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Ligne HTA génante

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 395 fois
biscuit21
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 4 mois
Le 02/12/2017 à 11h42
Ligne HTA génante
Bonjour a tous,
J'ai un projet de construire un hangar agricole sur une parcelle à 200m du village, j'ai eu mon certificats d'urbanisme ainsi que mon permis de construire.
Pour l'électricité ca serra une ligne enterrer depuis le village.
Mais le problème c'est que juste au dessus du futur hangar ya une ligne hta qui va gêner,
Le hangar ferra 5m de haut et le constructeur me dit qu'il faut 5m au dessus de la hauteur d'homme au faitage.
Je voudrais savoir à qui serra de payer le rehaussage ou le déplacement de la signe ?

Merci d'avance !
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pzpn Invité

Messages : Env. 60000
Le 02/12/2017 à 13h14
Bonjour
N'y aurait il pas un poteau chez vous de cette ligne ? si oui, c'est une condition pour le faire sauter...et éventuellement la ligne !
Surtout, renseignez vous bien, quand j'ai acheté mon terrain, il y avait un poteau et une ligne moyenne tension chez moi, tout le monde me disait que c'était impossible, pot de terre contre pot de fer, et c'est le pot de terre qui a gagné, je n'ai plus le poteau, je n'ai plus de lignes..
Mais, c'est plus facile quand il y a un poteau...
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biscuit21
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 4 mois
Le 02/12/2017 à 14h00
Non les poteaux sont en rive tous les deux
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 13/12/2017 à 16h21
Bonjour,
Le constructeur doit forcément déclarer les travaux, à ENEDIS notamment, qui dira si il faut une simple protection pendant le chantier, ou bien des mesures plus spécifiques, en fonction de la hauteur du chantier et de la hauteur de la ligne.

C'est une vraie HTA ?
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Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 mois
Le 13/12/2017 à 16h27
Bonjour,

Si la ligne hta surplombe votre terrain vous devez avoir une convention avec Enedis ?
Il y a effectivement une distance minimum à respecter entre la ligne et la zone de chantier comme le souligne odilon44, il faut faire une DT/Dict pour annoncer vos travaux à Enedis et voir avec leur service pour la mise en place de protection lors des travaux comme ça peut se faire lors d'élagage à proximité de lignes.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 13/12/2017 à 16h42
Re: Ligne HTA génante
Bonjour

biscuit21 a écrit:j'ai eu mon certificats d'urbanisme ainsi que mon permis de construire.

rien de noté sur le CU ?

Citation:
Je voudrais savoir à qui serra de payer le rehaussage ou le déplacement de la signe ?

pas à vous car les anciennes installations passaient un peu n'importe où (au plus court ou au plus facile) mais sans servitude ou convention avec les propriétaires des terrains.

il faut demander le déplacement -à leurs frais bien sur- et... faire le mulet tant que ce n'est pas fait.

fonction recherche, le sujet est abordé régulièrement.
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biscuit21
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 4 mois
Le 11/01/2018 à 20h47
Non rien de noté ni sur le CU ni sur le PC,

Alors sois il rehausse la ligne a leur frais mais il y aura des protection de chantier à mètre 15000EUR à mes frais,
Sois il démonte la ligne (qui est inutile) à mes frais.

Donc j'ai regarder la fameuse loi du 15 juin 1906 et j'ai vu titre II article 4 "[...]Dans tous les cas, les frais nécessités par ces déplacements ou modifications seront à la charge de l'exploitant"

Donc est ce que je peux leurs montrez ca ??
Merci
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 12/01/2018 à 12h31
Tu as reçu un devis de protection de chantier, de la part de enedis ?
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biscuit21
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 4 mois
Le 13/01/2018 à 12h16
Non pas encore
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biscuit21
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 4 mois
Le 17/01/2018 à 19h21
Personne peux m'aider ? Je pense pas qu'ils puissent rehausser la ligne de plus de 2m, et j'ai bien peur du montant pour supprimer la ligne et poser un nouveau poteau de fin de ligne
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biscuit21
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 4 mois
Le 17/01/2018 à 22h08
Sachant que les poteaux sont le long d'une route et d'un chemin, c'est juste le câble sur traverse la parcelle
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 18/01/2018 à 02h46
Re: Ligne HTA génante
Bonsoir


Citation: Personne peux m'aider ?

vous avez eu les réponses Sad


Citation: Je pense pas qu'ils puissent rehausser la ligne de plus de 2m, et j'ai bien peur du montant pour supprimer la ligne et poser un nouveau poteau de fin de ligne

il n'y a pas à "penser que" (sauf si vous êtes pro sur CE sujet) ni "à avoir peur" de je ne sais quel montant qu'ils essaieraient de vous extorquer.


Citation: Alors sois il rehausse la ligne a leur frais mais il y aura des protection de chantier à mètre 15000EUR à mes frais,

Sois il démonte la ligne (qui est inutile) à mes frais.

again :
non, ce n'est pas à vos frais.
et même s'ils l'affirment : demandez qu'ils fournissent la preuve de cette autorisation de passage en terrain privé.

elisa21 a écrit:

Citation:
Je voudrais savoir à qui serra de payer le rehaussage ou le déplacement de la signe ?

pas à vous ...
il faut demander le déplacement -à leurs frais bien sur- et... faire le mulet tant que ce n'est pas fait.

fonction recherche, le sujet est abordé régulièrement.

que dire de + ?

maintenant, si vous voulez payer , libre à vous mais dans ce cas... ne posez pas la question
ou... attendez qu'un des agents connaissant votre cas passe par là incognito et il vous expliquera comment demander un échelonnement de paiement ...
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