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Terrain pour lotissement

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 2.405 fois
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Env. 10 message Val D Oise
Bonjour
je suis sur le point d'acheter plusieurs terrain en longueur ce qui me donnera un terrain de 1200m2
je voudrais donc le diviser par la suite en 6 afin de construire 6 maisons de 80m2 chacune (cos de 0.4)
un autre morceau de terrain est prévu pour les parkings
j'ai un droit de passage de plus de 3m50
la distance entre chaque construction sera respectée
il y a t'il quelques chose qui pourrait m'empêcher de réaliser ce projet ?
et sinon à quoi doi-je penser ? svp
merci pour vos réponse
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Angy (60)
La mairie tout simplement , si ton projet ne leur va pas Sad
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Env. 10 message Val D Oise
Il parait qu'un maire ne peut pas refuser un permis de construire régulier
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Membre utile Env. 6000 message Haut Rhin
Il me semble que lorsque vous construisez sur plus de 2 parcelles, vous êtes considéré comme lotisseur. Ce qui à ma connaissance vous oblige à faire la viabilisation par exemple
Achat terrain: 10/12/2010
Dépot Permis: 14/01/2011
Permis accordé: 15/02/2011
Début travaux: 28/03/2011
HE/HA: 06/09/2011
Emménagement: 15/08/2012
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Env. 10 message Val D Oise
Je précise que je n'y connais pas grand chose dans le domaine que cette opportunité m'est tombée dessus par hasard.
sur le premier terrain il y a la viabilisation donc je pense que sa c'est ok
merci
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Angy (60)
J'ai un ami qui a voulu faire construire sur 2000m² , 2 maisons R+1 de 100m² et 1 maison R+1 70m².
Madame le maire a refusée et donc il a finit par faire 2 R+1 de 110m² avec 1000m² de terrain chaqu'une.
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Membre utile Env. 6000 message Haut Rhin
bobsayan a écrit:Je précise que je n'y connais pas grand chose dans le domaine que cette opportunité m'est tombée dessus par hasard.
sur le premier terrain il y a la viabilisation donc je pense que sa c'est ok
merci
Oui mais pour les 5 restants ???
Achat terrain: 10/12/2010
Dépot Permis: 14/01/2011
Permis accordé: 15/02/2011
Début travaux: 28/03/2011
HE/HA: 06/09/2011
Emménagement: 15/08/2012
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Membre utile Env. 6000 message Haut Rhin
Olyvier77 a écrit:J'ai un ami qui a voulu faire construire sur 2000m² , 2 maisons R+1 de 100m² et 1 maison R+1 70m².
Madame le maire a refusée et donc il a finit par faire 2 R+1 de 110m² avec 1000m² de terrain chaqu'une.
Connaissez-vous la ou les raison(s) des refus ??
Achat terrain: 10/12/2010
Dépot Permis: 14/01/2011
Permis accordé: 15/02/2011
Début travaux: 28/03/2011
HE/HA: 06/09/2011
Emménagement: 15/08/2012
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Angy (60)
HugoTheKing a écrit:
Olyvier77 a écrit:J'ai un ami qui a voulu faire construire sur 2000m² , 2 maisons R+1 de 100m² et 1 maison R+1 70m².
Madame le maire a refusée et donc il a finit par faire 2 R+1 de 110m² avec 1000m² de terrain chaqu'une.
Connaissez-vous la ou les raison(s) des refus ??


trop de logements sur une petite parcelle .......Ba apres quand on apprend que les voisins font partit de la famille du maire, on peut se douter du pourquoi du comment.....Perso si j'ai un gros terrain devant ma maison et que la personne veut faire construire 3 baraques qui vont me "gacher" la vue et faire que je vois des gens que je n'ai pas envie.......
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Env. 10 message Val D Oise
Sa c'est pas cool
et si je fait une division de mon terrain en 6 parcelles ?
sa peut être refusé ?
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Angy (60)
bobsayan a écrit:Sa c'est pas cool
et si je fait une division de mon terrain en 6 parcelles ?
sa peut être refusé ?


faut voir avec la mairie directement
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Env. 10 message Val D Oise
Tu as raison
c'est ce que je vais faire
merci pour vos réponse
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Angy (60)
Demandes la Plan d'Occupation des Sols ;)
et a la limite a un constructeur comment tu peux faire
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
J'éviterais de demander à un cst tant que tout n'est pas ficelé-signé... c'est un coup à se faire souffler les terrains Rolleyes

il a déja le COS autorisé donc oui : demander le POS ou PLU ensuite il suffira de lire les obligations et contraintes.
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Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
Attention à bien vérifier qu'un accès direct est possible pour les 6 lots, sinon vous serez contraint à un permis d'aménager, avec viabilisation à votre charge et mise en place d'une ASL.
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