Problème Mitoyenneté

Bonjour alexis

Sans être un expert je pense que si cette clôture se trouve à 20 cm sur votre propriété elle ne peut être mitoyenne. Si vous voulez déplacer celle ci en limite séparative et en faire une clôture mitoyenne vous devez avoir l'accord de votre voisin. Vous avez différents sites qui traitent ce problème exemple : www.adil974.com/fileadmin/Sites/Adil_de_la_R.../mitoyennete.pdf‎

Merci de votre réponse.
Autre question et si je souhaite mettre cette clôture a la limite de la languette donc clôture chez moi?


Cordialement

Alexis94 a écrit:

Bonjour a tous,

Je vous explique notre soucis nous avons acheter une maison y a environ deux ans. Celle ci est mitoyenne d un côté. Le problème est que la clôture mitoyenne se trouve sur notre propriété d environ 20 cms et non sur la limite separative. Nous voudrions donc savoir si cette clôture est mitoyenne ou non ? Elle n'est pas mitoyenne puisqu'elle est sur votre terrain Si nous pouvons la déplacer et la remettre sur la languette séparative des deux maisons. Tu fais ce que tu veux chez toi. Attention toutefois : il faut faire une DP en mairie et faire attention à ce que les fondations ne dépassent pas sur le terrain du voisin. Ton terrain est-il borné ?

De plus, des rondins limites également nos deux terrains. (Le clôture est vise dessus). Ces rondins retiennent notre terre. Peut on demande au cas ou nous devions les changer la moitié des frais a notre voisin ? Si les rondins sont chez toi, alors ils sont à toi. Ton voisin ne va quand même pas payer pour ce qui se passe chez toi. De plus, ces rondins soutiennent ta terre. Or, il incombe à celui qui modifie la hauteur de son terrain d'en assumer les conséquences. Tu dois donc faire en sorte que tes terres et tes eaux de pluie n'endommagent pas son terrain à lui.Je précise que le terrain est petit
Merci de votre aide

Bonjour,

si le voisin accepte d'installer cette clôture sur la limite, elle devient mitoyenne.
Si le voisin n'accepte pas la mitoyenneté d'une clôture, tu peux la mettre sur ton terrain en limite séparative soit à quelques centimètres sur ton terrain.
Concernant la retenue de la terre de ton terrain, tu dois retenir tes terres sauf si le voisin descend le niveau de son terrain alors là c'est à lui de retenir tes terres.

Alexis94 a écrit:

Bonjour à tous et Merci de votre aide
Le terrain n'est pas borné. C'est la première étape; Il faut savoir ce qui est à vous et ce qui ne l'est pas

La rue est en descente. La Maison du voisin est donc en decaissé de 80 cms au debut du jardin puis à niveau au fond du jardin.
Nous avons acheté la maison ainsi.

Nous pensions que la cloture etait mitoyenne car nos voisins ont posés des palissades sur la cloture.

Quand nous discutons avec les autres voisins du lotissement nous sommes la seule maison ou la cloture n'est pas mitoyenne.

Nos voisins ont également installés Fleurs, Palissades, Pierres décoratives etc sur les 15 cms nous appartenant. Pouvons nous leurs demander de les retirer pour refaire les rondins à la limiter de la mitoyenneté ? Oui, dès lors que le bornage contradictoire aura été effectué par le géomètre et que tu pourras prouver que ce morceau de terrain est à toi

Merci, Bonne Journée

Bon bah on va passer par le geometre, j'ai fais etablir des devis entre 2500 € et 3000€.Je vais demander aux voisins de partager les frais ... On verra bien !

Merci à tous

Ça m'étonnerait un peu qu'il accepte de payer 1500€ pour se faire retirer 20 cm de large de terrain sur un petit terrain. Ça serait déjà bien qu'il accepte de signer le bornage contradictoire

Je sais bien ...
Le problème c'est que je veux planter des arbustes pour cacher la mitoyenneté ...
20 cms sur 15mètres de long ca commence a faire.
Que puis je faire alors ? Demander un bornage judiciaire ?
Que feriez vous a ma place

La première chose que je ferais, serait de faire borner mon terrain. Parce que là, rien ne prouve que cette parcelle t'appartient. Je préviendrais du passage du géomètre à mon voisin avec sourire et diplomatie parce que je vivrais de nombreuses années à côté et que j'aime les relations de voisinage calmes. Une fois le bornage signé par moi et mon voisin, je ferais les travaux en conséquence. Je demanderais au voisin s'il est OK pour une clôture en mitoyenneté. Si oui, il en paye la moitié. Si non, la clôture est sur ma partie de terrain.

Il est vraiment important de privilégier le dialogue et non le côté législatif à chaque fois que c'est possible. C'est plus rapide, ça coûte moins cher et c'est moins stressant.

Il n'y aura pas de dialogue ...
Ca c'est clair sachant que depuis le debut ils ne nous aiment pas, ils n'aiment personne du lotissement ni les anciens proprios.
J'ai essayé plusieurs fois de dialoguer cela n'a pas fonctionné j'ai recu des recommandés c'est le seul moyen de dialoguer.

Zut. Un bornage judiciaire ne peut se faire que suite à l'échec d'un bornage amiable je crois. Je te mets un petit lien : http://vosdroits.service-pub[...]F3037.xhtml

C'est mal barré mon histoire
Le geometre qui est passé pour m'etablir un devis, m 'a indiqué que sans ancien bornage, la languette séparative faisait office de limite de propriété.Les voisins savent que cela nous appartient vu qu'ils me l'ont clairement dit.
Donc le mieux ?
Demander divers devis , Envoyer par lettre AR aux voisins savoir si ok pour bornage amiable (Sur à 100 % que non) ?
Ou envoyer un recommander en demande qui nous laisse le bout de terrain qui nous appartient la jouer un peu à la bleuf voir la reaction ?

J'ai eu le même problème que toi. Moi j'avais encore le bornage du géomètre expert sur le terrain et on voyait clairement que le grillage était chez moi de quelques centimètres… En dépit de cela mon voisin refusait de penser qu'il était en tord.

Du coup, huissier pour faire un constat, ce qui a calmé direct le voisin.

Bonne chance

Change de géomètre. S'il n'y a plus de bornes sur ton terrain, un géomètre peu le re-borner précisément et non te dire que telle bande ou autre fait office de limite.
Une limite c'est une ligne et non une "zone franche"
Courage, tu vas bien trouver une solution.

Merci de votre aide a tous !
Je ne vois pas vraiment de solution a part un bornage judiciaire (je sais très bien qu on va en arriver la)
Peut être faire appel a un médiateur ... Mais j ai plus envie non plus de dialoguer après de nombreux faits qui se sont déroulés.