Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de démolir? dans quel cas?

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 221 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 300 message Angers (49)
Salut à tous,

petites questions concernant une réhabilitation.

1ere question:
-J'ai un permis de construire pour réaliser des travaux sur un vieux bâtiment en pierre.
Si je démoli des murs pour simplifier les travaux (avec reconstruction "à l'identique" et en respectant le permis accordé), faut-il un permis de démolir?
en cherchant j'ai trouvé que le permis de démolir n'est pas demandé systématiquement, c'est selon les zones et en fonction des communes... avant d'aller voir ma mairie j'aimerai en savoir un peu plus pour présenter les choses sous le bon angles... si vous avez des infos, liens ou expériences dans ce domaine je suis preneur!

2eme question: 
- Notre permis de construire nous a été délivré en 2015 à 155m², donc moins de 170m² (mais tout de même réalisé par un archi). 
Aujourd'hui nous avons besoin de faire un permis modificatif, pour changer 2-3 choses (ajout d'un velux, changement d'une fenêtre en porte, ajout d'une fenêtre, mais pas de changement de surface). 
Depuis le 1er mars 2017, la limite est passée à 150m² pour le recours à un architecte.
quand est-il de ceux qui ont eu l'autorisation avant cette date? 
Nous aimerions bien pouvoir nous passer de l'architecte pour ces quelques modifs...
En cherchant sur le net je ne trouve pas la réponse...

merci pour votre aide,

Sward.
Messages : Env. 300
De : Angers (49)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 839 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le permis de démolir n'est pas à demander si vous abattez un seul mur d'une construction. Par contre, vous devrez modifier votre permis de construire s'il ne prévoit pas cette démolition, quand bien même vous le reconstruisez à l'identique.
Par ailleurs, je vous conseille de jouer franc jeu avec l'administration. Vous pouvez présenter les choses "sous le bon angle", cela ne changera pas la nature de votre modification, et donc ne changera pas la réponse de l'agent.
Pour votre 2e question, le recours à l'architecte est obligatoire si votre projet modifie une construction d'une surface de plancher de plus de 150 m² (art.R431-2 du code de l'urbanisme). Ce qui est le cas pour votre projet.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 07h36
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir