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Date de début de travaux

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Env. 30 message Loire Atlantique
Bonjour,

nous voudrions savoir ce qui determine la date de début de construction d'une maison,( date d'achat du terrain, date du rendez vous technique .....???).
nous sommes en désacord avec notre constructeur sur ce sujet.

par avance merci
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis travaux du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime
cado67 a écrit:Bonjour,

nous voudrions savoir ce qui determine la date de début de construction d'une maison,( date d'achat du terrain, date du rendez vous technique .....???).
nous sommes en désacord avec notre constructeur sur ce sujet.

par avance merci
bonjour , dés l'implantation envoyez une declaration d'ouverture a la mairie.
http://fecampmonn.forumconstruire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,


C'est la date de dépôt de la DOC - Déclaration d'Ouverture de Chantier - qui officialise le début des travaux de construction.
La pose des chaises ne prouve pas le commencement du chantier, pour la construction de maisons individuelles on se réfère généralement à la date de début du terrassement.


Cordialement.
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Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime
icare8637 a écrit:Bonjour,


C'est la date de dépôt de la DOC - Déclaration d'Ouverture de Chantier - qui officialise le début des travaux de construction.
La pose des chaises ne prouve pas le commencement du chantier, pour la construction de maisons individuelles on se réfère généralement à la date de début du terrassement.


Cordialement.
L'aamoi la deja indiquer plusieurs fois, l'implantation faisant partie du contrat elle signe le début des travaux.
http://fecampmonn.forumconstruire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Re,


" L'aamoi la deja indiquer plusieurs fois, l'implantation faisant partie du contrat elle signe le début des travaux. "
Interprètation du terme "suffisant". Avez-vous une jurisprudence qui confirme cela ?


Cordialement.
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Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime
icare8637 a écrit:Re,


" L'aamoi la deja indiquer plusieurs fois, l'implantation faisant partie du contrat elle signe le début des travaux. "
Interprètation du terme "suffisant". Avez-vous une jurisprudence qui confirme cela ?


Cordialement.
Je n'ai pas de texte il faut demander a l'aamoi ou recherche sur le forum, et sur mon ccmi l'implantation fait bien partie du de la partie gros oeuvre.
http://fecampmonn.forumconstruire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)
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Env. 40 message Charente
cado67 a écrit:
nous voudrions savoir ce qui determine la date de début de construction d'une maison,( date d'achat du terrain, date du rendez vous technique .....???).
nous sommes en désacord avec notre constructeur sur ce sujet.

Pas bien compris car c'est dans le dossier, des dispositions à être pigeon ?

service public: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

aamoi: http://myaamoi.dyndns.org/AAMOI/i....=8:dossiers

.
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Messages : Env. 40
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