Construction permis non validé

Bin pour le garage, c'est d'abord une relation de bon voisinage. Il vaut mieux le laisser construire, et mettre l'enduit (ce sera mieux vu du salon).
Et Au voisin de rendre le terrain propre.

Pour la cloture, c'est pas très génant dans l'absolu ( ça t'évite d'en mettre une), et si ça déborde seulement un peu,
- si c'est beaucoup.... c'est à revoir.
Mais il faudra faire un courrier à ton notaire pour lui décrire la position de la clôture...

Odilon44 a écrit:

Bin pour le garage, c'est d'abord une relation de bon voisinage. Il vaut mieux le laisser construire, et mettre l'enduit (ce sera mieux vu du salon).
Et Au voisin de rendre le terrain propre.

Pour la cloture, c'est pas très génant dans l'absolu ( ça t'évite d'en mettre une), et si ça déborde seulement un peu,
- si c'est beaucoup.... c'est à revoir.
Mais il faudra faire un courrier à ton notaire pour lui décrire la position de la clôture...

Autant d’âneries et d'approximations en quelques lignes c'est un record !

J'ai acquis un terrain, je m'apprête à construire une maison, mon voisin est arrivé hier en me disant qu'il allait construire un garage en limite de propriété, il avait avant mon achat du terrain, posé un grillage de séparation prenant des libertés avec les limites, ce qui fait qu'une partie de son grillage n'est pas mitoyen mais bien chez moi.

dans un premier temps, on lui rappel courtoisement qu'il a fait une erreur et que l'on souhaite qu'il rectifie sa clôture. Soit il n'a pas fait attention et il n'y aura pas de problème , soit c'est quelqu’un de peu discipliné (comme pour le PC) et sa risque de ne pas être aussi simple. Autant remettre les choses dans l'ordre aujourd'hui que de partir dans des litiges dans quelques années.



Je me suis rendu a la mairie, il n'a pas de permis de construire pour l'instant, son dossier n'étant pas complet, mais il veut démarrer les travaux.

Donc interdiction de construire, il attend d'avoir son PC + la durée du recourt des tiers comme pour tout le monde



Suis-je obligé de le laisser passer sur mon terrain ?

En aucune manière, c'est à lui de s’adapter s'il veut construire en limite, s'il souhaite passer sur votre terrain vous pouvez soit refuser soit demander une compensation financière. Évidement c'est aussi valable pour son constructeur
Si vous acceptez faite un état de lieux avant travaux.
Idem pour les fondations, pas 1 cm ne doit empiéter sur votre terrain, pas 1 cm de votre terrain ne doit être endommagé


Sera t'il obligé de crépir ou peut t'il laisser ce mur sans rien sachant qu' il sera directement en face de notre salon salle à manger.
Il faut lire le PLU et les obligations à respecter, en général il y a une obligation de crépir avec des références de couleurs. Dans l'absolu il doit crépir sans passer sur votre terrain
Idem pour les spécifications de la construction du garage en limite de propriétés, les règles de construction sont dans le PLU


Je ne suis pas contre cette construction mais je ne souhaite pas avoir de déboires par la suite. Que faire pour que tout se passe bien ? Merci à vous

Le plus simple étant qu'il respecte le droit et votre propriété et vous que vous lui accordiez sous certaines conditions le droit de passer sur votre terrain. A lire votre description je ne sais que penser de votre voisin

Bon.... à part répéter de manière compliquée ce que j'ai écrit.... tout en y glissant quelques erreurs !

Ceci dit : En aucun cas, la relation de bon voisinage n'est approximative, ni une anerie pour la suite.
Surtout par exemple, dans la mesure où le terrain de Miri est libre (là par contre, dans l'absolu, on passe sur le terrain libre pour crépir !).
Et pour la cloture, ce que j'ai écrit n'est pas approximatif, mais déterminant !

Odilon44 a écrit:

Bon.... à part répéter de manière compliquée ce que j'ai écrit.... tout en y glissant quelques erreurs !

Ceci dit : En aucun cas, la relation de bon voisinage n'est approximative, ni une anerie pour la suite.
Surtout par exemple, dans la mesure où le terrain de Miri est libre (là par contre, dans l'absolu, on passe sur le terrain libre pour crépir !).
Et pour la cloture, ce que j'ai écrit n'est pas approximatif, mais déterminant !

Aller voir son notaire (et payer une consultation) pour une clôture mal positionnée c'est sans doute pas la bonne solution.
Compte tenu de la situation (voisin qui installe sa clôture sur le terrain ne lui appartenant pas, intention de construire sans PC), on peut sans doute mettre en garde d'être prudent pour donner un droit d'accès à sa propriétés (sur FC il y a de nombreux cas ou les personnes retrouvent un terrain saccagé suite à des travaux en limite de propriété). Idem des "classiques" avec les fondations en T qui débordent sur le terrain du voisin.
Donc dire que puisque le terrain est libre, on peut passer pour crépir, c'est bien une ânerie. Le terrain de miri est sa propriété privée ou le voisin qui veut construire n'a aucune liberté. Il doit demander une autorisation. C'est aussi une règle de bon voisinage.

Pour moi une relation de bon voisinage est réciproque, à lire la description je ne suis pas certain que miri est dans cette situation.

visionmasterpro a écrit:

Aller voir son notaire (et payer une consultation) pour une clôture mal positionnée c'est sans doute pas la bonne solution.

Donc dire que puisque le terrain est libre, on peut passer pour crépir, c'est bien une ânerie. Le terrain de miri est sa propriété privée ou le voisin qui veut construire n'a aucune liberté. Il doit demander une autorisation. C'est aussi une règle de bon voisinage.

Pour moi une relation de bon voisinage est réciproque, à lire la description je ne suis pas certain que miri est dans cette situation.

Anticiper, d'accord, mais pas plus loin que ce qui est décrit.
Par conséquent, le courrier au notaire, c'est le cout d'un timbre (approximativement), est justement , c'est se garantir pour le réglement d'un éventuel conflit.
(et même pour un futur très très lointain).
Ce qui n'empêche pas de rectifier, et de régler le souci de manière plus précise par la suite (et avec la garantie précédente), ce que j'ai précisé aussi, si les "libertés" prises par le voisin étaient éxagérées, ou inacceptables.

Pour le crépis, Je ne dit pas qu'on fait se qu'on veut, j'ai bien précisé qu'il faut remettre le terrain propre par la suite, c'est à la fois la moindre des choses, et en même temps, à la fois l'affaire peut s'arrêter là, tout simplement.

Par ailleurs, si le voisin souhaite construire un garage, sur son terrain, ...Et sans déborder
c'est aussi son droit. En tout cas, tant que le voisin, ne déborde pas (c'est à surveiller, certes...), il n'y a rien à craindre pour Miri, permis ou pas permis.

Bonjour,
Même pour mettre un grillage de séparation certaines communes demandent une demande de travaux.
Comment savez vous que le grillage est chez vous ? Le terrain est borné ?