Retour
Menu utilisateur
Menu

Terrain dans lotissement: mairie n'a pas le règlement

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 1.290 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 100 message Haute Savoie
Bonjour à tous !

Je viens de trouver un terrain bien sympathique, dans une commune certes reculée mais qui m'a tout de suite plu. Le terrain est dans un lotissement, en zone UCc du village.
Je suis allé en mairie pour consulter PLU et règlement de lotissement (il faut bien tenir compte des 2 documents n'est-ce pas?), et, surprise, ils avaient le PLU, mais n'avaient pas de règlement de lotissement... Ils l'avaient paumé ou ne savaient pas s'il y en avait un...

L'histoire et que toutes les maisons dans ce lotissement sont des chalets ou style chalets, et, comme ce n'est absolument pas ce que je projette de constuire, cela m'inquiète un peu si jamais ce style est imposé. Je veux bien faire construire avec un bardage bois dans les mêmes tons (PLU impose même teinte et composition de construction de façades que les bâtiments voisins), mais pour moi ce serait du style contemporain :(
L'autre bizarrerie est que le PLU de cette zone est que j'ai vu pleins d'éléments interdits sur des constructions de ce lotissement: enrochements interdits, j'ai vu une maison où cela était aménagé, toiture teinte brune imposée, et j'ai vu plusieurs maisons au toit gris, etc.

Dois-je en déduire que le PLU n'est pas applicable dans ce lotissement et qu'il faut que je me procure le règlement de lotissement ?
(auprès du lotisseur ou le président du lotissement?)

Merci pour vos réponses !
Messages : Env. 100
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 839 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 400 message Finistere
bonjour,

1 - Le PLU prime sur le règlemnt, donc s'impose au lotissement

2 - Votre règlement de lotissement de quand date-t-il?
- si plus de 10 ans et n'a pas été reconduit par les co-lotis
il est devenu caduc
de ce fait, ce sont les règles du PLU qui s'appiquent
- si Règlement du lotissement reconduit les règles du lotissement
continuent à s'appliquer
Mais c'est surprenant que les services de la mairie ne disposent plus
des originaux du règlement du lotissement
La disparité constatée dans ce lotisseent peut provenir
du fait que les règles du lotissement n'ont pas été respectées et que la mairie
a laissé chacun faire à sa guise, cela semble une réalité pour ménager les susceptibilités.
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 05h15
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir