Dépassement de SHON

en théorie il n'y a plus de contrôle sur place ... mais bon c'est en théorie

merci Loulo, mais que risque t-on en cas de contrôle ? Démolition ou amende ... et peuvent-ils rentrer pr vérifier les m2 habitables ? la maison ne sera agrandit que d'1.20m ( cotes extérieures ) merci

A ta place je me méfierais

Il sont à la recherche d'argent

S'ils peuvent te "choper" ils ne vont pas te faire de cadeau.

Sache quand même que le fisc peut vérifier ta surface habitable par un courrier sur l'honneur

Mais que si doute existe, il feront passer un des leurs pour vérification sur place, et là je ne souhaite pas être à ta place

bonjour,

en cas de controle çà doit être amende + démolition

oui ils peuvent entrer pour mesurer (et controler les parties habitables et non-habitables, les soit-disant placards transformés en salle d'eau , les garages transformés...)
les délais pour ces controles ont été rallongés, les vérifications sont possibles sur plusieurs mois-années.

et puis 1.20m de plus faut pas les prendre pour des zozos, çà se voit


et > 170m2 c'est archi obligatoire, faut être joueur pour cumuler les risques.

D'ailleurs, un géomètre du cadastre est passé en début octobre dans mon quartier. Nous avions été prévenus par une affiche en bonne et due forme.

chez moi, ils sont passés sans prévenir, mesurer les exterieurs pendant les travaux.

En résumé, ils peuvent mesurer pendant la construction et BIEN après (les maisons dans ma rue ont été construites entre 1974-1976).

Ns sommes passés par un archi pr tt les plans.

nanou74 a écrit:

Ns sommes passés par un archi pr tt les plans.

c'est déja çà.

tu sais ici, personne ne pourra décider à ta place :
on ne risque rien à te conseiller genre "vas-y fait le" ... si tu "triches" et que tu te fais prendre çà ne nous coutera rien.
et pour ceux comme moi qui te mettent en garde, si tu ne "triches" pas et que tu n'as pas de controle, tu auras toujours une petite pensée pour nous genre "si j'avais su, j'les zaurais pas écouté "...

Et moi je me dis que si c'est ta dernière demeure (avant la tombe, pardon mais c'était un peu facile) bon ben serrer les fesses pendant 35 ans ou plus, ça me ferait mal.

Tu vas me dire. Dans 35 ans il n'y aura peut-être plus de cadastre. Ils feront tout par satellite infra rouge, tout ça tout ça.

loulo a écrit:

en théorie il n'y a plus de contrôle sur place ... mais bon c'est en théorie

ah oui ? depuis quand le droit de visite et de communication a t'il disparu ?

Mais pourquoi tricher alors que vous êtes passé par un archi ? d'habitude "on" déclare 169m2 pour éviter l'archi et on fait un peu plus grand mais dans votre cas c'est pas très logique. Bref à votre place je m'abstiendrai, surtout que vous venez d'en parler sur un forum public et qu'il y a certainement quelqu'un de bien intentionné qui vous aura reconnu.

Frédéric.

C'est vrai, des NANOU74 à ANNEMASSE, il y en a qu'une.

Donc ça va être facile à identifier !