Terrain amputé

si le terrain te plait, prend le.

Par contre tu dois payer au prorata de la surface vendue rééllement.

C'est un cas classique, les notaires sont habitués.

Pas sur, ça dépend de ce qui est écrit dans le compromis de vente, à relire de toute urgence avec beaucoup d'attention.

OK, merci à tous les deux.

Effectivement, quoi qu'il en soit, je prendrais ce terrain,
au prix annoncé si nécessaire.

J'ai bien relu le compromis de vente et la seule mention
concernant le sujet s'appelle "obligation d'information
sur le bornage à effectuer" disant que, en application des
dispos de l'article L 111-5-3 du Code de l'Urbanisme, un
bornage devra être effectué au frais du propriétaire
actuel...

Bref, je vais voir ce qui m'est proposé et contacter le
notaire.

Bon week-end, J.-C.

Je pense qu'il faut voir les choses en perspective et raisonner un peu en gardant en mémoire que : "qui ne demande, rien n'a rien" ! Et trouver des arguments ...

Le voisin a planté la haie chez le vendeur.

Le vendeur devrait agir contre le voisin pour faire remettre son terrain en état pour qu'il retrouve ses limites (en arrachant la haie).

Et vous achèteriez le terrain tel qu'il était promis avant cette découverte.

Mais pour éviter de devoir agir contre son voisin pour faire remettre en état le terrain ce qui occasionnerait une procédure coûteuse et probablement longue devant les tribunaux, sans compter les désagréments avec le voisin, le vendeur propose de faire une concession au voisin : il lui laisserait 6% de la superficie.

Notez que si le voisin est honnête, il pourrait racheter au vendeur ou à vous même la bande de terrain sur laquelle il a planté sa haie.

La concession du vendeur serait donc entièrement à vos dépens : 6% de terrain en moins pour le même prix.

Il me semble donc que vous devez faire valoir que ce n'est pas à vous de payer cette concession faite par le vendeur qui n'est pas négligeable.

Je pense que vous avez de quoi demander une réduction du prix pour acheter le terrain amputé.

Oui, c'est ce que je vais faire (après avis du notaire).
Si on commence ainsi, jusqu'où peut on aller...
Cela dit, il ne serait pas étonnant qu'il y ait une
tolérance légale (du genre 5%...) entre ce qui est sur le
compromis et l'acte final, sans que le prix soit modifié.
Le notaire saura certainement cela.

Affaire à suivre

aucune tolérance à mon sens sur les surfaces.

Sinon à quoi serviraient les géometres ?

Bon... A vérifier tout de même.
J'imagine que si le dégrèvement est automatique et au prorata
de la surface manquante, cela ne peut être un argument pour les
vendeurs de refuser la vente si elle n'est pas au prix initial...

Sinon, croyez vous qu'il soit possible de demander que les bornes
soient placées là ou elles devraient être, tout en laissant
les clotures existantes. En gros, je tolèrerais le voisin chez moi,
charge à lui de s'occuper de cette partie du terrain

Bien sur, il s'agirais d'un accord verbal avec un engagement moral
de ma part (rien de juridique, donc). Cela ne risque t'il pas de coincer
du coté du géomètre ?

Merci pour vos infos !

Vous êtes manifestement quelqu'un de conciliant mais il ne faut pas vous mettre dans une situation pire que celle que vous connaissez aujourd'hui. La propriété est une chose très sérieuse !

En autorisant votre futur voisin à occuper une partie de votre terrain vous créeriez une servitude et en vous engageant pour une période indéterminée vous vous mettriez dans une situation dont vous ne pourrez sortir qu'à vos dépens.

Sauf à être démenti, il n'y a rien d'automatique. La vente est conclue si on est d'accord sur la chose et le prix. Si la chose n'est pas comme elle était décrite il y a un problème. Soit on la prend telle quelle, soit on négocie.

Si vous ne vous sentez pas de taille à négocier avec votre vendeur, alors acceptez ce qu'on vous propose, les bornes déplacées, surface réduite et au prix fixé. Dites-vous que l'affaire n'est pas mauvaise et surtout que vous démarrez avec une situation claire, le problème de la limite ayant été découvert avant : c'est mieux qu'en implantant la maison sur le terrain avec le maçon !

Si vous mettez en avant qu'en reculant la limite du terrain le vendeur s'évite des problèmes (il ne peut vendre que ce qui lui appartient, le voisin n'est semble-t-il pas d'accord et il a peut-être raison), qu'en acceptant la réduction de surface proposée qui n'est pas négligeable, vous lui facilitez les choses et lui faites gagner du temps, ceci doit être compensé par une remise sur le prix.

Votre vendeur va réfléchir.

- S'il ne vous sent pas très sûr de vous, il va refuser, mais va devoir trouver des arguments. A vous de décider mais il n'y a pas de honte à reculer en affaires.
- Il peut aussi se dire que si vous n'achetez pas, il ne va pas pouvoir remettre en vente sans avoir réglé auparavant le problème du voisin : peut-être moins de surface mais surtout beaucoup de temps perdu ... Autant tenir que courir et faire une remise. Il peut vous faire une contre-proposition ...

Dans tous les cas, ne signez pas la vente sans avoir vu le plan de bornage avec les signatures de tous les voisins.

Dans votre relation avec le notaire, ne pensez pas qu'il est en position d'arbitre surtout si c'est celui du vendeur.

Effectivement, le notaire est celui du vendeur.

OK, j'ai bien saisi l'essentiel : avoir une situation claire sur
les bornes, le prix et par écrit avant de signer le terrain.
Une petite négociation en vue la semaine prochaine, donc.
Je pense effectivement avoir suffisament d'arguments à faire
valoir.

@+, J.-C.

bonjour,

nous avons été dans le meme cas, cependant, lors de la signature du compromis, nous avions ajouté une clause instituant un prix au m2 si le terrain ne faisait pas la surface convenue (et un prix maximum si cette surface etait supérieure à celle convenue !)

j'avoue que cette clause nous a été très utile... la superficie ayant été réduite un petit peu...

donc n'hésitez pas à négocier en justifiant d'un prix au m2...

Merci pour ta réponse,

Je n'ai pas une telle clause... La question est donc de savoir si cela
se fait automatiquent en fonction du m2 prévu implicitement.

J'en saurais plus dans les jours qui viennent.