Canalisation en amiante

Bonjour,

si la servitude existait, c'est que vous saviez où passait la canalisation (du moins votre cst), donc pourquoi est-il allé creuser là dessus alors qu'il avait prévu de passer à côté ?

Le constructeur nous a dit : d'après la servitude qui ressort sur le terrain, la canalisation devrait se situer à 6 metres du bord du terrain.
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Mais le problème c'est quand creusant il s'est rendu compte que la canalisation ne se trouvait pas à 6 m mais à 8m (en plein dans l'implantation de la maison), et en plus la canalisation
se trouvait à 20cm en dessous du terrain, alors en passant avec les engins, la canalisation a cédée.

Dans ce cas c'est soit le géomètre qui a fait les mesures qui s'est planté quand ça a été fait, soit le proprio du terrain qui a merdé. C'est en partie privée ou voie publique ? Si voie publique, c'est la mairie.

Le terrain part du voisin passe toute la largeur de notre terrain jusqu'à la route.
Il n'y a eu qu'une étude de sol pour l'implantation de la maison, mais il n'y a pas eu de recherche via un géomètre pour déterminer l'endroit de cette canalisation.
Celui-ci nous demande maintenant de ce débrouiller avec le syndicat des eaux !!

Ok, mais à la base c'était son terrain ou pas ? C'est votre voisin qui avait tiré cette canalisation ou pas ? Ou est ce son terrain a été relié au tout à l'égout par le service des eaux ?

Nous n'en savons rien..
Je pense que nous devons nous rapprocher du syndicat des eaux... mais je sens que ca va être pour notre pomme tout ca

Les réparations sont pour vous.
La canalisation est mentionnée dans la servitude (même si les précisions sont erronées). Dite vous que les réseaux positionnées sous voirie ne sont pas tous localisées avec précision.
Votre constructeur aurait du faire une vérification avant d'entamer les travaux.

Quant à la canalisation en amiante (fibro-ciment) vous n'avez à remplacer que la partie cassée.

Mais elle va poser des problèmes pour votre projet de construction.
Qui a définie la servitude ? Un géomètre est-il passé sur le terrain juste avant la vente pour 'localiser' la canalisation ?

Pourquoi les réparations sont pour nous ? il s'agit là d'une erreur du constructeur..

Oui elle nous pose des problèmes, même si on décale l'implantation de la maison, l'aménagement autour de la maison risque d'être bien compliqué.
Je ne sais pas qui a definie la servitude. Sur l'acte de vente est juste mentionné qu'il existe une servitude d'une canalisation qui passe dans le terrain, aucune position n'a été mentionné. Aucun géometre n'est passé à ma connaissance sinon nous saurions où se trouve cette canalisation.
Cette canalisation date de 1970 d'après un habitant du village.

Mais je croyais que les matériaux en amiante devaient être retirés car c'est dangereux ?

Les matériaux contenant de l'amiante , s'ils sont en bon état, n'ont pas besoin d'être enlevés.
Une canalisation en amiante ciment n'est pas dangereuse pour la santé si on n'y touche pas.

Bonsoir,

Perso, j'ai eu un cas un peu similaire... Mais pas vraiment.. En faisant mes VRD , mon constructeur a "ruiné" un collecteur d'égout sur lequel était branché 2 maisons en amont. Par contre, aucune servitude signalée à l'acte de vente, c'était un branchement pirate fait par le lotisseur pour économiser sur les terrassements. L'égout circule près d'une limite séparative, donc pas très génant....

Finalement, après que le lotisseur m'ait traité de tous les noms, j'ai été ferme et il s'est refait sa canalisation illégales à ses frais.


Dans ton cas, c'est pas pareil... Servitude signalée...Ton constructeur aurait dû être plus prudent...

Dans une situation pareille, pour ma part, je partage la poire en deux pour avancer...Cela doit pas être très très cher de faire une nouvelle tranchée et de faire passer la servitude dans une zone du terrain où elle ne gène pas. Tu payes la moitié, le constructeur, l'autre, car les torts sont partagés (lui , pas prudent et toi, tu n'a pas fourni les infos).

Et comme dit Jpaul, le fait que la canalisation soit en amiante ciment ne change rien au PB.

Quand je dis pour vous, j'entends par la que ce n'est pas au propriétaire de la cana de venir la remplacer à ses frais.
Votre constructeur l'ayant cassé, c'est à lui de la remplacer.