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Validité certificat urbanisme

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Env. 60000 message
Salut a vous nous avons trouver un terrain nous allons signer le compromis semaine prochaine je voulais savoir de quoi doit dater le cu pour être sûre que sa soit constructible et ne pas se faire avoir?
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Un CU est valable 18 mois.
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Env. 60000 message
Et ce qui compte Cest pour le permis de construire?
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Quoi ?
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Env. 60000 message
Si par,exemple il reste 2 mois de validité au moment du compromis comment sa se passe pour le permis de construire si le cu nest plus valable?
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Membre utile Env. 7000 message Drome
UN CU peut être prolongé si le PLU de la commune n'a pas été changé entre temps.

Allez- vous renseigner à la mairie de la commune où est situé le terrain, ils vous indiqueront les démarches à effectuer.

Mais ne vous précipitez pas pour déposer le permis en moins de 2 mois, prenez le temps de consulter les constructeurs, de bien réfléchir à vos plans, de faire murir votre projet, de finaliser le volet financier ...
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Env. 60000 message
Quand on signe le compromis y a til des frais? De l'argent a avancer?
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Photolover Env. 40 message Andel (22)
Oui normalement, il y a un acompte de 5% à verser lors de la signature du compromis, c'était le cas pour moi en tout cas.
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Messages : Env. 40
De : Andel (22)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

je n'ai pas versé d'acompte quand j'ai acheté, j'en ai demandé un quand j'ai vendu...

pour le CU on peut demander prolongation mais il faut s'y prendre mini 2 mois avant la date de fin de validité , les textes ont peut-être changé, à vérifier.
sinon, re-demandez un CU b et mettez son résultat dans le compromis : "sous réserve d'un CUb positif"

ne pas signer de compromis sans avoir vu SON notaire... et si vous n'en avez pas, c'est le moment d'en trouver un ! demandez à vos amis, vos collègues, votre famille...
sinon : pages jaunes ou le site des notaires et ne prenez pas celui du vendeur.
çà ne vous coutera RIEN Smile
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 60000 message
Donc le cu est de fevrier 2013 on signe le compromis dans 2 semaine.petite question quand on signe le compromis au bout de combien de temps signe t'on vraiment le terrain? Il y a un délai après pour déposer le pc?
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Messages : Env. 60000

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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
david50300 a écrit:Donc le cu est de fevrier 2013 on signe le compromis dans 2 semaine.petite question quand on signe le compromis au bout de combien de temps signe t'on vraiment le terrain? Il y a un délai après pour déposer le pc?

Le pc peut être déposé avant l'acte définitif (ça peut même être une clause de rétractation, dans le cas du PC réfusé).
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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En cache depuis le dimanche 02 novembre 2025 à 17h49
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