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Vitrage phonique

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Env. 70 message
Bonjour,
Quelqu'un peut il me dire si il connait l'article qui indique que lorsque la pose d'un vitrage phonique est imposé par le PC, le constructeur doit le prendre à sa charge. En ce qui nous concerne ils nous l'ont fait payer. J'ai déjà vu cet article, mais je ne sais plus où. Merci
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Faux membre présumé Env. 700 message
le client doit fournir le reglement de zone; pos, impositions de la commune au constructeur lors de la préparation du permis, travail mutuel, aussi si le pc est refusé car il faut ceci ou cela , un surcout arrive alors, à vérifier
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Messages : Env. 700

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Env. 3000 message Indre Et Loire
Elusive a écrit:Bonjour,
Quelqu'un peut il me dire si il connait l'article qui indique que lorsque la pose d'un vitrage phonique est imposé par le PC, le constructeur doit le prendre à sa charge. En ce qui nous concerne ils nous l'ont fait payer. J'ai déjà vu cet article, mais je ne sais plus où. Merci


Le prix convenu (CCMI signé) est forfaitaire et définitif. Il comprend tous les travaux nécessaires à la conformité du projet aux règles de construction notamment du CCH et du CU (art. L 231-2 / b du CCH).
Tu n'a pas de supplément à payer !
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 3000
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Env. 70 message
radeonjc a écrit:le client doit fournir le reglement de zone; pos, impositions de la commune au constructeur lors de la préparation du permis, travail mutuel, aussi si le pc est refusé car il faut ceci ou cela , un surcout arrive alors, à vérifier


Merci, le client c'est nous, c'est à dire le maitre d'oeuvre, mais c'est le constructeur qui c'est occupé de tout ce qui concerne le permis de construire !
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Messages : Env. 70

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