Découpage terrain+revente parcelle

Bonsoir,
j'ai fait la même chose au printemps alors voici quelques réponses.
1- les frais suite à cette revente : si tu revends + cher que tu as acheté : taxes sur la plus value. .
2 - délai pour revendre : pas vraiment sauf si ... tu fais vraiment un gros benef sur ta revente avant 2 ans il y a une loi peu utilisée qui s'appelle 'récision pour lésion'.
3- géomètre : frais pour nouveau bornage.
5- combien de temps : délai pour CU.
6- viabilisé c'est mieux pour l'acheteur, moins de soucis pour lui.
7- droit de passage : c'est à éviter : comme c'est toi qui divise, c'est toi qui décide. si tu gardes l'arrière du terrain (comme moi) je te conseille de te faire un chemin d'accès privé sur un côté et d'y passer tes reseaux (VRD).
voilà j'espère que cela pourra t'aider.

En supplément, petite reflexion personnelle : un terrain de 3000 m² cela devient rare s'il te plait vraiment et qu'il est dans tes prix, achetes-le avant qu'un lotisseur ne le trouve, commence ta maison au fond et tu auras tout le temps de réfléchir après quitte à mettre de la pelouse pendant 1 an ou 2.

Si tout se passe bien il faudra quand même bon délai pour disposer de l'argent : quand tu auras ton acheteur, vous signerez un compromis 'sous reserve de l'obtention des prêts, du PC...' regarde sur le forum : je pense que 6 mois est un bon délai.

elisa a raison ! fonce !

Bonjour Breiszhou

première chose déja, renseigne à toi a la mairie, car certaine commune déclare un terrain constructible qu'à partir d'un minimum de surface. (c'est au m² près )

ensuite fonce si c'est possible

Flo

elisa21 a écrit:

.
2 - délai pour revendre : pas vraiment sauf si ... tu fais vraiment un gros benef sur ta revente avant 2 ans il y a une loi peu utilisée qui s'appelle 'récision pour lésion'.

Salut Elisa
Pourrais tu nous en dire un petit peu plus sur cette notion de récision ?

Pour ce qui est du mini de surface pour construire : c'est marqué dans le POS s'il y en a un et c'est de toutes façons marqué dans le CU. A la mairie, ne leur dit pas que tu as l'intention de faire du découpage, s'il y en a un qui n'y avait pas pensé, il risque de te devancer.
=> Fredoche, récision pour lésion c'est une loi qui protège les vendeurs innocents et les divorcés je recopie l'article dès que je le retrouve mais en 2 mots : mr A vend un terrain(ou une maison ou un appart) à mr B. Si mr B revend ce bien immobilier à mr C dans les 2 ans qui suivent en faisant un benefice supérieur à (je crois que c'est 40%, je vérifie) mr A intente une action en récision pour lésion cela veut dire annulation car il s'est fait lèser sur la valeur ignorée de son bien dans ce cas, soit la vente est annulée soit mr C doit verser à mr A le montant du benef qu'a fait mr B (content le nouvel acheteur ).
En cas de divorce, c'est 5 ans au lieu de 2 : divorce, estimation des biens, liquidation de communauté, mme A rachète la part de son ex en lui versant une soulte et bien, si mme A décide de revendre tout ou partie avant 5 ans et qu'elle fait un benef supérieur à (27%, je vérifie aussi) l'ex peut également engager une récision pour lésion.
mme A c'est moi , en juin le notaire a refusé de signer un compromis avec mes acheteurs de terrain car si mon ex 'voulait' il pourrait faire annuler la vente (il reste 3 ans), ou alors, je devais bloquer la somme 'due' à mon ex pendant 3 ans.
Le seul cas de divorce ou ce n'est pas possible : divorce en requête conjointe.
Voila, avant, ce n'était guère utilisé car 30% de benef sur 2 ans, c'était rare maintenant, çà arrive. T'imagines : l'agriculteur qui vend son champ à 20 000 €uros l'hectare, le lotisseur revend 9 parcelles à 100 €uros le m², et bien dans les 2 ans l'agriculteur pourrait faire annuler les ventes et tout les gens du lotissement se retrouveraient soit avec une maison sur un terrain qui ne leur appartient pas soit obligés de verser à l'agriculteur l'équivalent du bénéf du lotisseur soit 98 €uros par m²
Heureusement, c'est le lèsé qui doit faire la procédure donc, tant qu'on ne lui souffle pas
J'avais dit 2 mots, désolée

non non très intéressant merci

Si tu retrouves l'article, ça m'intéresse. Moi je serais plutot dans le cas du 1er scénario en tant que B.

Peut-on revenir sur le partage des biens résultant d'un divorce ? OUI.
Après la liquidation de la communauté, il est possible que l'un des ex-époux vende un bien immobilier dont il est propriétaire, suite au partage, et qu'il réalise ainsi une plus-value importante.
L'ex-conjoint peut alors engager une action en rescision pour lésion. Les partages peuvent être remis en cause par cette action lorsqu'il y a lésion de plus du quart.
Attention : cette action doit être exercée dans un délai de 5 ans à partir de l'acte de partage.
Par exception, la Cour de cassation déclare irrecevable une action en rescision pour lésion dans le cas d'un divorce sur requête conjointe : "le prononcé du divorce et l'homologation de la convention commune ont un caractère indissociable et ne peuvent être remis en cause" (1ère Chambre civile, arrêt du 18 octobre 1994 pris en vertu de l'article 232 du code civil).
articles 1476 et 887 combinés et 1304 du code civil


Section II : De la rescision de la vente pour cause de lésion


Article 1674


Si le vendeur a été lésé de plus de sept douzièmes dans le prix d'un immeuble, il a le droit de demander la rescision de la vente, quand même il aurait expressément renoncé dans le contrat à la faculté de demander cette rescision, et qu'il aurait déclaré donner la plus-value.

Article 1675


(Loi du 28 novembre 1949 Journal Officiel du 29 novembre 1949)

Pour savoir s'il y a lésion de plus de sept douzièmes, il faut estimer l'immeuble suivant son état et sa valeur au moment de la vente.
En cas de promesse de vente unilatérale, la lésion s'apprécie au jour de la réalisation.

Bonsoir

Merci pour vos réponses... d'autres vont peut-être suivre ?
Elisa, c'est top en terme de droit ton message ! Merci bien...
En revanche, je dois dire à tous ceux qui m'encouragent à foncer que je suis bien d'accord avec vous... sauf... sauf qu'il y a un hic !
Par chez moi, le Morbihan, les terrains (comme un peu partout ) sont hors de prix : les 3000m² dont il est question ca doit chiffrer dans
les 250000 € mini en négociant très serré (mais j'ai quelques sérieux atouts dans la manche) ! Et comme il faut bien des petits sous pour construire autre chose qu'une cabane au fond du jardin pour loger toute la petite famille, on viserait la revente pour faire chuter le prix du terrain au final pour nous.
En revanche, question : Elisa tu me dis que la plus value est taxée, mais comment cela se passe si le prix de revente est moins elevé ou identique au prix d'achat ? Je m'explique : on achète à 250000€ les 3000m², on en revend 1000m² à 200000€, voir 250000€ : avons nous fait une plus value, et sommes nous taxés ? Les sommes sont inférieures ou égales, mais la surface n'est pas la même. Et quelle est le montant de cette taxation ?

D'autre part, dans cet exemple, vu que seule une partie du terrain est revendue, le texte que tu mentionnes (rescision pour lésion ) est-il appliqué ?
Et sur quoi ce calcul les 7/12 ? Sur la différence de l'achat et de la revente, ou sur les prix comparés de l'achat et de la revente ?
Ouais, bon je sais ca devient technique, mais avec les champions qui traînent dans le coin !
Merci à tous !
Breizhou

bonjour

certains terrains issus eux meme de division ne sont divisible qu'une fois tous les dix ans. Bref parfois tu ne peux pas morceller

A+

Bonjour

Merci à tous de vos réponses, et chapeau à Elisa21 pour ses réponse calées !
A+, breizhou