Busage toute la longueur du terrain

Il faut d'abord savoir si vous êtes en ou hors agglomération. En général l'agglomération débute là où se trouve le panneau indiquant le nom de la commune. Avant c'est le département par l'intermédiaire de la DDE, après c'est la commune.La DDE peut pour diverses raisons avoir besoin de vous prendre un morceau de terrain, dans ce cas cela fait partie d'un projet précis sinon elle devra faire une enquête publique, dans tous les cas vous serez indemnisé.Les travaux consécutifs à cette opération seront à sa charge (bornage, déplacement clôture....). Maintenant si l'opération consiste aussi à déplacer le panneau d'agglomération pour intégrer votre terrain dans l'agglomération, la commune se verrait à terme tenue de canaliser le fossé, c'est là que sa coince! la commune ne veut pas se charger de ce fossé à cause de l'entretien(nettoyage, fauchage). Tout dépend finalement de la taille de la commune et de ses finances!