Racordement à l'égout !
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...
Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous
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Bonsoir,
Attention:
- Lorsqu'on parle "gros sous" (!), on le fait par écrit, pas par TPH!
- Votre terrain est certes constructible, mais à priori, vous n'avez fait aucune démarche concrète auprès de la mairie; elle ne vous a donc pas oublié, mais ignoré!
- En matière de "frais" d'assainissement, il y a deux éléments distincts:
* Les frais de branchement (pour vous, le linéaire et tabouret en partie publique) art. L 1331-2 du CSP.
* La PFAC, qui est une participation, instituée par vote du conseil municipal, (art. L 1331-7 du CSP), due lors du raccordement de la maison.
- Est-ce la réalisation du seul assainissement, ou bien y-a-t-il d'autres travaux de voirie, impliquant une participation spécifique (PVR) lors des prochaines constructions?
Faites vous préciser la proposition de la commune, car:
- Soit vous faites vous-même le branchement, la commune ne vous en fait pas payer les frais, bien sûr, mais si elle a voté la PFAC, vous aurez cette participation à acquitter,
- Soit vous DEMANDEZ à la commune de réaliser le branchement:
* Elle le fait, vous demande de rembourser tout ou partie des frais qu'il vous appartient au préalable de lui faire estimer (pour votre gouverne!),
* Elle doit également, si elle a voté l'exigibilité de la PFAC, vous l'imposer MAIS doit la diminuer du montant que vous avez acquitté pour le branchement.
C'est pour cela que la réponse de la mairie doit être très claire et CHIFFREE, de façon à ce que vous puissiez envisager la solution la moins onéreuse.
Je vous ai donné les textes, car leur application est stricte: attention à la manip que la mairie pourrait en faire!
@+
Attention:
- Lorsqu'on parle "gros sous" (!), on le fait par écrit, pas par TPH!
- Votre terrain est certes constructible, mais à priori, vous n'avez fait aucune démarche concrète auprès de la mairie; elle ne vous a donc pas oublié, mais ignoré!
- En matière de "frais" d'assainissement, il y a deux éléments distincts:
* Les frais de branchement (pour vous, le linéaire et tabouret en partie publique) art. L 1331-2 du CSP.
* La PFAC, qui est une participation, instituée par vote du conseil municipal, (art. L 1331-7 du CSP), due lors du raccordement de la maison.
- Est-ce la réalisation du seul assainissement, ou bien y-a-t-il d'autres travaux de voirie, impliquant une participation spécifique (PVR) lors des prochaines constructions?
Faites vous préciser la proposition de la commune, car:
- Soit vous faites vous-même le branchement, la commune ne vous en fait pas payer les frais, bien sûr, mais si elle a voté la PFAC, vous aurez cette participation à acquitter,
- Soit vous DEMANDEZ à la commune de réaliser le branchement:
* Elle le fait, vous demande de rembourser tout ou partie des frais qu'il vous appartient au préalable de lui faire estimer (pour votre gouverne!),
* Elle doit également, si elle a voté l'exigibilité de la PFAC, vous l'imposer MAIS doit la diminuer du montant que vous avez acquitté pour le branchement.
C'est pour cela que la réponse de la mairie doit être très claire et CHIFFREE, de façon à ce que vous puissiez envisager la solution la moins onéreuse.
Je vous ai donné les textes, car leur application est stricte: attention à la manip que la mairie pourrait en faire!
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Membre ultra utileEn cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 08h06
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