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Busage toute la longueur du terrain

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 1.318 fois
ciboulicot
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Jura
Ancienneté : + de 5 ans
Le 05/08/2013 à 15h47
Busage toute la longueur du terrain
Bonjour,

j'ai acheté un terrain à la sortie du village, bordant un RD avec un fossé.
J'ai pris RDV avec un agent DDE qui m'a fait un alignement : a votre avis comme ils m'ont pris des m2 dois je avoir une indémnité ?

Il m'a demandé quelle longueur de chermin d'accès, j'ai dit 6 mètres je crois que c'est la norme.
Il me rapelle de suite pour me dire que le maire ne veux pas s'occuper des fossés et je dois buser sur toute la longueur !
Je me pose des question, comme le fossée ne m'appartient plus ( alignement)
Et j'en ai eu pour 3000 euros le busage a été fait sur toute la longueur du terrain.

Imaginez vous si j'avais eu 100 mètres de terrain !

merci
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PIERREYVON

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Boulange (57)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 06/08/2013 à 09h56
Il faut d'abord savoir si vous êtes en ou hors agglomération. En général l'agglomération débute là où se trouve le panneau indiquant le nom de la commune. Avant c'est le département par l'intermédiaire de la DDE, après c'est la commune.La DDE peut pour diverses raisons avoir besoin de vous prendre un morceau de terrain, dans ce cas cela fait partie d'un projet précis sinon elle devra faire une enquête publique, dans tous les cas vous serez indemnisé.Les travaux consécutifs à cette opération seront à sa charge (bornage, déplacement clôture....). Maintenant si l'opération consiste aussi à déplacer le panneau d'agglomération pour intégrer votre terrain dans l'agglomération, la commune se verrait à terme tenue de canaliser le fossé, c'est là que sa coince! la commune ne veut pas se charger de ce fossé à cause de l'entretien(nettoyage, fauchage). Tout dépend finalement de la taille de la commune et de ses finances!
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