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Soucis de bornage

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Env. 400 message Vab (8)
Bonjour à tous !

J'ai acheté ma maison il y a près de 5 ans, et nous voudrions fermé devant la façade pour avoir

notre tranquillité, or nous sommes confronté à un soucis, j'ai bien une borne existante coté gauche qui

est bien en place, le voisin y a déposé un grillage ( aucun soucis ) de ce coté là

Mais coté droit, l'ancien propriétaire et le voisin ont d'un commun accord bidouillé afin de se rendre

la vie plus facile, mis un bout de grillage à l'arrache. Mais le soucis va plus loin car le voisin a

construit à muret qui est sur ma propriété, vous pourrez le voir sur une photo ci dessous.

Ma femme est allé à la mairie, d'après elle, nous sommes dans nos droits, elle a visionné le plan du

cadastre ( image ci-dessous ) et ce que je comprends pas, c'est que le bornage est sur une partie communale

et elle a dit à ma femme que sa reste dans le domaine privé, or cette fameuse borne était pas présente

lors de mon emménagement


L'image ci-dessous, représente mes parcelles ( 69, 173 et 176 )




L'image ci-dessous, permet de voir les différentes distances

Je devrais si toutefois tout serait fait dans les règles de l'art avoir 1,3 m entre le bord de ma maison

et la limite de propriété, or actuellement elle est nulle




Sur cette image ci-dessous, celà représente en quelques sorte, le manque a gagner au niveau surface

Evidemment c'est rien 20m², mais au final je paye des impôts sur cette surface inexploitable,

et je n'ai aucun accès de ma maison par ce coté ci



Et sur la photo ci-dessous, voilà la représentation afin de mieux voir

J'ai tracé une ligne rouge sur son alignement de maison ( j'ai fais à peu près )

On voit bien que le muret mange une partie de mon terrain, et on voit ou on distingue aussi le grillage

collé sur la maison et posé sur le muret




Moi, ce qui me pose problème particulièrement est comme je l'ai signalé dès le départ, je compte fermer

devant chez moi, or sa pose problème par rapport à tout celà !

Donc d'après vous, faut il faire venir absolument un géomètre ?

Que faire selon vous ?

merci à vous, bonne journée
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Messages : Env. 400
De : Vab (8)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Pour établir que le voisin a "grignoté", seule l'intervention d'un géomètre pourra le confirmer.

Nota : les repêres de distances ne sont pas forcément sur ton terrain... (d'où l'utilité d'un géomètre)

Par contre, je n'ai pas bien compris en quoi cela empêche de fermer devant.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 400 message Vab (8)
Bonjour,

Je pense aussi malheureusement que je vais pas avoir le choix que de prendre un géomètre.

Par contre, ce qui me gène dans cette histoire, c'est que logiquement les bornages devraient être en place,

or il en manque un, et la mairie confirmant notre hypothèse, nous dit malgré tout qu'un géomètre sera

nécessaire. Avez vous des idées de prix d'un géomètre ? comme c'est une histoire mitoyenne, peut-on faire

aussi passer le coût du géomètre moitié/moitié ?

Bref, pour la clôture en faite si sa pose problème, j'ai fais un schéma vite fait.

Sur le schéma actuel, le muret est à la limite de l'alignement de mon pignon, or

si je clôture devant, comment puis-je repartir parallèlement à mon pignon?

Par contre, si dans l'hypothèse ou la situation serait favorable !

là, le problème ne dérange plus, dans le sens ou le muret ou plutôt une partie du muret sauterait

et sa me permettrait de clôturer devant et repartir // a mon pignon et ceci de façon propre

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Messages : Env. 400
De : Vab (8)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Djweb75 a écrit:Bonjour,

Je pense aussi malheureusement que je vais pas avoir le choix que de prendre un géomètre.

Par contre, ce qui me gène dans cette histoire, c'est que logiquement les bornages devraient être en place,

....logiquement oui, mais pas obligatoirement

or il en manque un, et la mairie confirmant notre hypothèse, nous dit malgré tout qu'un géomètre sera

nécessaire. Avez vous des idées de prix d'un géomètre ? comme c'est une histoire mitoyenne, peut-on faire
attention avec la notion de mitoyenneté, ce n'est pas encore le cas ici...

aussi passer le coût du géomètre moitié/moitié ?

tout se négocie.... mais... j'y crois pas trop...


Bref, pour la clôture en faite si sa pose problème, j'ai fais un schéma vite fait.

Sur le schéma actuel, le muret est à la limite de l'alignement de mon pignon, or

si je clôture devant, comment puis-je repartir parallèlement à mon pignon?

Par contre, si dans l'hypothèse ou la situation serait favorable !

là, le problème ne dérange plus, dans le sens ou le muret ou plutôt une partie du muret sauterait

et sa me permettrait de clôturer devant et repartir // a mon pignon et ceci de façon propre

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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Env. 400 message Vab (8)
Disons que j'ai pas envie de créer de problème à mon voisin qui est une personne qui a de l'âge mais j'aimerais régler ce soucis avec lui, plutôt qu'avec le prochain acquéreur

ce n'est pas mitoyen dans quel sens ?

si admettons le géomètre borne comme supposé du cadastre, et si je crée moi la clôture, le fait de la faire moi même à mes frais autorise une mitoyenneté ? ou faut il qu'il participe pour avoir la mitoyenneté ? ou faut il alors être pile poil au milieu de la limite pour créer cette mitoyenneté ?

désolé je m'y perd un peu avec tout celà !
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Messages : Env. 400
De : Vab (8)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ne pas confondre en mitoyenneté et en limite.
C'est un peu particulier, mais en gros la mitoyenneté c'est a priori de part et d'autre de la limite.
Si tu décides tout seul de faire une cloture, tu n'a pas le droit d'empiéter d'1 cm chez le voisin. Il faut se placer au ras de la limite, chez toi, (donc connaitre précisemment où est la limite), et se n'est pas mitoyen, c'est chez toi, et en limite de propriété.

Pour faire une cloture mitoyenne, il faut surtout que le voisin soit d'accord.
par écrit, c'est préférable.

Et mitoyenne ou pas, je suggère, quand les travaux seront finis d'envoyer (par courrier simple) tous les justificatifs, factures, et positionnement/plans au notaire, pour éviter tout problème (avec un futur voisin par exemple...).
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Membre utile Env. 300 message Haute Garonne
Bonjour,

Un géomètre résoudra le problème mais il faut savoir de quand date le muret car 20 ans après, il y a prescription.
Si l'ancien proprio et le voisin se sont mis accord avec un papier signé de leur part alors on devrait en avoir connaissance chez le notaire.
Le notaire vous a donné le plan cadastral?

Ce n'est pas mitoyen car il n'y a rien sur la limite parcellaire.

C'est un sacré micmac cette histoire.
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Env. 100 message Seine Et Marne
Bonjour,

Pour répondre rapidement, les frais de bornages sont sensés être partagé avec vos voisins (sauf l'état puisque le domaine publique est réputé imprescriptible et inaliénable).
C'est l'article 646 du code civil.
Évidement un géomètre se fera payé par la personne qui l'a mandaté, et à vous de faire valoir vos droit vis à vis de vos voisins, par accord tacite ou judiciaire.

Seconde chose, un plan cadastrale est une information fiscale, sous entendu que pour les limites de propriété cela ne vaut rien, cela ne sert qu'a déterminer ce que vous payerez comme impôt.

De plus, en France, "est propriétaire celui qui se comporte comme tel".
Cela veux dire qu'au delà d'un certain délais, il y-a prescription, si le voisin était chez vous, il est potentiellement maintenant chez lui.
Les délais de prescriptions sont de 10 ans en cas de bonne fois (exemple, j’hérite d'un bien qui empiète sur la propriété voisine, ce voisin à 10 ans maximum pour se manifester).
Ou de 30 ans en cas de mauvaise fois (exemple, j’empiète sciemment sur le terrain de mon voisin, au bout de 30 ans ce bout de terrain est à moi).

Enfin, sachez qu'une borne n'est pas forcement placée en limite de propriété.


Bon, je sais que je ne vous ai pas aider avec mon laïus, mais le seul conseil que je peu vous faire c'est d'aller voir un géomètre expert, et de vous renseigner de quand date la clôture (et si possible de comment est décrit votre propriété dans votre acte de vente).


Bon courage tout de même,
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Messages : Env. 100
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Env. 400 message Vab (8)
Bonjour à tous

et merci pour vos conseil !!

bon je pense que le mieux comme vous me le dite est de voir avec un géomètre !!!

apparemment ce muret daterait de bien plus de 10 ans !!! mon père même lorsqu'il était plus jeune croit même qu'il était déjà là !!

bref je vais me tourner vers un géomètre merci encore
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Messages : Env. 400
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Membre utile Env. 300 message Haute Garonne
Merci Oliver1200 pour ces détails.

Sinon, c'est assez courant dans les campagnes ce genre de procédés et ces multi-parcelles.
Par exemple, dans ma famille à la campagne, il n'y a pas de bornes sur le terrain donc sur la limite parcellaire, il y a une clôture qui était là depuis longtemps. Même si cette clôture n'est pas vraiment à sa place, un géomètre dira que cette clôture est la limite parcellaire.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est pour cela que les bornes ne sont pas toujours présentes sur chaque parcelle.
Ce qui ne veut pas dire que les limites des parcelles sont inconnues.
(des géomètres, par exemple).
Et c'est différent de parcelles/terrains qui n'ont jamais été mesurés.
(il y en a de moins en moins).
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Picto recompense Membre super utile
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