre en mesure dans des conditions fixées par le contrat, de s'assurer que les documents d'exécution et les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions du projet architectural élaboré par ses soins. Si ces dispositions ne sont pas respectées, l'architecte en avertit le maître d'ouvrage.

et

Citation:

Article L431-1 du code de la construction et de l'habitation

Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire.

Il semble effectivement que l'article 4 de la loi sur l'architecture ne peut trouver à s'appliquer à l'hypothèse (car SHON totale >= 170 m²), mais que l'article 3 ne peut pas plus trouver à s'appliquer car le projet architectural ne fait pas l'objet d'une demande de permis de construire...

Bonjour,

Le passage par l'archi est obligatoire car ton ami construit une pièce attenante au batiment existant.

S'il avait construit un batiment séparé (dont la surface est inférieure à 20 m2), il n'aurait pas eu besoin de la signature d'un archi.

Cordialement,

Francois

oui on sait que c'est la position de l'administration.

le problème c'est qu'à priori elle est dénuée de base légale ou réglementaire.

La réponse est d'autant plus floue que le Ministère répond pour la construction d'une chambre sans plus de précision sur ce point. Ce qui a mon sens conforte le dépôt d'une DP
http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/rubrique.php3?i[...]brique=244#sommaire_963
Comment lire cette réponse?