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Demander un CU sans l'accord du propriétaire

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 4.714 fois
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Env. 200 message Lot Et Garonne
nous avons un terrain en vue mais je ne sais pas s'il est constructible, sans l'accord du propriétaire, est ce que je peux demander un certificat d'urbanisme. Je préssise le propriétaire serait peut etre d'accord de nous le vendre.
maison construite en 2006, de 88m2, plein pied.C'était dans le Morbihan...
Messages : Env. 200
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
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Env. 60000 message
J'irais me renseigner directement à la mairie, au service d'urbanisme, je suis sure qu'ils pouront vous dire si le terrain est constructible ou pas.
Messages : Env. 60000

 
Env. 800 message Cherbourg (50)
Sauf si c'est une petite commune, et là la demande se fait à la mairie mais est transmise à la DDE (délai de 2 mois comme pour le PC).
Mais je pense que la mairie va au moins pouvoir vous dire si vous pouvez demander le CU sans que cela soit votre terrain.
Messages : Env. 800
De : Cherbourg (50)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Lot Et Garonne
et bien c'est la mairie qui m'a dit de relever le plan cadastrale de la parcelle désirée et de l'envoter à la dde et de faire 4 exemplaires
maison construite en 2006, de 88m2, plein pied.C'était dans le Morbihan...
Messages : Env. 200
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 800 message Cherbourg (50)
bizzare moi j'ai tout fourni à ma mairie. Dry
Messages : Env. 800
De : Cherbourg (50)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Val De Loire
N'importe qui peut demander le CU, à la Mairie ou à la DDE.

Pour une meilleure info voir le lien :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml?[...]&l=N320#titreN100CB
Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message 78 (78)
N'hésitez pas aussi à prendre contact avec la dde pour éviter que ça prenne trop de temps.
Mais cela dit, pas spécialement besoin de faire demande de cu dans un premier temps, juste se renseigner pour savoir si cette parcelle est effectivement constructible ou pas et dans quelles conditions...
et si c'est le cas, vous envisagez la vente et en conditions suspensives, le CU positif ou encore mieux, l'obtention du permis de construire.
Bon courage
Terrain ok,
Attente du PC
04/12 > PC OK !
Terrassement en cours
Maison terminée et vendue depuis longtemps
Juillet 2014 > retour au sources: une construction en vue !
Messages : Env. 1000
De : 78 (78)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 22h03
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