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Certificat d'urbanisme et propriété du terrain

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Env. 20 message Hautes-pyrénées
Bonjour à tous,

Voilà que nous nous lançons nous aussi dans la jungle de la construction..
Et pour commencer, le terrain sur lequel nous souhaitons faire construire, qui est le terrain que nous allons acheter à mon grand père, et en grande partie inconstructible. Il y a cependant normalement la place de faire notre maison sur la partie constructible.
Tout dabord à ce sujet, la partie constructible fait 10 et 25m pour les deux largeurs, et 35 m de facade (sachant que la partie inconstructible fait le reste des 2000m²). Pensez vous que ces dimensions permettent de faire une maison sans trop de contraintes (du moins liées à l'inconstructibilité?)
D'autre part, ce terrain n'est pas encore divisé et borné. Il est encore le "jardin" de mon grand père. Avant de le faire borner, nous souhaitons demander le certificat d'urbanisme pour savoir si le projet que nous avons est réalisable, pour ne pas payer le bornage pour rien. Est ce que le CU doit forcément être au nom de mon grand père? Est ce un problème qu'il ne soit pas divisé?
Je ne sais pas si j'ai été très claire, mais les questions se bousculent!
Merci à vous, à bientôt pour la suite..
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Messages : Env. 20
De : Hautes-pyrénées
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Env. 3000 message Morbihan
kikoo a écrit: Est ce que le CU doit forcément être au nom de mon grand père? Est ce un problème qu'il ne soit pas divisé?
le demandeur du CU (le pétitionnaire) peut parfaitement être quelqu'un d'autre que le propriétaire.

Pour le CU, il n'est pas très important que le terrain n'ait pas été encore divisé. Tout dépend si vouz demandez un CU informatif ou opérationnel. Dans le deuxième cas, il faudra à mon avis faire apparaître la division future et l'implantation prévue de la cosntruction sur un plan (la liste des pièces est exhaistive, il suffit de regarder l'imprimé de demande)

En tout état de cause cette division est soumise à déclaration préalable (comme constituant un détachement de terrain à bâtir)
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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Env. 20 message Hautes-pyrénées
Merci pour cette réponse rapide!
Je me pose une autre question.. entre autre..
Je souhaite faire une demande de CU opérationnel, mais sans avoir le moindre plan définitif.. Est ce un problème? Peut on mettre à peu près l'emplacement que l'on souhaite pour la maison, en dessinant un rectangle par exemple, sans savoir quelle forme aura la maison, en mettant la superficie maximale?
Est il préférable de faire une demande de CU simple, en attendant d'en savoir un peu plus sur la forme de la maison?
Merci encore!
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Messages : Env. 20
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Env. 3000 message Morbihan
Citation: CU2.
Une note descriptive succincte
Elle permet d’apprécier la nature et l’importance de l’opération. Elle peut
comprendre des plans, des croquis, des photos.
Elle précise selon les cas :
- la description sommaire de l’opération projetée (construction,
lotissement, camping, golf, aires de sport ...),
- la destination et la localisation approximative des bâtiments
projetés dans l’unité foncière, s’il y a lieu ;
- la destination des bâtiments à conserver ou à démolir, s’il en existe.
S’il existe des constructions sur le terrain :

CU3.
Un plan du terrain, s’il existe des constructions.
il est nécessaire lorsque des constructions existent déjà sur le
terrain. Il permet de donner une vue d’ensemble.
Il doit seulement indiquer l’emplacement des bâtiments existants.


les pièces CU 2 et éventuellement CU3 sont nécessaires pour le CU opérationnel

(Extrait de l'imprimé :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13410.pdf)
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
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En cache depuis le samedi 13 septembre 2025 à 21h36
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