Probleme construction

Bonjour,

a) si le terrassier a endommagé la clotûre du voisin, c'est de sa responsabilité, normalement il est assuré.

b) il y a deux possibilités, soit l'acte de vente précise que le terrain est viabilisé en eau et qu'un compteur est installé et personne d'autre que le gestionnaire du réseau ne peut le déplacer sans votre accord, soit rien n'est précisé à propos du branchement d'eau dans l'acte de vente et il se peut que votre voisin dise vrai (fréquent en cas de détachement de parcelle), néanmoins, la présence d'un branchement d'eau appartenant à autrui sur votre fonds aurait dû générer une servitude précisée dans l'acte de vente.

c) pour savoir à qui est ce compteur, contactez le gestionnaire du réseau.

d) si le délai de recours des tiers est dépassé votre voisin aura beaucoup de difficulté à justifier d'une action suspensive, le PC a été accordé donc la construction est réputée légale.

e) à moins d'un manquement grave aux règlementations, la mairie n'a pas pouvoir pour supendre un chantier.

Cordialement.

jo77 a écrit:

Bonjour,
Je viens d'acquérir un terrain suite à une division de terrain en deux (une maison + un terrain)
Sur mon terrain il y a un compteur d'eau qui est à moi, c'était spécifie lors de la signature en agence mes problèmes sont :

1) Début des travaux lundi dernier, pour construire, le terrassier a creuse en empiétant sur le terrain de la maison du voisin (avec son accord orale + le notaire était au courant).

2) Le terrassier a casse un bout de sa clôture.

3)Le voisin a pris rendez-vous avec VEOLIA pour mardi déplacer le compteur d'eau de chez moi vers chez lui en disant que le compteur est à lui, alors qu'il est sur mon terrain???

De plus il envisage d'aller en mairie pour faire bloquer le chantier.

Je voudrais savoir s'il peut bloquer le chantier, si oui comment cela se passe t'il, quelles sont les démarches, et pour le compteur, peut il faire ce qu'il veut.

Merci par avance.

Bonjour,
qu'est-ce qui etait indiqué au sujet du dit compteur sur le compromis de vente et sur l'acte notarié ? S'il apparait bien comme appartenant au terrain alors il est à vous, sinon ça va être un peu compliqué de prouver qu'il est à vous. Le voisin a acheter la maison à coté ou il était le propiétaire du terrain avant ?
Pour ce qui est de bloquer le chantier, il y a bien eu affichage du permis de construire durant 2 mois sur le terrain avant le commencement des travaux ? Si oui, le voisin avait ce délais pour s'opposer à cette construction, donc peu de chances qu'il puisse faire stopper la construction, par contre vous devrez peut-être prouver que l'affichage a bien été fait comme le demande la loi.

Bonne chance, commencer dans ces conditions avec son voisin n'augure rien de bon....

Merci pour vos réponses,

1) Pour ce qui est du compteur, il est bien spécifie sur mon compromis d'achat signé en agence, pour ce qui est du notaire, on reçoit le titre que dans quelques mois(mais le jour du notaire il a été stipulé la présence du compteur sur mon terrain donc a moi).

2) Pour ce qui est de bloque le chantier, c'est le fait que le terrassier est creuse un peu chez lui pour les fondations (qui inquiète le voisin). EST CE UN MOTIF VALABLE POUR BLOQUER UN CHANTIER.

Merci

Bonjour
ce qui est sur c est qu'il n'a pas à construire chez lui

Oui, il peut bloquer le chantier sur son terrain, pas sur le tien.

Merci pour vos réponses,

Donc si je comprend bien

1) en aucun cas il ne peut bloquer mon chantier.

2) Pour revenir à une réponse antérieur concernant la clôture du voisin endommage, vous me dite que c'est le terrassier qui a une assurance, cela veut dire que c'est à lui de faire le nécessaire ( à savoir terrassier paiement prévu moitie chèque, moitié liquide). Que dois je faire pour la clôture donc.

Merci par avance.

tu veux dire qu'en réalité, seul une partie de la somme du chantier est officiel ?

tu le paies moitié chèque et tu t'occupes de la clôture avec la moitié liquide........si le terrassier ne veut rien faire


le fait que tu paies moitié chèque signifie que tu as un contrat légal ??

- Ca m'étonnerait bien que ton voisin puisse tout simplement prendre son téléphone et faire arrêter ton chantier !! De quoi je me mêle ? Si ça marchait comme cela, les gens passeraient leur temps à bloquer les chantiers de leurs voisins ! T'inquiètes pas pour ça.
- Ca m'étonnerait bien que ton voisin puisse tout simplement appeler Veolia et leur dire "bonjour, pourriez-vous s'il vous plait venir sur la parcelle de mon voisin, enlever le compteur d'eau, et le réinstaller sur ma parcelle ?"

Faut pas rêver

La seule chose qui est vrai, c'est que c'est à toi (ou à ton constructeur) de faire réparer sa cloture et de replanter son gazon.

Bonjour, je suis actuellement dans une situation vraiment compliquée et bien que j'espère qu'aucun de vous n'ai jamais eu ce problème j'espère que quelqu'un aura quelques reponses à me fournir.
Voila, nous avons décidé de faire construire notre maison. Nous avons fait appel au meme constructeur que ma soeur qui elle aussi avait décider de faire construire quelques temps avant nous. Leur construction est donc commencé depuis environ 3 semaines 1 mois. Et les fondations réaliser jusqu'alors ont été jugées non conforme au normes par d'autres professionnels qu'ils voulaient faire intervenir sur leur chantier aussi on leur a conseillé de faire arrêter leur construction.
Après avoir appris ceci vous vous doutez que nous ne sommes pas confiant à l'idée de confier notre chantier à ce même constructeur. Le début de notre construction est prévu dans le courant de la semaine prochaine. Aussi nous aimerions savoir quels recours nous avons pour faire blocer notre chantier? Sachant que nous avons signer un contrat, comment pouvons nous faire pour ne pas devoir payer un pourcentage du montant de notre construction comme interêt? Nous allons envoyer un recommandé à notre banque pour faire stopper toutes transactions mais cela suffira t-il?
Merci de nour répondre à ce sujet

melissetju a écrit:

Bonjour, je suis actuellement dans une situation vraiment compliquée et bien que j'espère qu'aucun de vous n'ai jamais eu ce problème j'espère que quelqu'un aura quelques reponses à me fournir.
Voila, nous avons décidé de faire construire notre maison. Nous avons fait appel au meme constructeur que ma soeur qui elle aussi avait décider de faire construire quelques temps avant nous. Leur construction est donc commencé depuis environ 3 semaines 1 mois. Et les fondations réaliser jusqu'alors ont été jugées non conforme au normes par d'autres professionnels qu'ils voulaient faire intervenir sur leur chantier aussi on leur a conseillé de faire arrêter leur construction.
Après avoir appris ceci vous vous doutez que nous ne sommes pas confiant à l'idée de confier notre chantier à ce même constructeur. Le début de notre construction est prévu dans le courant de la semaine prochaine. Aussi nous aimerions savoir quels recours nous avons pour faire blocer notre chantier? Sachant que nous avons signer un contrat, comment pouvons nous faire pour ne pas devoir payer un pourcentage du montant de notre construction comme interêt? Nous allons envoyer un recommandé à notre banque pour faire stopper toutes transactions mais cela suffira t-il?
Merci de nour répondre à ce sujet

tu devrais ouvrir un post spécifique à ton problème
le forum "un problème avec votre constructeur" me paraît plus adéquate.
ces 2 remarques te permettraient d'interpeller plus de "foromeurs" qui seraient à même de t'aider.