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Paiement de l'architecte coordinateur.

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Env. 50 message Val D Oise
Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum et vous lis pourtant depuis plus de 6 mois. Mais je ne trouve pas de réponse à mes interrogations du jour.

Nous faisons construire en lotissement: CCMI signé en décembre 2006, mais pas envoyé en recommandé (pas de plans définitifs!) et compromis de vente du terrain signé fin mars.

L'étude géotechnique du lotisseur conseille une étude de sol sur chaque parcelle. Nous venons de payer 795€ pour ce faire.

Etant en zone Bâtiments de France, on nous réclame maintenant 500€ d'honoraires pour l'architecte conseil.

Ma question: est-ce vraiment à nous de payer cela ou au constructeur qui nous a fait signer un contrat ferme et définitif (même s'il n'est pas légalement valable)?
Je ne voudrais pas qu'il nous prenne pour des vaches à lait !

Merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 50
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
C'est pourtant ce qu'il fait... Ces paiements incombaient au constructeur.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 50 message Val D Oise
Je vous remercie beaucoup de votre réponse qui confirment mes craintes.

Comment puis-je faire pour récupérer cet argent?

Le problème est que le contrat a été signé pour "bloquer" le prix de la maison qui a augmenté depuis (de 6 000 €).

J'ai peur qu'en étant méfiante, il nous refasse signer un contrat réactualisé avec les 6 000€ en plus.

Merci de vos précieux conseils.
Messages : Env. 50
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 30 message Oise
bonjour,

nous sommes dans le même cas que vous.(construction dans le 60 en lotissement)zone clasée batiment de france.
par contre notre constructeur a pris en charge l'étude de sol sur notre lot et concernant les frais d'architecte (500e) ils étaient à notre charge, le constructeur nous a demandé de les payer pour pouvoir envoyer notre demande de permis de construire car il a besoin de l'accord de l'architecte coordinateur du lotissement.
c'est vrai que c'était notifié dans le compromis de vente du terrain ainsi que dans le règlement du lotissement mais on ne compreneit pas pourquoi on devait payer cette somme alors que notre prêt n'était même pas encore accordé (et si le projet ne se faisait pas, où irait cet argent?).

pourrais je savoir où se situe votre projet ?

PC déposé le 16 mars 2007
CCMI signé en octobre 2006
compromis de vente terrain signé en septembre 2006
signature notaire acte de vente définitif le 11 05 2007
Messages : Env. 30
Dept : Oise
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 50 message Val D Oise
Bonjour,

Pour nous, c'est à Belloy en France, dans le 95.
Messages : Env. 50
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 50 message Val D Oise
Au secours !!

Je viens de passer un coup de fil à mon constructeur pour lui faire part de la réponse de l'AAMOI.

Il me soutient que chaque cas est différent et que dans notre cas de figure, puisque l'étude de sol a été imposée et que NOUS avons signé pour un terrain Bâtiment de France, le paiement des frais nous est imputable et que le constructeur n'a rien à y voir, pas plus le lotisseur d'ailleurs.

Je m'en vais de ce pas adhérer à l'association. Y a-t-il quelqu'un qui voit une issue ?
Messages : Env. 50
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour et ducoup vous avez lancer le paiement de l'architecte avant l acceptation de votre près?
Dans la même situation que vous signature compromis fin juillet. Plan definitif de la maison que mi septembre et encore cest jn premier jet et deja la reception du lotisseur pour la depose du dossier de permis de construction .. alors que pas encore de pres accepte..


Cordialement
KATOUNE60 a écrit:bonjour,

nous sommes dans le même cas que vous.(construction dans le 60 en lotissement)zone clasée batiment de france.
par contre notre constructeur a pris en charge l'étude de sol sur notre lot et concernant les frais d'architecte (500e) ils étaient à notre charge, le constructeur nous a demandé de les payer pour pouvoir envoyer notre demande de permis de construire car il a besoin de l'accord de l'architecte coordinateur du lotissement.
c'est vrai que c'était notifié dans le compromis de vente du terrain ainsi que dans le règlement du lotissement mais on ne compreneit pas pourquoi on devait payer cette somme alors que notre prêt n'était même pas encore accordé (et si le projet ne se faisait pas, où irait cet argent?).

pourrais je savoir où se situe votre projet ?

PC déposé le 16 mars 2007
CCMI signé en octobre 2006
compromis de vente terrain signé en septembre 2006
signature notaire acte de vente définitif le 11 05 2007
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