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Definition point le plus defavorable d'un terrain

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Env. 10 message Paris
Bonjour,

J'ai un terrain en pente de 32% et mon règlement dit "le niveau du rez de chaussée de la construction ne peut excéder une hauteur d'1 mètre par rapport AU POINT LE PLUS DEFAVORABLE DU TERRAIN NATUREL DU COTE DE LA VOIE si la pente est supérieure à 5%".

Ma question : qu'est ce que le point le plus défavorable? le point le plus haut par rapport à la voie ou le point le plus bas?

Merci pour vos réponses
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Messages : Env. 10
Dept : Paris
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Env. 100 message Yvelines
En toute logique le point le plus défavorable est celui le plus bas.
C'est à partir de celui ci que sera comptée ta façade la plus haute. Donc tu dois construire en t'insérant dans la pente.
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Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans
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En cache depuis le mardi 13 octobre 2026 à 11h52
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