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Permis de Construire

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 2.361 fois
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Env. 10 message Nimes (21)
Bonjour,

J'ai un problème car la mairie de mon village refuse d'instruire mon permis de construire.


historique:

-un precedent acquereur du terrain signe un compromis, dépose un permis de construire, l'obtient et n'achette pas le terrain parcequ'il n'obtient pas son fiinancement.
-je signe un compromis, et la mairie refuse que je dépose un nouveau permis tant que l'ancien n'est pas annulé!
-le precedent acquereur ne l'annule pas.

Quel solution ai je?
Messages : Env. 10
De : Nimes (21)
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
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Env. 10 message Nimes (21)
je ne suis pas titulaire du pc.
deplus un permis modificatif est contraignant... en terme de plans
Messages : Env. 10
De : Nimes (21)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
essais de pousser le titulaire à l'annuler, en lui disant qu'il va se gaufrer 5000€ de taxe en 2 ans sinon...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
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Env. 10 message Nimes (21)
on lui a dit mais il ne bouge pas.
Il est titulaie d'un permis sans droit sur le terrain du permis!!!
Messages : Env. 10
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
boucle a écrit:on lui a dit mais il ne bouge pas.
Il est titulaie d'un permis sans droit sur le terrain du permis!!!

et pourquoi il ne bouge pas?!
il sait qu'il va payer les taxes d'urba?!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
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Env. 10 message Nimes (21)
le prob n'est pas pourquoi il ne bouge pas, mais est il normal qu l'on ne puisse pas instruire un nouveau pc? surtout que les titulaire du pc n'ont pas de droit!
Messages : Env. 10
De : Nimes (21)
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
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Env. 800 message Angers (49)
boucle a écrit:Il est titulaie d'un permis sans droit sur le terrain du permis!!!


Ça c'est quand même fort je savais même pas que c'était possible
Messages : Env. 800
De : Angers (49)
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Env. 400 message Vab (8)
hephte a écrit:
boucle a écrit:Il est titulaie d'un permis sans droit sur le terrain du permis!!!


Ça c'est quand même fort je savais même pas que c'était possible


pareil, c'est dingue ça
Messages : Env. 400
De : Vab (8)
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
hephte a écrit:
boucle a écrit:Il est titulaie d'un permis sans droit sur le terrain du permis!!!

Ça c'est quand même fort je savais même pas que c'était possible

c'est comme ça tout le temps pourtant... personne n’achète un terrain sans permis de construire.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
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Env. 3000 message Morbihan
pas tout le temps mais souvent
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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Bloggeur Env. 40 message Savoie
mais... ne faut-il pas être propriétaire du terrain pour pouvoir déposer le permis de construire ?
Picto recompense Bloggeur
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Dept : Savoie
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
Aghnar73 a écrit:mais... ne faut-il pas être propriétaire du terrain pour pouvoir déposer le permis de construire ?

non dans "la plupart" des cas tu deviens propriétaire du terrain quand le permis est accordé et purgé de tout recours.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le vendredi 30 juillet 2021 à 15h25
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