Terrain en diffus

Bonjour,

Pour vendre un terrain, il doit avoir été borné (document d'arpentage) par les soins d'un géomètre.

Le document que vous avez joint est un extrait cadastral, il doit figurer au dossier car il permet de situer la parcelle.

La durée du certificat d'urbanisme (qu'il s'agisse d'un certificat d'urbanisme d'information ou d'un certificat d'urbanisme opérationnel) est de 18 mois à compter de sa délivrance.
Cette durée peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et contributions d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.

Point à vérifier.

Ce terrain étant desservi, vous pouvez faire effectuer les travaux de viabilisation dès l'nstant ou vous en serez propriétaire; imaginez ce qui pourrait advenir si vous engagiez des travaux préalablement à la vente et que celle-çi ne se fasse pas.

Vous pouvez d'ores et déjà avoir une idée du coût de cette viabilisation en demandant des devis aux organismes gestionnaires des réseaux (voir auprès de la mairie pour l'eau et l'assainissement).

Le comprommis de vente peut préciser diverses clauses, la plus courante étant la réserve d'obtention de prêt.
Dans votre cas, si ce terrain vous plaît au point de vouloir le "bloquer", vous pouvez faire ajouter aux clauses du compromis de vente "sous réserve de production du document d'arpentage avant la vente", "sous réserve de présentation d'un CU en cours de validité au jour de la vente", etc...

Vous pouvez et même devez viabiliser au moins partiellement avant le début de la construction; l'emplacement des coffrets de raccordement sera fonction de l'implantation de la construction et des possibilités techniques.

Un terrain est vendu "dans l'état", donc si le mur est partiellement écroulé ce sera à vous de le relever si vous le souhaitez.

Cordialement.

merci pour vos réponses

alors cela se fait de faire des devis pour la viabilisation un terrain dont je n'ai pas signé le compromis ? Y vont pas m'envoyer balader ?

et pour le document d'arpentage, vous dites qu'il est obligatoire ? C'est la loi ou c'est l'usage qui veut ça ?

Bonjour,

Les organismes gestionnaires des réseaux ne peuvent vous refuser un devis dans le cadre de la viabilisation d'un terrain qui est réputé constructible.

Le délai pour obtenir un rendez-vous puis un devis peut être assez long, pensez-y.

Selon la nature et l'historique d'un terrain celui-çi peut être mis à la vente sans qu'un bornage soit effectué; mais aujourd'hui je ne connais pas de constructeur sérieux qui accepterait d'implanter et de bâtir sans connaître les limites exactes d'un terrain donc sans le document d'arpentage.

Cordialement.

merci pour ces réponses

j'ai encore des questions :

ça vous parait envisageable de mettre ces clauses :
- sous réserve d'avoir un CU valide
- sous réserve d'avoir un document d'arpentage


le pret pas utile


par contre je me pose aussi des questions pour l'étude de sol ? Le terrain est surélevé par rapport à la route et il y a de vieux murs en pierre qui s'écroulent. J'ai un peu peur de ce qu'il faut faire ...

Il va falloir une étude sol (G12 c'est bien ça ? ) mais quelle clause mettre dans le compromis ?

une idée : pourquoi ne pas dire au proprio que je lui paye son terrain plus cher, s'il fait,lui, l'étude de sol ?
parce que si c'est moi qui la fait, c'est moi qui la paie ... et du coup s'il y a un problème, ben c'est qui vais la payer et je garderai pas le terrain ...

vous arrivez à comprendre ce que je veux dire ?

Bonjour,

Le compromis de vente peut comporter les clauses citées.

L'étude de sol sera très certainement demandée par le constructeur, posez-lui la question et, à moins qu'il vous confirme par écrit qu'il ne la souhaite pas, vous devrez l'effectuer.

C'est à vous de négocier avec le vendeur afin qu'il supporte le coût de l'étude de sol préalablement à la vente, dans la mesure où vous dites être d'accord pour que le prix de vente du terrain à ce jour soit augmenté du montant des frais engagés , cela ne devrait pas poser de difficulté majeure. Mais le vendeur n'est pas obligé d'accepter dans la mesure où il n'est pas réglementairement contraint d'effectuer cette étude de sol.

Cordialement.

merci pour vos réponses Icare (heureusement que vous êtes là ...)

dernière question (avant la suivante)

le terrain est surélevé par rapport à la route par un vieux mur de soutènement : les pierres semblent juste posées les unes sur les autres. Il y a des racines dedans ... par endroit, certaines pierres sont manquantes.

Bref, j'imagine que c'est bon à refaire. La façade fait 25 m et la hauteur 1,5m. A votre avis, ça va chiffrer ? Je n'y connais rien en travaux et je me demande si ça va pas me doubler le coût du terrain ...





merci pour votre aide

Bonjour,

Les murs de soutènement en appareillage de pierres sèches, c'est à dire montés sans mortier, sont des ouvrages qui peuvent traverser les siècles s'ils sont entretenus régulièrement.

Personnellement je trouve que la présence de ce mur donne à votre terrain un cachet intéressant.

La végétation, en s'installant sur cet ouvrage l'a à la fois consolidé et endommagé. La solution la plus économique serait de le relever là où il a été endommagé, c'est un travail assez long mais très simple puisqu'il s'agit de replacer ou de remplacer les pierres manquantes après un séreux nettoyage.

Cette première solution permet de conserver une certaine authenticité au paysage.

Si vous souhaitez faire élever un nouveau mur avec des matériaux contemporains, il ne m'est pas possible de chiffrer l'opération, il faut vous orienter vers une entreprise de maçonnerie, et, la démolition + l'enlèvement + le terrassement + l'évacuation + la fouille + la semelle + l'élévation + les finitions + le re-comblement, risquent de représenter une facture importante.

De plus le résultat ne sera pas aussi durable que l'existant.

C'est un travail de patience, qui se fait au fil du temps, mais la reprise de ce type de mur est simple même pour un novice, il faut juste avoir un solide motivation.

Cordialement.

Bonjour,

Dans ma réponse précédente, jai oublié de vous dire que le mur de pierres sèches contribuait certainement au bon drainage du terrain.

Donc en cas de reconstruction avec des matériaux contemporains qui ne pourvoieraient pas de par leur conception à cette fonction, il conviendrait de prévoir un drainage linéaire au moins en partie basse de la construction et de prévoir des barbacanes.

On voit parfois de ces murs recouverts par une sablière de béton ou de mortier, cette solution limite l'érosion du mur mais n'est ni esthétiquement ni techniquement une bonne solution.

Cordialement.

merci pour ces réponses

là vous me rassurez, je suis tout autant volontaire que novice

Le terrain est très rocheux. Quelle conséquence sur les fondations d'une maison ? J'aurais bien aimé un vide sanitaire enterré (je ne veux pas de marche pour accéder à la maison), le terrassement va-t-il me couter bonbon ? Et ma citerne de récupration des eaux de pluie ?

Bonjour,

Il est difficile de vous répondre, quand vous dites que le terrain est rocheux, s'agit-il de pierres d'un volume plus ou moins équivalent à celles qui constituent le mur de soutènement ou bien de rochers de plusieurs mètres cubes ou bien d'un mélange des deux. Et quelle est la nature de la terre.

Un terrain pierreux ou rocheux n'influe pas sur la qualité des fondations, il peut générer un surcoût.

Vous souhaitez un vide sanitaire, le coût en sera pratiquement identique qu'il soit monté en surélévation ou enterré, c'est au niveau du terrassement que se fera la différence.

Lisez bien le règlement de zone, il peut y avoir des obligations par rapport à la construction sur vide sanitaire.

L'étude de sol peut également apporter des recommandations à ce sujet.

Le terrain étant en pente, votre citerne peut être placée en contrebas de la construction, à un endroit où il sera aisé et économique de pratiquer la tranchée pour la canalisation d'évacuation de trop plein.

Cordialement.