Retour
Menu utilisateur
Menu

Certificat d'urbanisme

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.489 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 30 message Doubs
Bonjour,

nous avons signé un compromis de vente chez le notaire pour un terrain dans lequel nous avons spécifié en conditions suspensives : obtention du CU et obtention du prêt terrain et maison.

nous avons reçu le CU hier, il est favorable sous réserve de respecter un certain nombre de prescriptions concernant :
- poteau d'incendie à 500 m
- l'eau potable
- la voirie

est-ce que le fait que l'avis soit favorable oblige la vente ?
ou bien est-ce que les prescriptions demandées peuvent empêcher la vente ?

est-ce que les travaux demandé sont à la charge du vendeur ?
ou bien de l'acheteur ?

merci
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 780 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, ça veut dire que le CU n'est pas accordé si la borne d'incendie est à plus de 500 m.
Pour l'eau potable, c'est à la charge de l'acheteur (c'est obligatoire pour une construction d'habitation, c'est un peu normal).
Pour la voirie : c'est les autres viabilisations ? (telephone electricté, etc), c'est à la charge de l'acheteur.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Doubs
Avis du conseil général concernant notre CU :
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Doubs
Concernant l'eau potable, à priori elle arrive au terrain, reste le test de pression + bactério à faire pour valider.
Pour le poteau d'incendie , il est à moins de 70 m à travers notre jardin et celui du voisin, on va essayer d'avoir une dérogation.

Ce qui nous pose le plus problèmes est l'ensemble des exigences du CG. Elles semblent démesurées comparées à ce qui se fait sur la commune et le budget afférent non prévu...

Citer
Messages : Env. 30
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Gers
Malheureusement ton CU est positif, la condition suspensive est remplie, dc signature de l'acte obligatoire sous peine de sanction pécuniaire!
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Gers
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Il y a 2 terrains concernés ? Ceci dit, as-tu un devis cocnernant les frais qui se rapportent aux exigences du CG ? (si 2 terrains, déjà, c'est probablement divisé par 2 ....)
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Doubs
Pas encore de devis travaux voirie, on avait pas prévu. pour l'instant on est seul au bout du chemin, d'autres parcelles privées constructibles, mais je ne pense pas que leurs projets soient immédiats.
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Doubs
Un peu de mal à comprendre pourquoi l'avis est favorable sous réserve de ... Dans ce cas, autant émettre un avis non favorable.
Rdz prévu mardi à la mairie, on va essayer d'éclaircir tout ça !!!
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ce serait donc "avis défavorable , sauf si on fait ce qu'il faut ensuite...." ce qui revient au même... Sinon c'est "avis défavorable" ferme, et tout le monde rentre chez soi : affaire close.
Donc, on met avis favorable ... à condition de ...
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 14h20
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir