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Bornage terrain lotissement

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Env. 20 message Doubs
Bonjour.
J'ai besoin de votre aide concernant le bornage de terrains achetés en lotissement.
Nous avons acheté un terrain en lotissement.
Les travaux devaient commencer cette semaine mais lorsque mon maitre d'oeuvre est allé sur le terrain avec le terrassier pour implanter la maison, il n'a trouvé que 2 bornes (celles entre mon terrain et celui de mon voisin). Or il a besoin des autres bornes pour implanter la maison. Il a contacté le géomètre et celui-ci lui a dit que le terrain serait borné lorsque l'enrobé sera fait (l'enrobé sera fait lorsque toutes les maisons seront construites!!!! comment implanter sa maison???) Il lui a proposé soit de reborné le terrain avec des piquets bois soit d'implanter lui-même la maison (moyennant 500€....).

D'après mes recherches, il me semble que les terrains vendus en lotissement doivent être obligatoirement bornés.

Merci d'avance pour vos réponses.
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Messages : Env. 20
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 16 ans
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 036 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 2000 message Montpellier (34)
franois25 a écrit:Bonjour.
J'ai besoin de votre aide concernant le bornage de terrains achetés en lotissement.
Nous avons acheté un terrain en lotissement.
Les travaux devaient commencer cette semaine mais lorsque mon maitre d'oeuvre est allé sur le terrain avec le terrassier pour implanter la maison, il n'a trouvé que 2 bornes (celles entre mon terrain et celui de mon voisin). Or il a besoin des autres bornes pour implanter la maison. Il a contacté le géomètre et celui-ci lui a dit que le terrain serait borné lorsque l'enrobé sera fait (l'enrobé sera fait lorsque toutes les maisons seront construites!!!! comment implanter sa maison???) Il lui a proposé soit de reborné le terrain avec des piquets bois soit d'implanter lui-même la maison (moyennant 500€....).

D'après mes recherches, il me semble que les terrains vendus en lotissement doivent être obligatoirement bornés.

Merci d'avance pour vos réponses.


C'est directement avec le lotisseur que tu dois voir çà

C'est bien lui qui te doit le bornage... Ceci dit, avec 2 bornes, tu dois quand même pouvoir implanter normalement.
Métreur de formation,
Viticulteur de métier,
Marchand de bien à mes heures,
Autoconstructeur par amour du bâtiment,

Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/
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Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
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Env. 20 message Doubs
Apparemment mon maitre d'oeuvre a besoin des autres bornes pour implanter la maison.
Est-ce normal que le géomètre procède aux bornages seulement après la pose de l'enrobé?
Comment cela s'est passé pour vous?

Merci pour vos réponses.
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Doubs
Personne ne peut me renseigner?

J'aimerais juste savoir si votre terrain était complètement borné lorsque vous l'avez acheté.

Merci d'avance.
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Messages : Env. 20
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Photographe Env. 500 message Indre Et Loire
pour ma part, mon terrain était en lotissement était entièrement bornés.
Si tu commences à construire, c'est que tu as acheté le terrain?
Donc si il n'y a pas de bornes, comment es tu sur de la surface du terrain?
Je ne pensais pas que l'on pouvait acheter un terrain non borné.
compromis terrain signé 01/07/2010
ccmi signé 20/07/2010
dépôt PC pour 26/10/2010
PC accordé le 14/12/2010
achat terrain 28/01/2011
ouverture chantier 14/02/2011
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 500
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Env. 20 message Doubs
Oui nous avons acheté le terrain et nous avons un plan certifié par le géomètre.
Le géomètre a juste mis les 2 bornes qui séparent notre terrain de celui de notre voisin.
Il a dit à mon maitre d'oeuvre qu'il mettrait les autres bornes lorsque l'enrobé sera fait. Je pense qu'il a peur que des bornes soient arrachées pendant les travaux ....
Mais bon je ne pense pas que ce soit très légal vu qu'un terrain en lotissement doit obligatoirement être borné avant la vente.

Je ne sais pas si il y a des géomètres sur le forum mais si jamais n'hésitez pas à me renseigner.
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Messages : Env. 20
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Env. 10 message Nancy (54)
Salut Franois25!

Ci-dessous le code de l'urbanisme concernant le bornage:


Article L111-5-3
Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 14 JORF 14 décembre 2000

Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un terrain indiquant l'intention de l'acquéreur de construire un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel sur ce terrain mentionne si le descriptif dudit terrain résulte d'un bornage. Lorsque le terrain est un lot de lotissement, est issu d'une division effectuée à l'intérieur d'une zone d'aménagement concerté par la personne publique ou privée chargée de l'aménagement ou est issu d'un remembrement réalisé par une association foncière urbaine, la mention du descriptif du terrain résultant du bornage est inscrite dans la promesse ou le contrat. Le bénéficiaire en cas de promesse de vente, le promettant en cas de promesse d'achat ou l'acquéreur du terrain peut intenter l'action en nullité sur le fondement de l'absence de l'une ou l'autre mention visée au premier alinéa selon le cas, avant l'expiration du délai d'un mois à compter de l'acte authentique constatant la réalisation de la vente. La signature de cet acte authentique comportant ladite mention entraîne la déchéance du droit à engager ou à poursuivre l'action en nullité de la promesse ou du contrat qui l'a précédé, fondée sur l'absence de cette mention.

Tu es dans ton droit de demander à ce que le bornage soit effectué.
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Messages : Env. 10
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Donc contact ton lotisseur et si cela bloque une mise en demeure
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Dans mon cas, mais c'est vieux, il me manquait des bornes pour implanter sans faute.....

J'ai fait venir à mes frais le géomètre du lotissement pour les remettre.Je ne me suis pas posé de questions et à l'époque il n'y avait pas d'Internet.

Et comme cela en 48 h , la construction a pu démarrer

La loi citée plus haut dit seulement que si l'acte de vente est signé, on ne peut pas râlé si le terrain n'est pas borné.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
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Env. 400 message Manche
Le terrain doit etre borné, c'est le principe.
Si les bornes ont disparues, ou n'ont pas été mises, il faut voir avec le lotisseur, pourquoi?
Il doit faire le necessaire pour que ces (ses) bornes soit misent avant de vous vendre le terrain,
après qui dit que ce n'est pas vous (ou votre cts ) qui les a enlevées. Et donc a vous de payer.
Vous êtes dans votre droit saus cas particulier (vente en VEFA par exemple ou permis groupé)

Technicien géometre
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Messages : Env. 400
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Env. 20 message Doubs
Je vous remercie pour vos réponses.
Le vendeur m'a rappelé aujourd'hui. Le géomètre va mettre des piquets bois pour que l'on puisse implanter la maison et les bornes définitives seront mises une fois l'enrobé fait.
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Messages : Env. 20
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Env. 10 message Nancy (54)
Super, Bonne construction!
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Messages : Env. 10
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