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Implantation Fosse septique pres d'un puits

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Env. 400 message Saint-lô
Salut a tous,

Je n'ai pas reussi a trouver l'info et quelqu'un saurait-il me donner un lien pour acceder a la derniere reglementation en matiere d'assainissement.

J'ai acheté une vieille maison qui n'avait rien et le plombier me dit que je dois placer la fosse a plus de 35m du puits et de mon etang et que l'epandage doit etre a 5m des arbres...

A ce rythme la, je vais devoir tout placer chez le voison Wink
Messages : Env. 400
De : Saint-lô
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Du point de vue réglementaire : (voir sur légifrance)

Citation: Arrêté du 6 mai 1996

Art. 2. - Les dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux, notamment celles prélevées en vue de la consommation humaine ou faisant l’objet d’usages particuliers tels la conchyliculture, la pêche à pied ou la baignade.

Art. 4. - Sans préjudice des dispositions fixées par les réglementations de portée nationale ou locale (périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine, règlements d’urbanisme, règlements communaux ou intercommunaux d’assainissement...), les dispositifs ne peuvent être implantés à moins de 35 mètres des captages d’eau utilisée pour la consommation humaine.


Il est nécessaire que tu pose la question à la mairie, celle-ci est en effet chargée du contrôle de la conception et de la réalisation de l'assainissement non collectif.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
A ma connaissance c'est toujours les préconisations du DTU 64.1 qui doivent être respectées. Il me semble que celon le DTU c'est l'épandage qui doit être à plus de 35 m d'un puit dont l'eau est destiné à la consommation humaine.

Les drains doivent être implantés à plus de 3 m d'un arbre de haute tige ou de la limite de propriété et à plus de 5 m de la construction.

Au vu de la référence de FranceL, la préconisation des 35 m est devenue réglementaire.
Messages : Env. 60000

 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Juste pour info :

Le DTU a été rédigé après l'arrêté technique de 1996. Il en reprend les éléments en les complétant par des préconisations de mise en oeuvre. Les 35 m étaient donc réglementaires avant la rédaction du DTU.

Citation: Il me semble que celon le DTU c'est l'épandage qui doit être à plus de 35 m d'un puit dont l'eau est destiné à la consommation humaine.

L'arrêté ne dit pas autre chose, il parle de "dispositifs d'assainissement non collectif" qui englobe l'ensemble prétraitement (FTE) et traitement (épandage).
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 400 message Lagny Sur Marne (77)
Bonjour

je viens d'installer ma fosse toutes eaux et pour eviter de defigurer mon terrain a l'arriere j'ai mis ma fosse devant mais pas assez de place pour un epandage a lit vertical drainé classique donc j'ai fait installe un systeme fosses toutes eaux avec bacs etanche filtrant drainé (3 societes sur le marché), grace a ce systeme qui tient dans moins de 15m2 il n'y a plus de distance a respecter entre un puits un arbre etc....

Plus d'infos sur les societe en mp .

A bientot

roland
Constructeur LDT.contrat le 27/4/05
PC ok en date du 10/09/05
Adhérent AAMOI 00717
Début chantier 12/1/2006 Livraison 21/7/2006
Maison vendue septembre 2011. Futur projet a Lagny sur Marne en 2012 ou 2013!
Messages : Env. 400
De : Lagny Sur Marne (77)
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Env. 400 message Saint-lô
Merci a tous pour ces infos. Ca me fait pas mal de changements mais autant que ce soit de suite....

Roland je n'ai pas encore regardé comment je vais goupiller ça mais si l'epandage ne tient pas, je t'envoies un MP
Messages : Env. 400
De : Saint-lô
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 400 message Lagny Sur Marne (77)
Bonjour GrannOn


qaund tu veux xsi tu as besoin d'info

a bientot

roland
Constructeur LDT.contrat le 27/4/05
PC ok en date du 10/09/05
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Début chantier 12/1/2006 Livraison 21/7/2006
Maison vendue septembre 2011. Futur projet a Lagny sur Marne en 2012 ou 2013!
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Membre utile Env. 200 message Maine Et Loire
Bonjour Roland,

Je suis preneur d'info sur votre système d'assainissement ?!

Merci
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour, son post date de 2006
Mais à la vue des info données, c'est simple à comprendre puisque c'est antérieur aux agréments de 2010, donc les 3 sociétés concernées étaient Eparco, Simop et Ouest Environnement avec le système de filtres compacts à zéolithe (roche volcanique) précédés d'une fosse toutes eaux de 5 m³.
Le point positif aujourd'hui est qu'avec l'évolution réglementaire, les systèmes compacts agréés sont nombreux aujourd'hui, donc le choix est large. (+ de 180 agréments délivrés entre août 2010 et décembre 2015) Wink
Lien officiel (ministère de l'Ecologie) ici :
http://www.assainissement-no[...]nt-r92.html
Picto recompense Membre super utile
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Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Et pour répondre en complément de Bboy
la réglementation actuelle précise seulement que tout ANC doit être placé à 35 mètres de l'amont hydraulique d'un captage d'eau déclaré d'utilité publique, et que ce captage alimente directement l'habitation en eau brute (donc no traitée) !
Picto recompense Membre utile
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Dept : Hautes Pyrenees
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Membre utile Env. 200 message Maine Et Loire
Merci pour vos réponses, effectivement je n'ai pas fais attention à la date du post.
Notre étude filière sera effectuée d'ici 15 jours, notre terrain d'un peu plus de 900m2 nous permets je pense d'avoir une fosse toutes eaux avec filtre à sable classique, mais je me renseigne des alternatives. En effet, ce procédé condamne tout de même une grande surface, cela m'embete un peu ...
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 02h56
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