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Les dates mentionnées par la DO

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Env. 500 message 54 Meurthe Et Moselle (54)
Bonjour,

J'espère ne pas m'attirer les foudres en posant ma question mais apres avoir arpenté les différents post abordant le sujet je n'ai pas vu (sauf erreur) de réponse à la question suivante :

Les dates de la dommage ouvrage commencent à quel moment : terrassement, fondations ou plus tard?

En fait nous avons recu l'attestation de dommage ouvrage et celle ci ne correspond pas aux dates reelles de nos travaux

Le chantier a demarré fin juin et fondations coulées au 28 juin et l'attestation mentionne le 15/08 comme date prévue de début des travaux et 15/8 comme date réglementaire

Doit on faire modifier ou est ce normal??

Merci d'avance
CCMI le 30 mars, pret signé le 20 avril
PC accordé le 23 mai Terrain acquis le 15 juin
Debut chantier le 26 juin

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Messages : Env. 500
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 60000 message
Quelle est la date portée sur la déclaration de début de chantier ? C'est elle qi est contractuelle.
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Env. 500 message 54 Meurthe Et Moselle (54)
Marie Claire a écrit:Quelle est la date portée sur la déclaration de début de chantier ? C'est elle qui est contractuelle.


Merci de ta réponse

Je n'ai pas de document officiel portant la date du début du chantier, apres la Map avec le conducteur de travaux il nous a dit que le chantier aller démarrer et les fondations ont ete coulées dans la semaine.

Dans le cadre du CCMI j'ai des durées légales mais pas de date precisée.

Que dois je verifer?
CCMI le 30 mars, pret signé le 20 avril
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Env. 60000 message
Il y a un doccument officiel déposé en mairie qui s'appelle la déclaration d'ouverture de chantier, en principe vous avez signé ce doccument à un moment donné, au pire allez poser la question en mairie, ils sauront vous renseigner.
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Messages : Env. 60000

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Env. 500 message 54 Meurthe Et Moselle (54)
Merci beaucpup je vais me renseigner car ce document ne me dit rien du tout!
W00t W00t
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Env. 70 message Hauts De Seine
Bonjour,
Je ne suis pas vraiment à l'heure pour répondre, mais mieux vaut tard que jamais...
Deux dates sont importantes :
1° La date de DROC comme indiquée par Marie Claire. Il faut que les entreprises fournissent une attestation d'assurances couvrant leur responsabilité civile décennale à cette date là, même s'ils interviennent six mois plus tard. L'assurance DO se retournera contre l'assurance de RCD des constructeurs en vigueur à la date de la DROC.
2° La date de réception, qui marque le début du délai de 10 ans.
Je n'entre pas plus dans les détails...
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Messages : Env. 70
Dept : Hauts De Seine
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Env. 900 message Rabastens (81)
Trousseau à raison:

1. DROC mairie
2. Do démarre à compter de la réception

Les attestations d'assurance des entreprises doivent être valable AVANT la date de la DROC autrement elle ne sont pas prisent en compte par les assurances et couvrir les travaux que réalisera l'entreprise.

Ensuite vérifiez bien que l'attestation vient d'une société d'assurance et NON d'un courtier qui pourrait ne pas souscrire et faire un faux.

Petites expériences d'Architecte...

Au fait Vérifiez bien que l'entreprise est assurée pour sa responsabilité civile aussi, car si la récpetion n'est pas prononcée c'est celle-ci qui fonctionnera.
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Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le samedi 06 décembre 2025 à 05h06
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