Paiement de l'architecte coordinateur.

C'est pourtant ce qu'il fait... Ces paiements incombaient au constructeur.

Je vous remercie beaucoup de votre réponse qui confirment mes craintes.

Comment puis-je faire pour récupérer cet argent?

Le problème est que le contrat a été signé pour "bloquer" le prix de la maison qui a augmenté depuis (de 6 000 €).

J'ai peur qu'en étant méfiante, il nous refasse signer un contrat réactualisé avec les 6 000€ en plus.

Merci de vos précieux conseils.

bonjour,

nous sommes dans le même cas que vous.(construction dans le 60 en lotissement)zone clasée batiment de france.
par contre notre constructeur a pris en charge l'étude de sol sur notre lot et concernant les frais d'architecte (500e) ils étaient à notre charge, le constructeur nous a demandé de les payer pour pouvoir envoyer notre demande de permis de construire car il a besoin de l'accord de l'architecte coordinateur du lotissement.
c'est vrai que c'était notifié dans le compromis de vente du terrain ainsi que dans le règlement du lotissement mais on ne compreneit pas pourquoi on devait payer cette somme alors que notre prêt n'était même pas encore accordé (et si le projet ne se faisait pas, où irait cet argent?).

pourrais je savoir où se situe votre projet ?

PC déposé le 16 mars 2007
CCMI signé en octobre 2006
compromis de vente terrain signé en septembre 2006
signature notaire acte de vente définitif le 11 05 2007

Bonjour,

Pour nous, c'est à Belloy en France, dans le 95.

Au secours !!

Je viens de passer un coup de fil à mon constructeur pour lui faire part de la réponse de l'AAMOI.

Il me soutient que chaque cas est différent et que dans notre cas de figure, puisque l'étude de sol a été imposée et que NOUS avons signé pour un terrain Bâtiment de France, le paiement des frais nous est imputable et que le constructeur n'a rien à y voir, pas plus le lotisseur d'ailleurs.

Je m'en vais de ce pas adhérer à l'association. Y a-t-il quelqu'un qui voit une issue ?

Bonjour et ducoup vous avez lancer le paiement de l'architecte avant l acceptation de votre près?
Dans la même situation que vous signature compromis fin juillet. Plan definitif de la maison que mi septembre et encore cest jn premier jet et deja la reception du lotisseur pour la depose du dossier de permis de construction .. alors que pas encore de pres accepte..


Cordialement

KATOUNE60 a écrit:

bonjour,

nous sommes dans le même cas que vous.(construction dans le 60 en lotissement)zone clasée batiment de france.
par contre notre constructeur a pris en charge l'étude de sol sur notre lot et concernant les frais d'architecte (500e) ils étaient à notre charge, le constructeur nous a demandé de les payer pour pouvoir envoyer notre demande de permis de construire car il a besoin de l'accord de l'architecte coordinateur du lotissement.
c'est vrai que c'était notifié dans le compromis de vente du terrain ainsi que dans le règlement du lotissement mais on ne compreneit pas pourquoi on devait payer cette somme alors que notre prêt n'était même pas encore accordé (et si le projet ne se faisait pas, où irait cet argent?).

pourrais je savoir où se situe votre projet ?

PC déposé le 16 mars 2007
CCMI signé en octobre 2006
compromis de vente terrain signé en septembre 2006
signature notaire acte de vente définitif le 11 05 2007