Branche cassé sur terrain ( arbre appartenant au voisin )

Droodle a écrit:

D'après ce que j'ai pu lire sur le forum, toute implantation d'arbre de plus de 2 mètre à moins de 5 mètres de la limite séparative est interdit.

Si c'est vrai je devrait abattre tous mes arbres... Sérieusement, c'est écrit ou?

Pepeaut a écrit:

Droodle a écrit:

D'après ce que j'ai pu lire sur le forum, toute implantation d'arbre de plus de 2 mètre à moins de 5 mètres de la limite séparative est interdit.

Si c'est vrai je devrait abattre tous mes arbres... Sérieusement, c'est écrit ou?

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F614.xhtml

C'est 2 mètres de la limite.

Salut,

C'est deux mètres pour plus de 2 mètres de haut.
Sinon, est-ce que les branches sont considérées comme des fruits ? oui
Si elle sont au sol, elles t'appartiennent ; si elles sont en l'air, pas touche ; comme les fruits !

Bref, contacte ton assurance et déclare le sinistre, c'est le plus simple.
Préviens bien sur ton voisin que ton assurance est au courant, juste au cas où il y aurait des dégâts chez toi. si il n'est pas trop bête il comprendra et arrangez vous à l'amiable et aimablement pour le nettoyage des branches.

@+
nikro

Merci. C'est intéressant! Surtout que notre nv PLU en projet exige 1 arbre haute tige par 100m2 de terrain... Donc avec une parcelle comme la mienne (toute en longueur) ils doivent être au milieu

Voici mon plan avec mes arbres, soumis avec le PC (largeur de l'allée ~5 m) :


Je sors de ce poste pour ne plus polluer!

Je pense pas qu'il y ait des dégâts car je suis en construction et qu'il n'y a que du stockage de la terre. Par contre je suis étonné de ta réponse. Mon voisin n'est pas responsable de l'entretien de son arbre ?
Comme dit dans mon récit de construction, il y avait déjà des branches cassées que j'ai dégagé lors de mon élaguage. J'aurais donc du à ce moment la l'en informer pour qu'il réalise si élagage ?

Bonjour

ATTENTION

l'histoire des 2 mètres, etc, est valable pour le futur. pour la création, pas pour l'existant.
Vous coupez un terrain en deux, la limite des arbres ne s'applique pas.

Par contre c'est bien au voisin d'entretenir son arbre mais vous pouvez très bien vous en charger (accord tacite orale est suffisant)
et le coté utile pour vous c'est que la production de bois est bonne pour la cheminée. (ou le poele).

NB = racine d'un arbre = diamètre du feuillage, donc à partir d'un certain âge il vaut mieux éviter de faire n'importe quoi.

A+/Lan

Le problème c'est que l'arbre dépasse vraiment beaucoup sur notre terrain. Avec cette épisode neigeux qui a cassé pas mal de branche, cela m'inquiète car j'aurais souhaité faire une cabane au fond du jardin...

malheureusement j'ai pas de poele ...

Bonjour,

J'avoue que je ne comprends pas trop la démarche. Présenté comme ça on a l'impression que vous préparez déjà l'artillerie lourde ...
Êtes vous allez le voir ? Juste histoire de discuter avec lui et de voir ce qu'il en pense.

Franchement vous avez quand même acheté ce terrain en connaissance de cause. Vous souhaitez mettre un bâtiment sous un arbre ... bah oui parfois les branches tombent. Vous n'allez quand pas lui demander d'élaguer l'arbre (magnifique soit dite en passant) sur toute la face du coté de votre terrain.
Parlez s'en avec lui, voyez s'il peut pas intervenir pour éviter que ça se renouvelle et améliorer la situation. Dans tous les cas les branches continuerons potentiellement à tomber (car il ne va pas faire venir un paysagiste tous les 6 mois).
Juste un peu de citoyenneté et de bon sens.

smux a écrit:

Bonjour,

J'avoue que je ne comprends pas trop la démarche. Présenté comme ça on a l'impression que vous préparez déjà l'artillerie lourde ...
Êtes vous allez le voir ? Juste histoire de discuter avec lui et de voir ce qu'il en pense.

Franchement vous avez quand même acheté ce terrain en connaissance de cause. Vous souhaitez mettre un bâtiment sous un arbre ... bah oui parfois les branches tombent. Vous n'allez quand pas lui demander d'élaguer l'arbre (magnifique soit dite en passant) sur toute la face de votre terrain. Juste un peu de bon sens.

Personne chez lui aujourd'hui.
Oui je savais qu'il y avait un chêne ce n'est qu'une fois que j'ai pu accéder au fond du terrain ( cf le récit de construction ) que j'ai pu voir des branches en très mauvais état.

J'ai rencontré ce voisin une seule fois mais le contact est moyennement passé. Je préfère toujours savoir qui doit faire quoi plutôt que d'aller le voir plusieurs fois car il me manque des éléments.

Oui les branches tombent certe mais la c'est assez poignant le nombre de branche tombé ou en attente de tomber sur le haut de l'arbre.

Bonsoir Droodle ,

Vous n'auriez pas de photos vue de plus loin ?

Cdlt

Photo de loin d'aujourd'hui non.

Par contre on peut trouver cela sur les photos de mon récit.

Comme je le disais plus haut, je souhaite avoir toutes les cartes en mains et de connaître les responsabilités qui incombes avant de rencontrer mon voisin a ce sujet. Bien entendu au fur et a mesure que j'en apprend et des que je trouve les textes de loi, je vous ferai le retour.

Il ne faut absolument pas toucher aux branches sans l'accord de votre voisin!
demandez gentillement a votre voisin de faire le nécessaire...si ce dernier est réfractaire a votre demande mettez le en demeure en demandant a votre maire.

bmontana a écrit:

Il ne faut absolument pas toucher aux branches sans l'accord de votre voisin!
demandez gentillement a votre voisin de faire le nécessaire...si ce dernier est réfractaire a votre demande mettez le en demeure en demandant a votre maire.

J'ai effectivement pût lire cela. J'en conviens parfaitement le problème est un plus plus complexe.

Suite à un cas de force majeur (. Chute de neige ) beaucoup de grosses branches sont tombé sur mon terrain. Certaines sont encore accrochées à l'arbre d'autres sont complètement à terre.

Comme dit plus haut, la réglementation imposé de ne pas toucher aux branches dépensant sans l'accord du voisins ( chose que tu répète ) mais également que les fruits tombant sur notre terrain nous appartiennent.

Il est bon de connaître qui est responsable, qui dois faire quoi ? En résulte t'il au propriétaire de l'arbre de nettoyer les branches y compris celle au sol ?

Pour l'instant, je n'ai pas réussi à le rencontrer. Nous allons d'abord essayer de lui en parler dans un premier temps.

Qui plus est c'est intéressant car une des branches cassée ( 10-12 mètres et un poids a mon avis conséquent ) est en suspension au dessus de la place parking ( 1 place handicapée - 2 places voitures normales ).
Il en découle un cas bien difficile a appréhender qu'est le notre.

smux a écrit:

Franchement vous avez quand même acheté ce terrain en connaissance de cause. Vous souhaitez mettre un bâtiment sous un arbre ... bah oui parfois les branches tombent. Vous n'allez quand pas lui demander d'élaguer l'arbre (magnifique soit dite en passant) sur toute la face du coté de votre terrain.

Oui mais non, nous risquons de devoir aller voir notre futur voisin pour lui demander d'élaguer ces arbres implantés en limite afin de permettre notre construction, nous ne voyons pas les choses forcément de la même façon