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Acces aux tuilles de rive en limite de propriété

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 5.410 fois
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Env. 10 message Moselle
Tout d'abord bonjour a tous!!!
Je me permet de vous exposer mon problème car j'ai vraiment besoin de vos réponse sérieuse...
Voila j'ai construit il y a un an a coté d'un terrain vierge, a ce jour une maison se construit en limite également donc accolé a ma maison!C'est la que le bas blesse pour ne pas touché a mes tuiles ils ont creuser dans leur briques rouges pour passer mes tuiles mais pas suffisamment pour que je puisse les retirer en cas de casse de celle ci... Ont ils le droit de bloquer ainsi mes tuiles car avec le crépis il y aura une vrai emprise sur mes tuiles! j'espère que je me suis fait comprendre car c'est clair dans ma tête mais difficile a expliquer.. n'hésiter pas a me poser des questions et s'il vous plait intéressé vous a mon problème!!!
Merci d'avance pour vos lectures et réponses!!!
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de pose de tuiles...

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Env. 2000 message Gironde
Vos tuiles ne devaient en aucun cas dépasser chez le voisin, même d'un cm. Il y aurait sans doute eu des choses plus intelligentes à faire que les emprisonner dans le mur du voisin mais la faute est de votre coté (ou du coté de votre constructeur) au départ.
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
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Membre utile Env. 4000 message Pau (64)
Slt

Ben tu as surtout de la chance d'avoir eu affaire à une entreprise qui a dépensé son temps et donc sont argent, pour découper sa brique pour le passage de tes rives, moi maçon (je ne suis pas maçon) je t'aurais obligé de les sortir, sachant que derrière l'étanchéité de ton toit t'incombe !!!

Normalement rien n'aurait du dépasser chez ton voisin, même pas l'épaisseur d'une rive, tu es en tord et donc à toi maintenant de réfléchir comment tu pourras faire si une rive casse et que tu dois la changer, tu peux prendre le risque de tout laisser en l'état avec crépi en plus, mais si une tuile pète immanquablement tu pètera le crépis et pas seulement au niveau de la tuile cassée et là c'est ton voisin qui peut t'imposer de tout refaire !!
A réfléchir!

Pour info, l'étanchéité entre le mur de ton voisin et ta rive n'est pas bonne, en logique ils n'en resteront certainement pas là et moi à ta place avant qu'il ne balancent le crépis je prendrais quelques renseignements du comment ils comptent terminer et étancher.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Pau (64)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 300 message Reze (44)
Pour assurer l'étanchéité, ne doivent ils pas poser un solin ?
Messages : Env. 300
De : Reze (44)
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Env. 10 message Moselle
Excusez moi je me suis mal expliquer, quand mon maçon a construit ma maison il l'a mis quelle cm a l'intérieur de mon terrain ce qui fait que légalement je suis complètement chez moi c'est même plutôt le voisin qui empiète chez moi!!!
Si ils doivent poser un solin mais je voulais leur demander de poser un solin que l'on peut soulever pour avoir accès aux tuiles...
Avec ses compléments d'infos est ce que votre discours reste le même???
Merci bcp de vos intéresser je me demande vraiment quoi faire car ils me menace pour tt est rien de me mettre au tribunal pour la petite histoire un jour j'ai eu le malheur de mettre quelques pelles de terres (pelles a mains) dans son terrain de tps de faire un truc (ils avait pas encore commencer sa construction) il m'a menacer de me mettre au tribunal autant dire que je me fait toute petite!!!lol
j'ai pas du tt envie d'avoir d'emmerde mais pas envie non plus de me faire marcher dessus!!!
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 2000 message Gironde
Ben là c'est simple, si le bout de vos tuiles de rive est chez vous, c'est que son mur empiète et là vous pouvez lui faire recommencer sa maison, ça devrait lui faire les pieds.
En effet il vaut mieux tout préciser parce que pour le coup le discours est pas du tout le même.
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 300 message Reze (44)
Est ce que les bornes sont tjrs en place ?

elles pourraient servir à démontrer que son mur empiète chez vous.
Messages : Env. 300
De : Reze (44)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Moselle
Oui pardon
Le truc c'est que j'ai pas envie de rentrer dans des procédure a n'en plus finir car les bornage ne sont plus visible entre les deux maison donc il n'y a plus que ma parole avant un éventuel rebornage si il casse vraiment les pieds mais j'aimerai bien ne pas en arriver la je voudrait juste lui faire comprendre que ca parait logique que je puisse avoir accès a mes tuiles!!!
En plus je ne comprend pas bien car au sol entre les deux maison il a mis du polystyrène une épaisseur de 20bon cm et a trois metre de hauteur il est obliger de casser ses brique pour que mon toit s'encastre dans sa maison!!il doit y avoir comme un souci de niveau vertical!!!
Bon va falloir que je prenne mon courage a deux mains et que j'aille le voir savoir ce qu'il compte faire!!! Merci pour tt au moins je vais le voir sur de moi je ne suis pas en tord même si il veut me chercher les poux il peut il en trouvera pas!!!
Messages : Env. 10
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Photographe Env. 3000 message Gironde
c'est peut etre pas ton voisin mais son cst qui fait des conneries
a toi d'expliquer au voisin que son mur ne doit pas etre chez toi et qu'il doit faire le necessaire
s'il n'est pas cooperatif, menace le de faire detruire son mur. la procedure sera longue mais quand il devra casser son mur c'est lui qui sera embeté
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
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Env. 10 message Moselle
En fait je ne différencie pas mon voisin de son constructeur car c'est le même magouilleur!!! c'est pas péjoratif mais la maison a commencer il y a un an, la maçonnerie n'est pas encore fini on a vu 8macon différents travailler dans la maison souvent uniquement les samedi je sais pas trop si tt est légale dans cette histoire!!! c'est un projet de quatre appart que le mec veux revendre après (vaut mieux vu la façon dont c'est construit en même tps)
cela ne me regarde pas cela dis je part du principe que chacun fait ce qui veux temps qu'il n'y a pas mort d'homme on est assez sans la merde dans notre pays pour qu'on puisse se serrer les coudes dans la vie de tt les jours mais quand on commence a me prendre la tête alors que je demande rien a personne ca me saoule

c'est bien connu trop bon trop...

c'est pas faux si on va dans une procédure il sera perdant mais pas envie de perdre du tps et de l'énergie!!!mais quand il faut il faut!!!
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

delote a écrit:... au sol entre les deux maison il a mis du polystyrène une épaisseur de 20bon cm et a trois metre de hauteur il est obliger de casser ses brique pour que mon toit s'encastre dans sa maison!!il doit y avoir comme un souci de niveau vertical!!!...


20 (vingt) cm ? effectivement, il doit y avoir un pb : attention que ce ne soit pas ta maison qui soutienne la sienne.

delote a écrit:Le truc c'est que j'ai pas envie de rentrer dans des procédure a n'en plus finir car les bornage ne sont plus visible entre les deux maison donc il n'y a plus que ma parole avant un éventuel rebornage

les bornes doivent rester : il est illégal de les faire "disparaitre". le bornage doit être enregistré, voir le géomètre, il n'y aura pas de re-bornage, aucune nouvelle mesure, simplement les bornes seront remises en place.

delote a écrit:c'est un projet de quatre appart que le mec veux revendre après (vaut mieux vu la façon dont c'est construit en même tps)

alors même si je comprends que tu n'aies pas envie de te prendre la tête avec ce pb et ces gens mais à ta place je réagirais VITE pour que tout soit rectifié car après ce sera trop tard et ce sera galère à perpette (j'exagère à peine).
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Env. 2000 message Gironde
surtout quand tu auras un proprio différent par étage
Messages : Env. 2000
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Env. 10 message Moselle
Pour les bornes j'avoue que je sais pas trop ou elles sont passés!!!j'y ai pas trop porté attention quand les construction ont commencer la borne a sauté avec les pelles!!! y a un moyen de faire reposer les bornes???

Je vais essayer de voire le proprio au plus vite pour lui en toucher un mot je vous tien au courant!! merci
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 4000 message Pau (64)
Ne cherches pas tes bornes c'est fini pour toi, c'est maintenant ton mur qui fait mitoyenneté même si les bornes sont visibles, tu lui a fait cadeau de 20 cm à ton voisin !!

Et toujours sur la base de ton mur construit, même 20 cm en retrait rien ne doit dépasser, en fait tu as fais deux erreurs !!
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Env. 10 message Moselle
Comment c'est possible que ce soit si injuste!!!

Et comment tu construit le toit si les tuiles de rives ne doivent pas dépasser du mur c'est pas possible!!!

J'en reveint a ce que je disait trop bon, trop....
Messages : Env. 10
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Photographe Env. 3000 message Gironde
soit tu acceptes la situation soit tu vas devoir partir en proces
je voismal le voisin accepté comme ca de tout casser à ses frais pour recommencer
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Env. 10 message Moselle
En fait il serait pas obligé de tt casser mais seulement les quelques briques qui gène actuellement et faire attention quand il crepis!!!

Temps que j'y suis une autre petite questions me taraude, sans lui refuser l'accès a la servitude des chaines (je crois que c'est ca!!) le fait qu'il vienne chez moi pour crépir ai je le droit de refuser qu'il marche sur mon toit?

Je vient de raccrocher avec un juriste qui me dis que je peut refaire poser les bornes pour vérifier qu'il n'y a pas d'empiétement et si comme je le dis il est prouver qu'il empiète sur mon terrain je peux lui imposer des rectifications!!!
je vais deja en parler avec lui si ca se trouve je me fait tt un monde pour rien il va peux être me dire "ah oui j'avais pas vu, pas de souci on rectifie ca" si seulement!!!
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
pas d'accord avec Paul64 pour le bornage et la surface perdue

mon voisin a une cloture à 15-20cm en retrait chez lui (va savoir pourquoi ), quand j'ai construit j'ai dû me mettre en limite de propriété et pas de sa cloture sinon j'étais chez lui et je risquais la démolition. On a donc un vide de 20cm entre mon mur et son grillage... si un jour il construit, il pourra le faire sur cette bande qui lui appartient.

=> "Delote" as-tu une photo des murs (le tien et celui en construction) pour ces 20cm en bas et rien au dessus ?
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Moselle
la juriste dit comme toi elisa 21 a condition d'avoir le bornage qui as un coup vu que mes borne ne sont plus en place!!!
J'ai pas de photos non mais je vais en prendre des que la pluie arrête et le soleil revient!!!lol
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 4000 message Pau (64)
Un de mes premiers chantiers, ça marque un peu, j'avais construit une ossature bois et en accord avec le client j'avais laissé un petit espace entre le voisin et la construction pour faire l'entretien de la façade, résultat à l'époque, ce bout de terrain a été raccroché au terrain du voisin.
Donc à vérifier !!

Mais imaginons que le nouveau bornage définisse que la construction du voisin est chez toi, tu te fais donc fort de lui imposer sa construction en retrait mais du coup ton aussi tu te retrouves en mauvaise posture pour la simple raison que ta maison n'est pas pile en mitoyenneté, et vu que c'est la loi et bien le voisin est lui aussi en droit de te faire déplacer ton mur ou du moins de combler l'espace.

Dans cette bagarre ton voisin peut feindre l'ignorance, en expliquant qu'il a construit pensant que la limite était définie par ta construction et qu'il pensait pouvoir te faire confiance, ça peut se défendre sans problème puisse la loi dit " construction limite propriété " et de plus les plans accordés t'imposent la limite de propriété.

Pour le crépi, j'ai souvenir d'un procès d'un archi qui avait refusé à son voisin, lui aussi archi (ça devait donner dans le quartier), le passage chez lui pour crépir et devant les tribunaux le second avait gagné.
Là aussi à vérifier !!
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De : Pau (64)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
il est vrai que ce n'est pas toujours facile.

un texte (encore un ) a été mis en ligne dernièrement pour les constructions en limite : c'est la construction dans sa globalité et pas "le mur".
effectivement, s'il faut combler c'est moins facile mais çà sera toujours mieux que de se dire que la maison sert de soutien au batiment du voisin .

Surtout que vu le descriptif : 8 maçons différents qui bossent le week-end... chacun fait comme il veut mais n'empêche qu'en cas de pb, si en plus ils bossent sans assurances et que le proprio revend en lots, çà va être coton dans les années futures.


Pour le passage chez les voisins pour les finitions ou l'entretien, oui c'est un vieux texte (le tour d'échelle) qui n'existe plus (pas repris dans le nouveau code) mais est toujours d'actualité... pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

j'ai toujours trouvé çà très... bête cette imposition de construire à ras de la limite, pourquoi souvent "3-4m OU en limite" pas encore compris l'interet et si on pouvait laisser 60-80cm çà faciliterait les rapports... et les interventions sur les façades et les chéneaux. mais ce n'est pas le sujet
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Photographe Env. 3000 message Gironde
la le voisin construit pas en limite puisque son mur rentre dans ses tuiles !
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04/08/2011 : réception avec réserves
Picto recompense Photographe
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Dept : Gironde
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
en bas il est peut-être pas mal... c'est en haut qu'il penche chez "delote"
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir ,

C'est pas les tuiles qui doivent être en limite de séparations entre les deux terrains ?

Les murs ne peuvent être qu'en retrait si le cst prévoit le dépassement toiture .

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
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Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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