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Auto entrepreneur garde un acompte sans faire les travaux

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 3.598 fois
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Env. 10 message Maule (78)
Bonsoir,
J'ai fait appel à un auto entrepreneur de Poissy pour rénover ma toiture en Avril (rallonge de la charpente afin de pouvoir faire une isolation extérieure plus tard, écran sous toiture, pose de liteaux, pose de tuiles Néoplate de chez Imerys, réalisation d'un larmier et d'une gouttière) .
Il m'a fait un devis de ~25000€ et demandé un acompte de plus de 9000€. Je lui ai dit que je n'étais pas d'accord pour payer un tel acompte et lui ai fait un chèque de 3000€ en lui proposant de payer les fournitures dès livraison chez moi afin qu'il n'ait pas de problème de trésorerie.
Les travaux devaient commencer fin Juin mais je devant m'absenter et souhaitant être présent lors des travaux je lui ai proposé de venir en Août ou en Septembre. Après le mauvais temps du printemps, cela me semblait une proposition correcte afin qu'il puisse terminer ses chantiers en cours.
Depuis, je n'ai plus de nouvelles malgré des courriels, des messages vocaux sur son répondeur et même une lettre recommandée avec AR.
J'ai fait appel à un cabinet d'avocat qui a également envoyé une LRAR qu'il n'a pas réceptionné.
Depuis, j'ai réalisé les travaux moi-même aidé par des amis. Mon toit est terminé et je suis assez fier du travail que nous avons fait.

Je souhaite récupérer les 3000€ que ce Monsieur a touché indûment.
Comment dois-je procéder???
Cet auto entrepreneur est situé à Poissy dans les Yvelines et il est spécialisé dans la pose de Velux...
Merci d'avance de votre aide et de vos conseils.
Salutations
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De : Maule (78)
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de pose de tuiles...

Allez sur la page devis couverture de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des couvreurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-80-devis_couverture.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Quand tu dis salutations, pourquoi ce smiley "Mad" ?

on ne t'a rien fait, et ce n'est pas de notre faute si tu t'es fait pigeonner Dry

tu es allé voir à son adresse ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre utile Env. 4000 message Pau (64)
Slt

Si tu avais signé le devis tu l'as dans ... l'os !
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
S'il a signé le devis, l'entrepreneur est aussi engagé donc n'allons pas trop vite à dire qu'il est chocolat
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Si c'est un acompte, vous êtes engagé. Le charpentier pourrait même vous demander des dommages et intérêts si vous vous rétractez.
Cependant, la plupart du temps, ce qu'on verse en avance, ce sont des arrhes. Là il y a possibilité de se rétracter, mais vous perdez la somme.
Si la mention "acompte" n'est pas écrite noir sur blanc, par défaut ce sont des arrhes.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Faudrait pas occulter. LS recommandes envoyés par le client , tout de même, sinon c'est trop facile

On se met moins cher que la concurrence , on prend l'acompte et ensuite on fait le mort ?
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
stephplr77 a écrit:Faudrait pas occulter. LS recommandes envoyés par le client , tout de même, sinon c'est trop facile

On se met moins cher que la concurrence , on prend l'acompte et ensuite on fait le mort ?


Non, on prend l'acompte et on fait les travaux. Et si on ne les fait pas, le client nous met en demeure. L'acompte engage les deux parties : le client, à faire faire les travaux ; l'artisan, à faire les travaux. Sauf que là, le client a changé d'avis parce qu'il estimait le délai trop long.

Si j'ai bien compris, le posteur initial a volontairement repoussé les travaux jusque août-septembre. Bon, on est en novembre, donc ça ne fait que 2 mois de retard, rien de scandaleux par rapport aux pratiques habituelles de la profession. Je ne pense pas qu'un délai de deux mois soit une raison suffisante pour annuler l'engagement impliqué par le versement d'un acompte.

Le bonhomme en question qui prend un acompte et disparaît dans la nature a certes un comportement de gros c*nn*rd, mais je ne vois pas sous quel angle juridique il est attaquable.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Je serais du même avis d'adenis si ce n'est que le professionnel n'a plus donné signe de vie, il ne réponds pas aux messages.....Dry
il a peut être un problème personnel important, mais si ce n'est pas le cas il n'y a pas d'excuse de ne pas rester en contact avec son client.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 30000 message Gironde
adenis a écrit: Bon, on est en novembre, donc ça ne fait que 2 mois de retard, rien de scandaleux par rapport aux pratiques habituelles de la profession. .


On en est arrivé à un point dans ce pays, ou l'on en arrive à de telles réflexions, et que l'on trouve ça normal : je n'arriverais décidément jamais à m'y faire
Je penche, donc je suis

Chris
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Env. 10 message Maule (78)
Bonjour,
Juste quelques précisions:
Je n'ai jamais annulé l'intervention du couvreur mais pour l'arranger après une météo catastrophique et donc des retards sur ses propres chantiers de décaler son intervention chez moi. Je rappelle également que j'avais proposé de régler les approvisionnements au fur et à mesure des livraisons chez moi pour qu'il n'ai pas de problème de trésorerie...
Depuis, c'est le silence radio donc le retard sur ce chantier si il avait daigné venir faire le travail est de 5 mois. Excusez-moi du peu...
Il a 3000€ sur son compte depuis Avril 2013 sans aucune communication avec moi depuis plus de 5 mois... Cela frise l'*********.

Que peut-on faire face à ce genre de comportement???
Pour parler franchement, c'est la première et la dernière fois que je fais appel à un autoentrepreneur car il lui suffit de disparaître pour que le client soit blousé..
Salutations
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Il est clair qu'il y a un problème, difficile de dire si c'est de l'incompétence ou de la malhonnêteté, mais il y a un problème, je ne le nie pas.

En revanche, quand ça en arrive à ce point, souvent la seule solution, c'est la justice. Or dans votre cas, la justice devrait lui faire une injonction d’honorer son contrat, c'est-à-dire faire les travaux. Le problème est que ce n'est plus possible, puisque vous avez déjà fait le travaux vous-même.

Du point de vue de la justice, c'est vous qui n'avez pas honoré votre contrat. D'où le bec dans l'eau.

Il faut bien comprendre que le droit et le bon sens sont deux notions très différentes.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Re,
Le tribunal de petite instance s'occuper des litiges de - 4000 € (je crois)... passez dans un premier temps par un médiateur de justice, et si cela n'arrive à rien, petite instance.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 30000 message Gironde
Exact : il y a à la médiation au niveau du juge de proximité (gratuit), ensuite la demande au juge de proximité pour qu'il tranche (35€ de timbre fiscal)
Je penche, donc je suis

Chris
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Membre utile Env. 2000 message Neufchateau
Bonsoir ,

Pas de date de début des travaux sur le devis et pas de date de fin ? ,chez nous ,tout est fait pour avoir des problèmes sans ces deux détails plus qu'important . Certains devis sont signé et exécuté bien après deux mois , pour certains plus d'un an .Si vous avez convenus d'une date , pourquoi ne pas l'avoir écrit sur le devis ? ( ou est telle précisée sur celui-ci ) Là sera peut être le problème .
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Env. 300 message Villette (38)
Il a surement des tord de ne pas avoir communiqué...

Mais c'est facile de signer un contrat, de se débrouillé (soi même, autre artisans moins cher etc...)
puis demander le remboursement du CONTRAT SIGNEE !

Il aurait fallu réglé la situation avant de se débrouillé... ça aurait apriori pris du temps puisqu'il ne répond pas... mais c'est comme ça... (on ne se fait justice soit meme...)

Pour moi,impossible de se faire remboursé la totalité, un juge de proximité essayera surement de coupé la poire en 2... au mieux..
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Env. 10 message Maule (78)
Monsieur,
Avant de décider de faire les travaux moi-même, j'ai laissé la porte ouverte à ce Monsieur et lui ai proposé de venir faire les travaux. Ensuite, je lui ai demandé de rembourser par mail, message téléphonique et enfin lettre recommandée.Sans aucune réponse . Qu'auriez-vous fait à ma place??, Il fallait bien que les travaux soient faits et en aucun cas, je n'ai eu le sentiment de me faire justice mais bien plutôt d'empêcher d'avoir des dégâts des eaux dans ma maison au vu de l'état des tuiles.
D'autre part, vous savez très bien le jeu que jouent certaine personnes qui savent qu'une action en justice coûte plus cher que la somme en cause et qui jouent la montre en se disant que la personne lésée laissera bien tomber.
Je ne suis donc pas un prédateur mais bien une victime d'une personne avec un sens moral douteux.
Salutations
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Membre utile Env. 4000 message Pau (64)
Chris a écrit:
adenis a écrit: Bon, on est en novembre, donc ça ne fait que 2 mois de retard, rien de scandaleux par rapport aux pratiques habituelles de la profession. .


On en est arrivé à un point dans ce pays, ou l'on en arrive à de telles réflexions, et que l'on trouve ça normal : je n'arriverais décidément jamais à m'y faire


Et oui que veux-tu nous ne sommes pas fait comme les autres, il faut s'adapter ...

Tiens par exemple, moi j'ai des clients qui vont raquer la totalité du chantier en décembre 2013 alors qu'ils auront leur chantier au mieux qu'en mai 2014.

La raison?

Je te la laisse la deviner, ben oui c'est ça la France et des fois nous ne sommes pas particulièrement bien aidés!!!
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Env. 30000 message Gironde
Oui, je sais pourquoi : sur une maison à 200 000 € TTC, tu gagnes 668 € de TVA.

On appelle cela comment ? De l'inconscience, de l'immaturité, ou les 2 ?

Je crois qu'on va avoir une fourchette de plainte sur FC d'ici à l'année prochaine
Je penche, donc je suis

Chris
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Membre utile Env. 4000 message Pau (64)
VASSEUR78 a écrit:Monsieur,
Avant de décider de faire les travaux moi-même, j'ai laissé la porte ouverte à ce Monsieur et lui ai proposé de venir faire les travaux. Ensuite, je lui ai demandé de rembourser par mail, message téléphonique et enfin lettre recommandée.Sans aucune réponse . Qu'auriez-vous fait à ma place??, Il fallait bien que les travaux soient faits et en aucun cas, je n'ai eu le sentiment de me faire justice mais bien plutôt d'empêcher d'avoir des dégâts des eaux dans ma maison au vu de l'état des tuiles.
D'autre part, vous savez très bien le jeu que jouent certaine personnes qui savent qu'une action en justice coûte plus cher que la somme en cause et qui jouent la montre en se disant que la personne lésée laissera bien tomber.
Je ne suis donc pas un prédateur mais bien une victime d'une personne avec un sens moral douteux.
Salutations


Avoir le sentiment d'être dans son droit et être réellement dans son droit il y a souvent une grande différence.

Puisse que tu mets en avant un risque de dégâts des eaux pour cause de délais d'intervention trop important, en ce cas tu fais venir un huissier pour constater l'urgence de ces travaux. Aidé de ce dernier la suite des relances est classique et là tu es dans ton bon droit.

Pour moi, en l'état, tu l'as dans l'os!!
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Membre utile Env. 4000 message Pau (64)
Chris a écrit:Oui, je sais pourquoi : sur une maison à 200 000 € TTC, tu gagnes 668 € de TVA.

On appelle cela comment ? De l'inconscience, de l'immaturité, ou les 2 ?

Je crois qu'on va avoir une fourchette de plainte sur FC d'ici à l'année prochaine


On appelle ça une erreur de calcul!!
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Membre utile Env. 4000 message Pau (64)
Fais le même calcul mais en réno, pour moi le neuf est insignifiant!!
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Env. 30000 message Gironde
Admettons pour l'ancien : 25000 € TTC (le cas présent), se transforme en 25700 € TTC.
Pour 700 € de plus, tu risques de perdre 25 k€ ?

Les gars, faut boursicoter, c'est moins dangereux Laugh

Allez, revenons au sujet, on s'éloigne, on s'éloigne
Je penche, donc je suis

Chris
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Membre utile Env. 4000 message Pau (64)
Chris a écrit:Admettons pour l'ancien : 25000 € TTC (le cas présent), se transforme en 25700 € TTC.
Pour 700 € de plus, tu risques de perdre 25 k€ ?

Les gars, faut boursicoter, c'est moins dangereux Laugh

Allez, revenons au sujet, on s'éloigne, on s'éloigne


Quand tu en as sorti 25000, 700 de plus pour certains c'est un bras!

Et question boursicotage, il y a en artisanat des valeurs d’honnêteté bien plus sûres que ce que l'on peut trouver de mieux en bourse!

Mais bon comme tu dis, on s'éloigne !
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