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Surface de plancher architecte : mur mitoyen garage, gaine

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.423 fois
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Env. 60 message Vendee
Bonjour,

Le mur mitoyen entre le garage et la maison est-il encore aujourd'hui un cas particulier pour le calcul de la surface de plancher (pour le recours à l'architecte) : l’épaisseur du mur mitoyen doit elle bien être comptabilisée dans la surface de plancher comme s’il s’agissait d’un simple mur intérieur ?
En outre, on me dit que les gaines techniques d'une maison individuelle peuvent être décomptée de la surface de plancher architecte si elles sont closes par une cloison qui en fait le tour. Est-ce vrai ?

Merci d'avance
Messages : Env. 60
Dept : Vendee
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message
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Mélisa1977 a écrit:Bonjour,
Bonjour,
Le mur mitoyen entre le garage et la maison est-il encore aujourd'hui un cas particulier pour le calcul de la surface de plancher (pour le recours à l'architecte) : l’épaisseur du mur mitoyen doit elle bien être comptabilisée dans la surface de plancher comme s’il s’agissait d’un simple mur intérieur ?
La surface de plancher c'est à l'intérieur de l'habitation, et comme le garage n'est pas constitutif de SP, je dirais que le mur entre le garage et l'habitation ne doit pas être pris en compte pour le calcul de surface de plancher.
En outre, on me dit que les gaines techniques d'une maison individuelle peuvent être décomptée de la surface de plancher architecte si elles sont closes par une cloison qui en fait le tour. Est-ce vrai ?
Comme un gros poteau vertical ou bien un mur intermédiaire, je dirais : vrai.

Merci d'avance
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 60 message Vendee
Bonjour,

Je vous remercie pour votre avis mais après recherche je pense que ce ne sont pas les bonnes réponses.

Le mur mitoyen avec le garage, qui ne donne pas sur l'extérieur, doit être comptabilisé dans la surface de plancher.
Les gaines techniques sont également comptabilisés dans la surface de plancher pour les maisons individuelles.

J'ai mis en gras dans l'article R112-2 du code de l'urbanisme ci-dessous les éléments qui permettent de répondre.


Article R*112-2

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
Messages : Env. 60
Dept : Vendee
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Env. 60 message Vendee
D'autre part les murs intérmédiaires ou les poteaux ne sont pas décomptés non plus.
Messages : Env. 60
Dept : Vendee
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Mélisa1977 a écrit:D'autre part les murs intérmédiaires ou les poteaux ne sont pas décomptés non plus.

tout à fait. Je ne sais pas pourquoi je voulais les décompter (....enfin, si... j'étais par ailleurs sur un calcul de surface habitable... et là, j'ai fait l'amalgame).
Toutes mes excuses.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 06h23
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