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Contrat de construction : obligation du constructeur sur évacuation des terres ?

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Env. 30 message Nievre
Bonjour à tous,


Sur le point de signer un Contrat de construction, une chose m'intrigue:
Le constructeur m'a chiffré dans les "ouvrages nécessaires à l'habitabilité non compris dans le prix convenu et dont le maître d'ouvrage de réserve l’exécution" et une ligne:
" remise en forme des terres + évacuation terres excédentaires (provision 800m3) 960€"
Sachant que de manière générale le m3 de terres évacué tourne aux alentours de 10 à 25€ HT !
Je lui est laisser entrevoir l'éventuelle erreur, mais il me confirme son prix.
Que dois-je faire?
A t-il l’obligation de la réalisation au prix convenu?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
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Messages : Env. 30
Dept : Nievre
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez dans la section devis terrassement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

n2d2 a écrit:
....
Je lui est laisser entrevoir l'éventuelle erreur, mais il me confirme son prix.
Que dois-je faire?
à t-il l’obligation de la réalisation au prix convenu?


laisses comme çà, il aura effectivement l'obligation de realiser au prix convenu si tu lui demandes dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat.
Suffira de lui demander gentiment en LR+AR
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 30 message Nievre
Merci pour votre réponse rapide.
Je ne dois pas dépasser 4 mois?
Avez-vous le texte qui réglemente ça?
Cordialement,
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Dept : Nievre
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
C'est le contrat (CCMI loi de 1990) qui doit t'indiquer cela
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 40000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 30 message Nievre
Merci, je regarderai, mais ça m’embête de commencer ma construction avec un litige avec le constructeur...
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Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
je n'appelle pas çà un litige : il connait pertinemment le prix

pourquoi il chiffre moins cher ? çà laisse plus de budget pour la maison
et... si tu ne demandes des devis que dans 6 mois (ce que font beaucoup, quand la construction démarre) et bien... ce ne sera pas son pb si les devis sont X10
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Yvelines
Bonjour,
Même dans le cas où il s'agit explicitement d'une provision ?
Il nous a été donné, par le constructeur, un papier avec la liste des frais dont la provision pour l'enlèvement des terres : 1600,00 €. Or le terrassier du constructeur nous a fourni son devis à 2643,16 € pour 130 m3. On nous demande de rajouter 1000,00 € de plus...
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Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
dans le cadre d'un ccmi , le cst n'a pas à donner une liste de frais sur papier çà doit être noté sur dans le descriptif détaillé, avec une croix dans la colonne "à charge du client" ET un montant.

si le montant est à zéro, c'est que le cst le fait pour zéro... si c'est demandé gentiment dans les 4 mois
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
n2d2 a écrit:Merci pour votre réponse rapide.
Je ne dois pas dépasser 4 mois?
Avez-vous le texte qui réglemente ça?
Cordialement,


Bonjour n2d2 ,

Ne perdez pas de temp et profitez des 4 mois pour rendre au cst ces travaux reservés qui sont sous estimés .

A+
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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En cache depuis le samedi 01 aout 2026 à 02h02
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