Compromis de vente et CU : prêt et permis de construire suffisent-ils ?

bonsoir,

s'il n'y a pas de servitude de passage ou autre blague du genre çà peut suffire.
si le terrain est vendu "viabilisé" cela doit être précisé également.
tu peux aussi te faire assister de TON notaire (c'est le même prix au final).
le sujet est largement traité sur d'autres posts, fonction recherche

bonjour
pas de servitude
pas viabilisé

merci de ton aide

bonjour je reviens pour d'autres renseignements car le propriétaire du terrain me dit que l'on peut faire un compromis de vente sans nécessairement passer devant notaire mais en prenant un formulaire sur internet
connaissez vous cette pratique
quels sont les avantage ou les risques
la banque reconnait elle un tel document

merci de votre aide

Vous pouvez ajouter le recours des tiers aussi.

Pour y être passé il y a peu, moi, je préfèrerai nettement devant notaire... surtout qu'au final il faudra passer pour la vente chez le notaire et que ça n'est pas plus couteux avec le compromis fait chez eux. J'irai même jusqu'à dire que pour un terrain, le compromis est le plus gros morceaux car il faut bien ficeler les clauses suspensives.

Si le terrain est situé à 40 ou 50 m de l'électricité/tel/eau, peut on rajouter quelque chose ? Pour l'étude de sol, on peut rajouter aussi un truc du style sous réserve que les couts d'adaptabilité soit inférieur à telle somme, non ? Et surtout quelle clause suspensive rajouter en cas de servitude ?

ok donc en résumé
compromis de vente chez notaire
*clause obtention du permis de construire
*clause obtention du prêt
*clause recours des tiers

avez vous un ordre de prix pour établir un compromis de vente?

C'est le même prix que si vous n'y alliez pas car c'est compris dans le prix de vente.

c'est a dire que c'est compris dans les frais de notaire?
a savoir 7 a 8%.

Bonjour,
Je suis dans le même cas que toi sauf que je passe par une agence. J'avais compris que normalement la promesse de vente devait être fait par un professionnel de l'immobilier (notaire ou agent immo par exemple). Quand c'est entre deux particuliers il faut forcément passer par un notaire (les frais d'une promesse de vente sont d'environ 300 euros je crois mais seront déduits des frais de notaire si tu achètes le terrain) . Sinon pour tes clauses je suis d'accord mais le notaire t'aidera mieux. Surtout pour l'obtention du prêt et l'obtention du permis de construire mets du délai. Par exemple pour l'obtention du permis de construire j'ai mis 3 mois (1 mois pour le déposer le temps que l'architecte fasse les plans adaptés au terrain et dépose le permis de construire + 2 mois max pour obtenir la réponse de la mairie). Avec la clause libre de recours des tiers ça te fait 2 mois de plus à partir de l'obtention du permis de construire. En gros, il y a un minimum de 5 mois (en ce qui me concerne). Pour le prêt, ma conseillère financière m'a dit que le dépôt de la demande de prêt devait être au minimum de 1 mois car il faut que l'architecte ou le constructeur fasse son travail et dépose le permis de construire pour avoir les devis et le récépissé du dépôt de permis de construire. Sans cela elle ne lance pas de demande de prêt. En gros, tout est dépendant du dépôt du permis construire.
J'espère avoir aidé et surtout ne pas avoir dit trop de bêtise...

equalesimu a écrit:

c'est a dire que c'est compris dans les frais de notaire?
a savoir 7 a 8%.

Pour nous c'est ça.
Si tu achètes le terrain, c'est inclu dans le prix donc il ne faut pas s'en passer je pense.

Au départ on devait le faire en présence de l'agence qui s'occupait du compromis mais finalement, on a trouvé ça plus "sérieux" de passer directement par nos notaires.
Car comme dit Kabyle le notaire nous a conseillé de mettre des délais pour nous "protéger" en cas de soucis crédit, recours, PC non accordé (afin de pouvoir sortir de la vente).