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Différence cadastre / superficie aparente

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Env. 10 message Var
Bonjour,

Une question qui a été abordée dans d'autre poste mais ne correspond pas exactement à mon problème , que voici.
J'ai acheté une maison avec un terrain pour lequel j'ai un acte authentique de vente où est stipulé que le terrain fait 1269 m². J'ai acheté mon terrain + maison à un vendeur professionnel et pas à un particulier (via une agence). La mesure du terrain est en faite lié à une opération particulière , à l'origine la maison était sur un terrain plus grand qui a été dissocié en un terrain plus la maison et un terrain où se construit une maison neuve.
Pour construire la maison neuve du voisin , il fallait une superficie minimal, le géomètre a taillé le terrain du voisin en fonction de cette surface minimal très précisément (1000 m²) et ils ont déduit mon terrain du cadastre d'origine (2269m²) moins les 1000 m² soit 1269m².
IL s’avère que le cadastre d'origine était sur estimé et que je me retrouve à la fin avec un terrain de 1158m². Ce que je découvre maintenance en ayant mesuré moi même...un peu tard, j'en suis conscient.

Je ne vois pas de clause particulière dans l'acte spécifiant un taux d'erreur accepté, mais je me suis bien sur engagé à prendre la maison et le terrain en l'état.

Je me demande dans ce cas particulier (puisque acheté à un professionnel) si je peux me retourner et demander un remboursement de la différence et si oui sur quel base? en effet le taux de différence est tout de même important: (1269-1158)/1269 = plus de 8%.


Par avance, merci pour votre aide,

Cordialement,
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
C'est plutôt un géomètre qui pourrait re-mesurer le terrain. il n'y pas de marge d'erreur, ni tolérance.
Pour la mesure elle-même, soit tu ne mesures pas correctement, soit il y a quelque chose qui t'empêche de faire une mesure correcte.
Si le terrain vient d'une division relativement récente, il y a probablement eu la construction d'une clôture... est-elle au bon endroit ? et a qui appartient-elle ?
(en tout cas, probablement pas de recours vers le vendeur... qui a vendu ce que le géomètre a défini).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mardi 09 avril 2024 à 23h24
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