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Articulation sous-seing - CCMI

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Env. 20 message Gironde
Bonjour,

Nous sommes sur le point d'acquérir un terrain : promesse d'achat signée, la propriétaire devrait prendre rdv pour la signature du sous-seing donc (selon les délais connus) on devrait signer ce dernier dans 15j (pas de date confirmée pour le moment).

J'ai des problèmes à voir l'articulation entre signature du CCMI et du sous-seing (dans quel ordre, avec quels délais). Si vous avez un lien vers une doc, je suis preneur.

Parmi les questionnements :

- Notre constructeur (rien de signé, mais c'est lui qui nous a trouvé le terrain) propose de nous accompagner pour la signature du sous-seing. Bonne idée ou pas ? Est-ce que ça se fait ?

- J'ai cru comprendre que le notaire nous demanderai des estimations de frais de terrain + VRD + construction. Comment peut-on lui apporter ces preuves si on a pas de constructeur ?

- Plusieurs constructeurs établissent actuellement des devis pour ce qui concerne la VRD. Dois-je récupérer ces devis pour justifier mes estimations lors du sous-seing ? Peuvent-il refuser de me transmettre les infos (genre : vous signez d'abord) ?

- Généralement, comment se passe l'articulation sous-seing - CCMI. Quel délai peut-on prendre entre la signature des deux ?

- Nous avons signalé que nous voulions que le sous-seing et l'acte authentique implique aussi notre notaire. Comment se passe la procédure à ce moment (l'un des notaire se déplace ? on fait en deux passes ?). Comment s'assurer que notre demande a bien été respectée, pour pas qu'on se retrouve coincé le jour de la signature ?

NB : notre constructeur va clairement nous mettre la pression pour qu'on signe le CCMI avant le sous-seing. J'aimerai avoir des arguments pour qu'on puisse sereinement établir le CCMI, parce que 15 jour ça me parait super short.

Merci de vos conseils.
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Membre super utile Env. 1000 message Herault
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Env. 20 message Gironde
Merci pour le lien qui explique bien l'articulation CCMI / Sous-seing
Si je comprends bien, je signe mon CCMI quand tout les plans sont fait, après la MAP, en même temps que j'obtiens mon financement.
Si quelqu'un veut bien répondre aux autres questions qui sont plus spécifique, ça serait super.
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Env. 60000 message
Bonjour

Prenez VOTRE Notaire .
Les Honoraires seront les mêmes.
Le Notaire semble rouler pour le Constructeur !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Smith and maçon a écrit:Bonjour

Prenez VOTRE Notaire .
Les Honoraires seront les mêmes.
Le Notaire semble rouler pour le Constructeur !

Bonjour, il semble bien que c'est son intention.
Citation: Nous avons signalé que nous voulions que le sous-seing et l'acte authentique implique aussi notre notaire.

Par contre pas besoin de la présence du cst ni même d'une estimation de la construction.
Citation: - Notre constructeur (rien de signé, mais c'est lui qui nous a trouvé le terrain) propose de nous accompagner pour la signature du sous-seing. Bonne idée ou pas ? Est-ce que ça se fait ?

- J'ai cru comprendre que le notaire nous demanderai des estimations de frais de terrain + VRD + construction. Comment peut-on lui apporter ces preuves si on a pas de constructeur ?
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Env. 60000 message
J"'ai cru comprendre que le notaire nous demanderai des estimations de frais de terrain + VRD + construction. Comment peut-on lui apporter ces preuves si on a pas de constructeur ? "

Votre Notaire n'a pas besoin de ce genre d'éléments pour passer l'acte authentique !
Il semble que le Notaire du Constructeur prépare aussi le CCMI qu il espère vous faire signer avant l acte et poster ensuite .

Votre Notaire aura le projet d acte...donc les coordonnées des vendeurs pour éventuellement acheter le terrain sans le Notaire du Vendeur!

Votre CST n'a pas a venir à l'acte, pas plus que votre voisin ou l'épicier du coin...c'est juste pour vous coincer sur le CCMI.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Smith and maçon a écrit:J"'ai cru comprendre que le notaire nous demanderai des estimations de frais de terrain + VRD + construction. Comment peut-on lui apporter ces preuves si on a pas de constructeur ? "

Votre Notaire n'a pas besoin de ce genre d'éléments pour passer l'acte authentique !
Il semble que le Notaire du Constructeur prépare aussi le CCMI qu il espère vous faire signer avant l acte et poster ensuite .


En fait, le notaire a besoin d'une estimation du projet pour le compromis. Je pense que c'est lié aux conditions suspensives.
Mais il ne demande pas de preuve, ni de détail.

Et si ça change en cours de projet ce n'est pas grave.

Dans mon compromis il était question de maison à étage. Finalement c'est un plain pied. Ça n'a posé aucun soucis.
Et le budget je crois que je n'ai pas du tout respecté ce qui était au compromis.

Il ne faut pas hésiter à poser toutes ces questions à votre notaire. Il est là pour ça
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Env. 20 message Gironde
Merci à tous pour vos réponses. Effectivement, il semble que le constructeur fasse tout ce qu'il faut pour nous faire signer un engagement à ses côté dès le sous-seing. Perso, je trouve ça assez déplaisant.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Surtout ne signez RIEN avant un CCMI complet et détaillé ainsi que les plans parfaitement au point. Ne croyez surtout pas les promesses verbales, les "on verra à la MAP" ...
Un bon conseil, inscrivez-vous à l'aamoi avant de signer quoi que ce soit.
N'oubliez pas non plus de vous protéger à la signature du compromis sur le terrain sous-réserve obtention PC, prêt et pas de fondations spéciales dépassants xxxx euros). Le compromis doit être supervisé par votre notaire.
Et ce fameux cst, il vous parle d'étude de sol ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Gironde
Merci mistigri34 pour ces conseils plein de sagesse : )

Adhésion à l'AAMOI reçue aujourd'hui même ! (donc déjà, une bonne nouvelle)

Concernant l'étude de sol, il semble qu'aucun constructeur de la région ne la fera (ils font une "étude technique"). Bref, on a prévu de la commander nous même et, si j'ai bien compris, ils seront obligé de la prendre en compte.
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Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
En ccmi le constructeur doit faire l'étude de sol
Et pas une connerie technique au doigt mouiller

Cela commence fort votre projet avec le constructeur Sad

N'oubliez pas qu'on achète une maison avec ses options
Le ccmi sert justement à tout cadrer
Comme quand on achète une voiture : model finition couleur intérieur extérieur et option .....

Ne jamais jamais signer sans avoir tout vu
Même le nombre de prise est important Rolleyes

Et je parle pas des meubles et des portes intérieur
Des terrasses....

Bref ne soyez pas presser et lisez la doc de départ de l aamoi
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 60000 message
Aucune obligation "légale" de faire l'étude de sol...
Sur un plan technique...c'est autre chose
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En cache depuis le dimanche 24 aout 2025 à 08h23
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