Retour
Menu utilisateur
Menu

Violation de propriété

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 892 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
6
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 100 message Calvados
Bonjour a tous.
nous devons receptionner la semaine prochaine.hier en allant a notre maison j ai eu la joie de découvrir que veolia s etait permis de passer chez nous. En effet pour acceder au terrain d a cote qui est vendu pour construire ils sont passé par'le nôtre. Il n'y a pas encore d acces sur celui du voisin.Non seulement nous n avons pas été prevenu, ni pas courrier, ni pas telephone, mais le pire c eest quiqu ils sont passés sur l épandage et la fosse avec leur mini chenille!!! Cela ne serai pas arrivé si ils nous avaient demandé.
que feriez vous a ma place? Depot de plainte? Peut etre on il détérioré l epandage ou la fosse? Merci
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 413 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, votre terrain n'est-il pas clôturé ??

Faites une déclaration de sinistre auprès de votre assurance.

Normalement, le premier responsable est votre voisin de ne pas avoir surveillé son chantier, et de ne pas avoir créé d'accès à son terrain.

Et rien ne vous empêche de téléphoner au responsable de l'entreprise pour lui signaler le problème.

Pensez-vous qu'il puisse vraiment y avoir des dégâts autres que les traces en surface de la mini pelle ?

Faites vous conseiller par votre assurance.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Calvados
Non pas encore de cloture, pour les dégradations J espere qu'il n y en a pas....l installation est neuve!!☺ de tt maniere je vais appeler veolia lundi. Et regarder de plus pres l epandage. Merci
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, n'oubliez pas de contacter le voisin, c'est lui le premier responsable du point de vue juridique.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonjour,

En premier lieu il faudrait savoir s'il y a des dégradations. Et quand bien même il y aurait des dégradations, la plainte n'est pas recevable car les dégradations ne sont pas volontaires.
Le seul recours ce sont les assurances. Contactez votre voisin et l'informez que vous ne souhaitez plus que les ouvriers passent sur votre terrain ou alors vous vous arrangez avec lui.
Bonne continuation.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Munster (68)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message Reunion
Bonjour,

Dans le doute, j'écrirai un courrier RAR à Veolia pour faire le signalement de l'incident :
- passage sur votre terrain sans autorisation et détails du passage
S'il y a des dommages sur votre propriété, vous avez régulièrement informé les personnes responsables de ce dommage,
ce courrier vous servira par la suite
Le réflexe d'écrire au lieu de "discuter" par téléphone fait souvent avancer les situations plus rapidement ! et il faut toujours des preuves dans son dossier ! enfin bon , réflexe professionnel
Citer
Messages : Env. 90
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
choupette68 a écrit:Bonjour,

En premier lieu il faudrait savoir s'il y a des dégradations. Et quand bien même il y aurait des dégradations, la plainte n'est pas recevable car les dégradations ne sont pas volontaires.
Le seul recours ce sont les assurances. Contactez votre voisin et l'informez que vous ne souhaitez plus que les ouvriers passent sur votre terrain ou alors vous vous arrangez avec lui.
Bonne continuation.

Désolé choupette, mais même involontaire le principe du droit reconnais une responsabilité donc c'est du civil donc une plainte est parfaitement légitime. 
Par contre on en est pas la , il faut simplement s'assurer déjà des dégats, d'ailleurs moi je ferais venir veolia en même temps. 
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
Comment peut tu démontrer les limites de ton terrain si celui-ci n'est pas clôturé?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
J'imagine avec un bornage ....
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 300 message Rouen (76)
Salut!
As tu une preuve que c'est véolia qui est passé?
Adhérant AAMOI9230
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Calvados
Oui le voisin les a vu et leur a parlé ! Je pense que c est une preuve non? D'autres part ils sont passé au milieu du terrain 'donc meme pas clôturé il'y a des bornes et je suis donc en mesure de leur prouver qu ils sont passé sur mon terrain
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Calvados
Oui le voisin les a vu et leur a parlé ! Je pense que c est une preuve non? D'autres part ils sont passé au milieu du terrain 'donc meme pas clôturé il'y a des bornes et je suis donc en mesure de leur prouver qu ils sont passé sur mon terrain
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
6
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir