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Question Geometre

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personne
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

j'ai besoin de vos expériences et de vos avis...


actuellement 3 propriétaires, A, B, C les terrains A et B sont bornés,
le C a bien été divisé "officiellement" mais les bornes n'ont pas été posées car B et C étaient d'accord sur leurs limites de propriété et ne voulaient pas payer ces bornes en plus.
les clotures sont faites en limites.


Aujourd'hui B veut vendre un lot D hachuré en bleu et c'est là qu'est la question :

le géomètre a fait repousser la date de signature de la vente car il exige que TOUS les propriétaires (A B C) valident son découpage avec une réunion sur le terrain de TOUS les voisins en même temps .
TOUTES les clotures sont faites....

En plus j'ai lu qu'on ne peut pas refaire un bornage s'il y en a déja eu 1 donc quel interet ?

la réponse du géomètre : "le bornage est du seul ressort du Géomètre-Expert"

oui, ok mais les bornages précédents ont bien été faits par des géomètres-experts et enregistrés dans les actes de vente...


je ne trouve pas de texte à part celui :

Citation: Effets du bornage
Une fois signé par les parties ou établi judicièrement, le procès verbal de bornage fixe officiellement et définitivement les surfaces des propriétés et leurs limites : il vaut titre définitif (Cass civ 3 octobre 1972, Cass civ 26 novembre 1997). Il n’est donc plus possible de procéder à un nouveau bornage, amiable ou judiciaire. Il en est ainsi même si les bornes ont disparu car il suffit d’exploiter le procès verbal pour placer de nouvelles bornes.


donc questions :
- chez vous, quand vous achetez un lot , vous signez le bornage avec tous les voisins ?
- où puis-je trouver les textes officiels ?

merci d'avance pour votre aide.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

43 050 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 5000 message Gironde
question 1 : à qui appartenait le lot C avant qu'il ne soit séparé du lot initial, à A ou à B ?

ce lot D, de toute façon, il doit être déjà à moitié borné par la borne séparative entre le lot A et le lot D en bas au milieu de ton plan, ainsi que par les bornes séparatives du fond du terrain C mitoyen avec le terrain D non ?
donc ce qu'il manque c'est la borne finale du terrain D en bas à droite de ton plan.
Si Le proprio du terrain C a un accès le long du terrain D (ce que tu as mis en achuré rose), il a sans doute son mot à dire, surtout si cette partie hachurée devient un commun desservant le D et le C.

Ensuite pour répondre à ta question, lorsque le bornage a été fait lors de la donation parentale dont je privilégie, celui ci a été fait par rapport
1) aux actes possédés par ma maman (consécutifs à un héritage vieux de 40 ans au moins! )
2) aux bornes retrouvés pour délimiter le terrain et aux vieux jalons.
3) aux limites faites par les propriétaires successifs sur les limites déjà existantes..

MAIS aucun voisin n'a signé de plan de bornages !!! et aucun voisin n'a vu comment nous allions partager le terrain.

et en cherchant je viens de te trouver un article 646 sur http://www.legifrance.gouv.fr/

Citation: Article 646
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.


et regarde ici aussi si ça peut t'intéresser :
http://www.legifrance.gouv.f[...]00006821792
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
ahhhh, Aglaé merci,

alors :

le lot C appartenait à B... et bien avant tout appartenait à A...

le "futur" lot D a bien des bornes en bord de route et en limites avec A.
Par contre il n'y en pas pas en fond de parcelle (en limite avec C) car comme je l'ai dit plus haut, pour la vente du lot C, il y a eu un plan de bornage, un document d'arpentage tout çà a bien été enregistré pour la vente, mais les bornes réelles (disons les plots plastiques rouges) n'ont pas été plantés.
le loc C a tout clos autour de sa parcelle. (il a même empiété sur la propriété B mais c'est une autre histoire, chaque chose en son temps ).

Et d'ailleurs pour cette vente du lot C, personne n'avait demandé au lot A de re-signer quoi que ce soit, seuls B et C ont validés le découpage.
Et... le lot A a été découpé en multiples parcelles, jamais personne n'a demandé à B de re-valider la limite initiale pour ces nouveaux découpages.

le chemin d'accès pour B et C est propriété de B, avec une servitude de passage pour C. Quand bien même la parcelle B serait vendue dans sa totalité, C garde son droit de passage.

J'ai regardé le lien çà parle des chemins ruraux, je vais continuer les recherches avec cette piste ...
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Rodez (12)
Bonjour,nous avons acheté un terrain il ya eu au total plus de dix signatures pour le bonage ,le propriétaire du terrain a prix a sa charge le bornage,c'est le géomètre qui a fait toutes les recherches pour tout ce qui est des servitudes ou autres.Wink
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Membre super utile Env. 5000 message Gironde
je reviens sur le sujet

Elisa a écrit:le C a bien été divisé "officiellement" mais les bornes n'ont pas été posées car B et C étaient d'accord sur leurs limites de propriété et ne voulaient pas payer ces bornes en plus.

Déjà là.. y'a erreur je crois... quand il y a des lois, faut pas passer outre parce que ça crée des problèmes par la suite..
et c'est peut-être pour cette raison que le géomètre-expert a mis les pieds dans le plat..
il y a peut-être une autre raison, c'est que les bornages de maintenant sont répertoriés par système GPS. Le cadastre est venu centraliser les bornes de nos terrains par GPS il y a moins d'un mois. Si on fait cela alors que certaines bornes ne sont pas présentes, on fausse tout le système, et le terrain C (non bornés) n'apparaîtra pas sur les cadastres informatiques...

donc soit le géomètre a mal fait son boulot au départ, s'est fait tiré les oreilles, et essaie de récupérer ses erreurs...
Soit il connait l'un des propriétaires, et veut éviter toute plainte par la suite si le voisin est enquiquinant..

Soit les propriétaires de ces terrains sont tombés sur le même géomètre que le mien avant que nous ne tapions du poing sur la table... juste avant
qu'il écoute ENFIN (au bout de 3 Mois !!) les doléances que nous avions à lui soumettre pour le partage...

Les propriétaires de ces terrains ont-ils pensé à aller voir un autre géomètre ?? (ou bien à se renseigner auprès des premiers géomètres qui ont
mis les premières bornes... ) ;)
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
merci pour ton retour Cachounette, whaouu plus de 10 signatures çà fait beaucoup de voisins çà

pfiouuuuu c'est pas simple tout çà.
Mais tu as raison Aglaé, de ce que j'ai lu, les bornes entre C et D auraient dûes être posées.

par contre je persiste à ne pas trouver pourquoi les proprios de A signeraient...

le géomètre ne connaissait pas ce terrain, c'est... le constructeur des acquéreurs qui l'a trouvé
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 5000 message Gironde
les proprio du terrain A signeraient, car ils sont mitoyens, et que leur mitoyenneté même partielle, leur donne un droit de regard sur le bornage (mais je peux me tromper ! )
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour Aglaé,

Aglaé a écrit:les proprio du terrain A signeraient, car ils sont mitoyens, et que leur mitoyenneté même partielle, leur donne un droit de regard sur le bornage (mais je peux me tromper ! )


sauf que le bornage existe depuis plus 15 ans, qu'ils ont signés à l'époque et que si on regarde le texte que j'ai copié plus haut, on ne peut pas "refaire" un bornage ; de plus, dans le cas présent il n'en refait pas sur cette limite, il a juste reporté les bornes existantes... plantées le long de la cloture.

bon, on va attendre hein, j'en ai marre du casse tête

à bientôt sur d'autres posts
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 400 message Manche
effectivement, si le bornage a été effectué il y a 1 ou 15 ans, il n'a pas a refaire de bornage contradictoire,
au mieux, il peux refaire une rematerialisation de limite, c'est a dire poser des bornes la ou elle doivent etre si elle ont disparu.

Le probleme, c'est qu'a l'epoque, il y a quinze ans, une partie des geometres n'était pas informatisé ou
plus souvent, les logitiels ont changé et les données ne sont plus recuperables donc le geometre actuel n'a pas
de plans precis pour rematerialisé et il comme il engage sa responsabilité, il veut refaire le plan.

technicien geometre
Messages : Env. 400
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour ,

Ce géomètre avait tous les documents d'origine de ses confrères donc aucun doute possible, je ne sais pas pourquoi il a voulu faire "du zèle" ... sa collaboratrice m'a dit qu'il préférait tout refaire "se couvrir"... je ne sais pas non plus à combien il facture le "zèle" ceci explique peut-être cela...

merci pour ton avis "pro"
Picto recompense Membre ultra utile
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Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 400 message Manche
deplacement, levé, ordi, refaire les plans, la couverture peut etre chere ...
les geometres experts, bandits, ********, ...financierement pas malheureux en tout cas.
Messages : Env. 400
Dept : Manche
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En cache depuis le dimanche 10 octobre 2021 à 17h16
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