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Besoin de conseil : une erreur de 2 mètres sur une longueur

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Env. 600 message Eure Et Loir
Bonjour,
Nous avons signés en aout pour l'acquisition d'un terrain et aujourd'hui que notre construction commence, on constate une erreur de bornage de 2 mètres sur une longueur en faveur de notre voisin.
Que faut il faire ? Vu le prix que l'on paye, on ne va pas offrir 2 mètres au voisin.
Le géomètre ne nous a donné aucune réponse pour le moment par rapport à cette erreur. La construction du voisin n'a pas encore commencé et entre nos 2 terrains il n'y a pour le moment aucune cloture, juse les bornes pour délimiter.
Quelle démarche faire ?
Merci d'avance
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Messages : Env. 600
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

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C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 60000 message
je dirai qu(il faut chercher les responsabilités de chacun.

Si c'est une erreur du géometre, il a une assurance, il serait donc juste de le poursuivre.
si c'est une erreur commerciale (erreur du plan de vente) attaquer le promoteur.

si vous ne bougez pas, il ne feront rien.

En tout etat de cause, vous avez payé un prix pour une surface, si le compte n'y est pas, réclamez !!

question: la parcelle du voisin a t'elle 2m en trop par rapport au plan ?
si c'est le cas, faites passer un geometre pour borner à nouveau.

PS avant d'attaquer, essayez les voies légales (courrier AR,...)
Messages : Env. 60000

 
Env. 600 message Eure Et Loir
c'est une erreur du géomètre. On en saura plus lundi à savoir s'il repasse faire son bornage ou non. Concernant le voisin il est sensé avoir 23 mètres sur cette longueur et en a 25 et nous nous en avons 35 au lieu de 37 mètres. L'erreur est flagrante.
J'en dirai + la semaine prochaine en attendant de voir la reaction du géomètre.

Si on doit faire passer un géomètre, ce sera à nos frais ? et là,il n'est pas question de devoir payer l'erreur du géomètre.
Messages : Env. 600
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60000 message
s'il s'agit d'une erreur du géomètre, je pense qu'il devrait se déplacer et refaire son bornage correctement.

il a tout interet à le faire...
car si son erreur entraine d'autres erreurs du style mauvaise implantation de maison etc... ça risque le lui couter cher. A mon avis il comprendra.
Son assurance ne sera pas heureuse d'apprendre qu'elle doit raser une maison et tout reprendre à cause d'une erreur.


si il traine, faites des fax ou des recommandé (ça laisse des traces, les coups de fils sont inefficaces)
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Loire
Je me permet de m'introduire dans cette discussion car je suis en froid depuis 48 heures avec le vendeur d'un bâtiment.

Ce dernier possède un bâtiment, qu'il coupe en deux, nous avions défini ensemble sur un plan la position mitoyenne du mur et nous avions insister que ce mur doit être à deux ou trois centimètre prêt à cette endroit.

Lors du bornage, par le géomètre expert, il a indiqué oralement que le mur doit être à cette endroit mais pour des raisons de facilité, il a décidé de le décaler de 20 cm en notre défaveur, ce qui pose problème vis à vis de mon permis de construire, (modification de la façade notamment)

Le vendeur se retranche sur le fait que j'achète un volume et qu'avec la tolérance des 5% il honore le contrat, moi je défend le fait que le géométre s'est trompé, de 20cm sur une longueur de 11m70, qui a raison ? et quelles sont les démarches à engager, sachant que l'agent immobilier et du côté du vendeur, et ils ne veulent pas négocier ?

Nicolas PLOMB
Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 13 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)
Bonjour,

Il me semble qu'en bornage il n'y a pas de tolérance Unsure

Consultez votre notaire , si vous avez le même que le vendeur demandez conseil à un autre notaire et s'il n'est pas encore trop tard prenez votre prope notaire Cool

Cordialement Alex.
constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 500
De : 78 Vaux Sur Seine (78)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Loire
Après négociation, à l'instant avec le commercial, ce dernier m'a confirmé que pour problème technique il a borné en ma défaveur de 20cm alors qu'il aurait pu borner 20cm en ma faveur (l'autre partie n'est pas vendue)

C'est le commercial qui a confirmer et valider le choix du géomètre.

Est ce que cette démarche est normale ?
Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mardi 14 septembre 2021 à 10h47
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