Permis de construire et changement de PLU

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Le 09/02/2017 à 13h59 Env. 10 message Bouches Du Rhone

Bonjou rà tous,

Notre architecte a déposé ce 7 fevrier 2017 notre projet d'extension. Il l'a fait après avoir rencontré l'ABF (un château est proche de notre domicile) pour présenter notre projet qui a été validé oralement. Cette rencontre a été reportée plusieurs fois et ainsi notre architecte a remis notre dossier ce 7 février 2017.

Nous venons d'apprendre qu'il devrait avoir une modification du PLU vers la fin Mars 2017(nous sommes sur la commune d'Arles) et ce nouveau PLU ne nous permettrait pas de faire cette extension. Il limite la surface plancher à 200 m2 au lieu de 250 m2 actuellement.

L'architecte nous dit qu'il va faire en sorte d'accélérer l'étude de notre dossier pour qu'il soit validé avant le nouveau PLU prévu fin Mars.

L'inquiétude nous gagne car nous craignons que le dossier tarde et qu'il soit traité avec le nouveau PLU.

Quelle est la loi en la matière et pouvons nous mener d'autres actions en dehors de faire confiance à notre architecte ?

Bien à vous,

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Le 09/02/2017 à 14h16 Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)

Bonjour,
La première chose à faire, je crois, est de courir au Service Urbanisme de votre ville pour savoir de quoi il en retourne.

Peut-être même pas la peine de courir d'ailleurs, ils doivent avoir un site oueb ou tout est expliqué.

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Le 09/02/2017 à 14h18 Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)

C'est ici
http://www.ville-arles.fr/urbanisme/plan-local-urbanisme

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mistigri34 Picto info

Le 09/02/2017 à 15h34 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Bonjour,

Je me trompe peut-être mais votre projet doit simplement respecter le PLU en cours à la date du dépôt.

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elisa21 Picto info

Le 09/02/2017 à 15h48 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

BR1QEM a écrit:...

L'architecte nous dit qu'il va faire en sorte d'accélérer l'étude de notre dossier pour qu'il soit validé avant le nouveau PLU prévu fin Mars. ...

laissez faire l'archi, pas la peine d'aller ... embistrouiller le service Urba, c'est un coup à les pousser à demander des pièces complémentaires ou à oublier le dossier sous la pile

d'autant plus que zone ABF les délais sont à rallonge.

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deffrey Picto info

Le 10/02/2017 à 15h56 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

mistigri34 a écrit:Bonjour,

Je me trompe peut-être mais votre projet doit simplement respecter le PLU en cours à la date du dépôt.

- C'est le PLU en cours à la date de la décision d'urbanisme qui s'applique; c'est pour cela que si le PLU est en voie de modification avancée pendant le délai d'instruction du dossier l'autorité compétente peut surseoir à statuer.

@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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mistigri34 Picto info

Le 10/02/2017 à 22h03 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

deffrey a écrit:Bonjour,

mistigri34 a écrit:Bonjour,

Je me trompe peut-être mais votre projet doit simplement respecter le PLU en cours à la date du dépôt.

- C'est le PLU en cours à la date de la décision d'urbanisme qui s'applique; c'est pour cela que si le PLU est en voie de modification avancée pendant le délai d'instruction du dossier l'autorité compétente peut surseoir à statuer.

@+