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Tromperie sur le terrain réservé

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Env. 10 message Les Essarts (85)
le 18 Mai 2010 nous réservons un terrain sur un future lotissement auprès de Vendée habitat,lotisseur géré entre autres par le conseil général de Vendée.Nous signons le contrat de réservation et versons 1300 euros d'arrhes(non débité pour l'instant).
Sur le plan qui nous est fourni figure toutes les parcelles,la voirie,les compteurs individuelles eau, EDF, téléphone.L'emplacement du future transfo EDF pour tout le lotissement n'y figure pas.

Nous nous mettons en relation avec un maître d 'œuvre qui nous fait plan de maison,descriptif pour les artisans et préparation du permis de construire.
Vendée-Habitat nous informe que nous pourrons déposer notre permis de construire dès que la viabilisation sera terminée.

Courant Juillet le maître d 'œuvre a terminé ses prestations et nous lui payons son travail pour 5600 Euros.

Fin Aout Vendée Habitat nous informe que la viabilisation est terminée et que nous pouvons déposer notre permis de construire.Un nouveau plan du lotissement nous est fourni par Vendée Habitat.Toujours pas d'emplacement pour le future transfo.
En revenant de déposer le permis de construire nous passons voir notre parcelle réservée et à notre grand étonnement nous constatons que le transfo du lotissement a été implanté dans l'été face à notre future maison à 70 cm du future muret devant notre maison.
Le transfo mesure 1 m 80 de hauteur et environ 2 m 50 de largeur .c'est un coup dure pour nous car outre les nuisances visuelles évidentes,notre future maison voit sa valeur s'il devait y avoir revente un jour grandement diminué.

Nous essayons d'avoir des explications auprès de Vendée Habitat mais c'est le flou le plus totale.Pourquoi ne pas nous avoir informé de cette future implantation de transfo.Nous aurions abandonné aussitôt le projet et nous n'aurions pas engagé les plans,le permis de construire,l'appel à devis.
Nous avons déboursé en plus 5600 euros auprès du maitre d’œuvre.

En effectuant des recherches nous apprenons que le SYDEV(syndicat d'électrification de la Vendée) a proposé l'emplacement du future transfo le 5 Mai à Vendée Habitat qui l'a validé le 15 Mai et nous avons signé le contrat de réservation le 18 Mai.Donc le 18 Mai Vendée Habitat connaissait l'emplacement du future transfo et aurait du nous informer.
Quel recours avons nous maintenant sachant que nous avons pris il y a quelques jours la décision d'abandonner le projet.Vendée Habitat ne veut rien faire:pas d'autres terrains disponibles,ils ne veulent pas déplacer le transfo et ne veulent pas nous rembourser les frais engagés auprès du maitre d'oeuvre
Vendée Habitat était-il tenu de faire figurer l'emplacement du transfo sur le plan du lotissement dès que le lieu d'implantation a été validé.

Nous considérons qu'il y a eu tromperie.Avons nous des chances d'obtenir un dédommagement en allant au tribunal.
Nous sommes vraiment écœurés par ce type d'agissement et surtout d'un organisme semi-public.
Messages : Env. 10
De : Les Essarts (85)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 582 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 5000 message Puy De Dome
Je comprend que la nouvelle a du etre un choc terrible pour vous, d'autant plus que Vendée-Habitat a du se dire on va essayer de caser ce terrain au plus tôt, sinon après construction du transfo il deviendra invendable.

Je vous raconte rapidement ce qui m'est arrivé , j'ai failli également demander l'annulation d'une vente, pour un problème de servitude permanente qui existait sur mon terrain et qui ne figurait sur aucun document, même administratif. Une conduite d'eau qui alimente un chateau d'eau passe dans notre terrain, finalement mon problème a été réglé, le Maire s'étant engagé à la dévier lors de la demande de permis. Si ça n'avait pas été fait, on aurait demandé une annulation de la vente , seul les propriétaires le savaient , mais s'étaient bien gardés de le signaler.

Bref, effectivement je pense que vous devriez tenter une action judiciaire, du moins dans un premier temps prendre un avocat et lui évoquer le problème, perso j'avais pris un avocat qui a bien résolu le problème.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 5000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 20h21
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