Ligne HTA génante

Bonjour
N'y aurait il pas un poteau chez vous de cette ligne ? si oui, c'est une condition pour le faire sauter...et éventuellement la ligne !
Surtout, renseignez vous bien, quand j'ai acheté mon terrain, il y avait un poteau et une ligne moyenne tension chez moi, tout le monde me disait que c'était impossible, pot de terre contre pot de fer, et c'est le pot de terre qui a gagné, je n'ai plus le poteau, je n'ai plus de lignes..
Mais, c'est plus facile quand il y a un poteau...

Non les poteaux sont en rive tous les deux

Bonjour,
Le constructeur doit forcément déclarer les travaux, à ENEDIS notamment, qui dira si il faut une simple protection pendant le chantier, ou bien des mesures plus spécifiques, en fonction de la hauteur du chantier et de la hauteur de la ligne.

C'est une vraie HTA ?

Bonjour,

Si la ligne hta surplombe votre terrain vous devez avoir une convention avec Enedis ?
Il y a effectivement une distance minimum à respecter entre la ligne et la zone de chantier comme le souligne odilon44, il faut faire une DT/Dict pour annoncer vos travaux à Enedis et voir avec leur service pour la mise en place de protection lors des travaux comme ça peut se faire lors d'élagage à proximité de lignes.

Bonjour

biscuit21 a écrit:

j'ai eu mon certificats d'urbanisme ainsi que mon permis de construire.

rien de noté sur le CU ?

Citation:

Je voudrais savoir à qui serra de payer le rehaussage ou le déplacement de la signe ?

pas à vous car les anciennes installations passaient un peu n'importe où (au plus court ou au plus facile) mais sans servitude ou convention avec les propriétaires des terrains.

il faut demander le déplacement -à leurs frais bien sur- et... faire le mulet tant que ce n'est pas fait.

fonction recherche, le sujet est abordé régulièrement.

Non rien de noté ni sur le CU ni sur le PC,

Alors sois il rehausse la ligne a leur frais mais il y aura des protection de chantier à mètre 15000EUR à mes frais,
Sois il démonte la ligne (qui est inutile) à mes frais.

Donc j'ai regarder la fameuse loi du 15 juin 1906 et j'ai vu titre II article 4 "[...]Dans tous les cas, les frais nécessités par ces déplacements ou modifications seront à la charge de l'exploitant"

Donc est ce que je peux leurs montrez ca ??
Merci

Tu as reçu un devis de protection de chantier, de la part de enedis ?

Non pas encore

Personne peux m'aider ? Je pense pas qu'ils puissent rehausser la ligne de plus de 2m, et j'ai bien peur du montant pour supprimer la ligne et poser un nouveau poteau de fin de ligne

Sachant que les poteaux sont le long d'une route et d'un chemin, c'est juste le câble sur traverse la parcelle

Bonsoir

Citation:

Personne peux m'aider ?

vous avez eu les réponses

Citation:

Je pense pas qu'ils puissent rehausser la ligne de plus de 2m, et j'ai bien peur du montant pour supprimer la ligne et poser un nouveau poteau de fin de ligne

il n'y a pas à "penser que" (sauf si vous êtes pro sur CE sujet) ni "à avoir peur" de je ne sais quel montant qu'ils essaieraient de vous extorquer.

Citation:

Alors sois il rehausse la ligne a leur frais mais il y aura des protection de chantier à mètre 15000EUR à mes frais,

Sois il démonte la ligne (qui est inutile) à mes frais.

again :
non, ce n'est pas à vos frais.
et même s'ils l'affirment : demandez qu'ils fournissent la preuve de cette autorisation de passage en terrain privé.

elisa21 a écrit:

Citation:

Je voudrais savoir à qui serra de payer le rehaussage ou le déplacement de la signe ?

pas à vous ...
il faut demander le déplacement -à leurs frais bien sur- et... faire le mulet tant que ce n'est pas fait.

fonction recherche, le sujet est abordé régulièrement.

que dire de + ?

maintenant, si vous voulez payer , libre à vous mais dans ce cas... ne posez pas la question
ou... attendez qu'un des agents connaissant votre cas passe par là incognito et il vous expliquera comment demander un échelonnement de paiement ...