Garage fermé et surface de plancher...

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haugure Picto info

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Le 05/04/2012 à 14h59 Env. 30 message Toulouse (31)

Bonjour à tous,

Nous sommes en train d'étudier une opportunité d'achat d'un terrain d'un peu plus de 1700m² dans les alpes maritimes.
Ce terrain est en pente douce, et a actuellement un COS de 0,12% (200m² ~).

Le terrain est dans une zone qui "passerait" à 0,2% de COS (ce qui représenterai ~340m²) prochainement. Mais vu l'aspect théoriquement long du "prochainement" nous songeons à acheter dans les semaines qui arrivent en prenant le risque que ce ne soit pas le cas...

Mon idée est dans un premier temps de construire une construction en "L" de 2x100 m² grosso modo. Sous la partie en pente du L nous y construirons 4 garages plafond > 1m80 (pour combler la pente) en sous sols chacun d'entre eux fermés avec une porte il ne s'agirait pas de box (il n'y aurait pas de murs pour séparer les 4 garages) je prévois aussi de leur faire des fenêtres et de terrasser correctement dans l'objectif de les aménager plus tard...

Car mon objectif est : de prévoir les viabilités sur chacun des garages, car lorsque le cos passera a 0,2, je déposerais un nouveau permis de construire et j'aménagerais alors la surface des garages (je récupérerai donc en gros 100m² de plancher car les garages ne serait plus des garages ) + je rajouterai un appartement de 2/3Pièces de la surface qui "resterait".

La raison de mon message ici c'est cette fameuse modification des SHON/SHOB en surface de plancher car j'ai entendu deux discours contradictoire pour mener à bien mon projet :

"Les déductions possibles sont :[...] les surfaces dédiées au stationnement des véhicules [...] "
Versus
"D'une manière générale [...] un espace ouvert qui possède un dispositif de fermeture permettant d’empêcher le passage, même de manière temporaire, est comptabilisé. [...] "

Ma question est donc, si je prévois des portes à mes garages je doit comptabiliser leurs surfaces dans la surface de plancher et si j'en met pas je comptabilise pas ? Ou ca n'a rien à voir du tout et des garages reste des garages peut importe si il sont fermé ou pas ?

J'ai pas mal recherché mais vu que certain message, sont antérieurs à cette nouvelle convention "surface plancher" je préfère poser la question que de devoir refaire tous mes plan... voir de me prendre un refus de permis de construire...

En vous remerciant tous pour vos lectures et vos avis éclairés !

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haugure Picto info

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Le 06/04/2012 à 08h21 Env. 30 message Toulouse (31)

Alors pour ceux que ça intéresserait et qui aurait comme moins une compréhension hypothétique du texte, en réalité les garages fermés (qu'ils soient en étage en sous sol au rdc peut importe) ne comptent pas dans la surface de plancher, mais par contre ils vont compter en surface d'emprise au sol si il ne sont pas sous une surface déjà en "prise au sol". En gros c'est exactement pareil qu'avant !

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Marie07 Picto info

Le 06/04/2012 à 13h30 Super bloggeur Env. 600 message Alès (30)

Bonjour,

Je confirme, ça n'a pas changé sur ce point-là (sauf concernant les surfaces de cloisons entre garages et surfaces habitacles qui doivent être comptabilisées dans ces dernières, mais apparemment ce cas n'est pas présent dans tes plans de construction).
Et tu peux aussi utiliser l'appellation "local à vélos" si besoin car sont considérés comme ne faisant pas partie de la surface de plancher tout garage pour "véhicules motorisés ou non".
Par contre sont inclus désormais dans la surface habitable les celliers et caves (sauf si parties communes à plusieurs copropriétés)

Donc cela peut t'éviter l'architecte dans un premier temps (nous avons fait pareil en autoconstruction), mais le jour où tu déposeras un nouveau PC pour convertir tes garages en surface habitable, tu dépasseras alors les 170m² en surface de plancher sur l'ensemble et il te faudra faire appel à un architecte pour cette "reconversion" des garages.

Cordialement,
Marie

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.

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haugure Picto info

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Le 06/04/2012 à 14h57 Env. 30 message Toulouse (31)

Merci Marie,

J'ignorais de plus que les celliers pouvaient être déduit c'est une bonne nouvelle

! Et je n'avais pas non plus imaginé que le jour où j'allais avoir besoin de réhabiliter mes garages (lorsque le cos passera a 0,2) que la surface habitable allait dépasser en tout 170m², je pensais que seul la surface à créer était concernée par les 170... mais bon de toute façon j'ai 210 de surface(sans compter les garages en sous-sols ) et je me devais de toute manière de faire appel à un archi (j'ai fait des études de dessinateur en bâtiment avant de me reconvertir dans l'informatique je ferais juste signer mes plans par un ami DPLG ^^ ).

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Marie07 Picto info

Le 06/04/2012 à 16h30 Super bloggeur Env. 600 message Alès (30)

Non je m'étais mal exprimée dsl, j'ai corrigé : cellier/cave malheureusement inclus dans la surface habitable contrairement à autrefois ! (sauf si dans parties communes)

Ok pour l'architecte donc pas d'importance (pour notre part on a comme toi fait les plans nous-même mais par principe on aimerait éviter la signature de complaisance - pas d'ami architecte pour notre part, tu as de la chance ! - donc on se limite à 169 m² habitable + près de 150 m² de garages

)

Par contre depuis le 1er mars, les garages sont taxés au même titre que la surface habitable Dry

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icare8637 Picto info

Le 06/04/2012 à 16h30 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Afin de vous éviter toute confusion, vous pouvez consulter la circulaire du 03/2012 relative à la surface de plancher :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34719.pdf

Cordialement.

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