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Acheter un terrain sans bornage ni certificat d'urbanisme : quels risques ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 415 fois
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Env. 40 message Haute Garonne
Bonjour,

J'ai encore besoin de vos conseils. Je remercie par avance tous ceux qui prendront soin de me répondre.

J'ai trouvé un terrain via un constructeur. Ce dernier est en relation avec une agence immobilière qui lui vend des terrains en exclusivité et donc à un prix plus bas que ceux du marché.
Ici, il s'agit d'un terrain de 3000m2 divisé en 4 parcelles.
En principe chacun aura son propre chemin d'accès. Cela constitue t'il un lotissement?

Ce qui m'embête est que le terrain n'est pas borné, pas de certificat d'urbanisme, pas de démarche effectuée auprès de la Mairie de la part du constructeur.

Donc tout est pour l'instant assez vague. La superficie de notre terrain et tout ce qui est chemin d'accès, limite separative n'est pour l'instant pas inscrit sur papier officiel.

Que me conseillez vous de faire?
Il me semble que nous ne pouvons pas signer de compromis sans bornage et certificat d'urbanisme. Je me trompe?

Je vous avoue que je me mélange un peu les pinceaux entre bornage, certificat d'urbanisme, permis d'aménager etc...

Le constructeur attend que nous donnions une réponse favorable à l'annonce avant de lancer l'étude de sol. Il m'a parlé juste d'une lettre d'intention d'acheter qui ne nous engagerait en rien mais qui permettrait de nous bloquer le terrain afin de pouvoir faire l'étude de sol.

Beaucoup de questions que je vous pose. J'espère avoir des réponses rapidement.
Merci.

Bonne journée.
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 647 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Grrrrrrrrrrrrr ce que ça m'énerve !!!! 


pour info , copie des MP le 29/08 ...


Citation: lui :
Je vous contacte car vous avez l'air extrêmement compétente en matière de construction.
Grâce à vos contributions et au forum, je suis aujourd'hui plus sûr de moi et de mes droits vis à vis du constructeur.
J'ai une dernière interrogation à vous poser.



Citation: moi :

c'est gentil et si on est utile c'est très bien, c'est le but.

par usage, on ne répond pas -souvent- aux mp (le partage de réponses et les échanges d'avis sont toujours bénéfiques) mais posez la, si besoin je botterai en touche.



Citation: lui :
Le terrain appartient à un particulier. Il fait 3000m2 que le commercial divise en 4. Il a déjà 2 terrain de réservés. Le mien ferait 600m2. Ce qui m'interpelle c'est qu'ils nous vend des terrains ( pas lui directement, plutôt le vendeur ) alors qu'aucune démarche n'a été faite auprès du cadastre et de la Mairie concernant le bornage, les servitudes éventuelles etc...
Cela m'embête un peu car je n'ai aucun plan officiel du futur lotissement avec l'emplacement exact des chemins et voies d'accès, la superficie de chaque terrain etc...

Trouvez vous ça normal?
Le constructeur me dit qu'il attend d'avoir au moins 2 terrains d'un même côté de réservés pour pouvoir lancer les démarches

Je membrouille un petit peu dans mes explications désolé. J'espère que vous comprendrez le sens de ma question.




Citation: moi :
oui, je comprends la question ;
il pousse pour "vendre" ou disons plutot faire signer alors qu'il n'y a aucune démarche officielle ;
non ce n'est pas normal mais... s'il trouve 3-4 disons... novices interessés, il poussera le vendeur à faire les travaux et il prendra sa comm.
et comme je l'ai écrit dans le post : il vous fait payer les viabilisations alors qu'un lotissement est vendu viabilisé.

d'autre part, pour faire le lotissement, avant les travaux il faudra les autorisations ça peut prendre du temps ;
souvent, les vendeurs essaient d'avoir plusieurs "clients" pour convaincre les banques ; mais si ils ne trouvent pas les 4, pas sur que ce "lotissement" aboutisse.
Bref il vous pousse pour signer vite alors que derrière, vous attendrez des mois et des mois avant de pouvoir faire quoi que ce soit : même pas déposer le permis puisque vous n'aurez pas le plan terrain ni les reseaux...
pour le particulier, vu le prix des terrains, il est souvent difficile de vendre une grande parcelle, quand un commercial arrive en disant "pas de pb, j'm'occupe de tout" ça peut l'arranger ;
le commercial a peut-être un délai, le particulier lui a peut-être donné 2-3 mois "pour voir" ...
(j'ai eu un terrain à vendre, un peu grand donc un peu cher ; j'avais contacté des constructeurs (car marre des visites des particuliers ...) , le cst a trouvé 2 clients, s'est occupé du découpage -sans lotissement, chaque lot avait un accès direct à la rue- et on a signé les compromis avec une clause "si l'un annule, l'autre ne sera pas vendu" (car le découpage a-la-kon était risqué pour trouver un autre acquéreur) , puis on a signé les 2 ventes. --- et le commercial a touché sa comm ---

voili voilou, j'ai répondu en vrac, on ne peut pas trop se relire ce n'est pas pratique, j'espère également que ce sera lisible-compréhensible.

bref, si vous voulez vous engager, faites bien attention à ce que vous signez et surtout ne versez aucun acompte pour quoi que ce soit.
posez vos questions sur le forum avant le RV et ne signez pas en sous-seing (en privé) , prenez un notaire (pas celui du vendeur) les conseils sont gratuits.

vous pouvez également aller voir en mairie, demandez à consulter le cadastre (info sur la parcelle, contraintes PLU... ...



Citation: lui :
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Elle est tout à fait claire et limpide.
Passez une bonne journée.

==============


et donc, le prochain MP ira se faire.... voir ailleurs...
et ça confirme, s'il en était besoin : mieux vaut poser les questions ici en direct pour permettre les échanges d'avis.
ps : pour l'auteur du post, suuuuurtout pas de mp pour la suite hein 
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Haute Garonne
elisa21 a écrit:Grrrrrrrrrrrrr ce que ça m'énerve !!!! 


pour info , copie des MP le 29/08 ...


Citation: lui :
Je vous contacte car vous avez l'air extrêmement compétente en matière de construction.
Grâce à vos contributions et au forum, je suis aujourd'hui plus sûr de moi et de mes droits vis à vis du constructeur.
J'ai une dernière interrogation à vous poser.



Citation: moi :

c'est gentil et si on est utile c'est très bien, c'est le but.

par usage, on ne répond pas -souvent- aux mp (le partage de réponses et les échanges d'avis sont toujours bénéfiques) mais posez la, si besoin je botterai en touche.



Citation: lui :
Le terrain appartient à un particulier. Il fait 3000m2 que le commercial divise en 4. Il a déjà 2 terrain de réservés. Le mien ferait 600m2. Ce qui m'interpelle c'est qu'ils nous vend des terrains ( pas lui directement, plutôt le vendeur ) alors qu'aucune démarche n'a été faite auprès du cadastre et de la Mairie concernant le bornage, les servitudes éventuelles etc...
Cela m'embête un peu car je n'ai aucun plan officiel du futur lotissement avec l'emplacement exact des chemins et voies d'accès, la superficie de chaque terrain etc...

Trouvez vous ça normal?
Le constructeur me dit qu'il attend d'avoir au moins 2 terrains d'un même côté de réservés pour pouvoir lancer les démarches

Je membrouille un petit peu dans mes explications désolé. J'espère que vous comprendrez le sens de ma question.




Citation: moi :
oui, je comprends la question ;
il pousse pour "vendre" ou disons plutot faire signer alors qu'il n'y a aucune démarche officielle ;
non ce n'est pas normal mais... s'il trouve 3-4 disons... novices interessés, il poussera le vendeur à faire les travaux et il prendra sa comm.
et comme je l'ai écrit dans le post : il vous fait payer les viabilisations alors qu'un lotissement est vendu viabilisé.

d'autre part, pour faire le lotissement, avant les travaux il faudra les autorisations ça peut prendre du temps ;
souvent, les vendeurs essaient d'avoir plusieurs "clients" pour convaincre les banques ; mais si ils ne trouvent pas les 4, pas sur que ce "lotissement" aboutisse.
Bref il vous pousse pour signer vite alors que derrière, vous attendrez des mois et des mois avant de pouvoir faire quoi que ce soit : même pas déposer le permis puisque vous n'aurez pas le plan terrain ni les reseaux...
pour le particulier, vu le prix des terrains, il est souvent difficile de vendre une grande parcelle, quand un commercial arrive en disant "pas de pb, j'm'occupe de tout" ça peut l'arranger ;
le commercial a peut-être un délai, le particulier lui a peut-être donné 2-3 mois "pour voir" ...
(j'ai eu un terrain à vendre, un peu grand donc un peu cher ; j'avais contacté des constructeurs (car marre des visites des particuliers ...) , le cst a trouvé 2 clients, s'est occupé du découpage -sans lotissement, chaque lot avait un accès direct à la rue- et on a signé les compromis avec une clause "si l'un annule, l'autre ne sera pas vendu" (car le découpage a-la-kon était risqué pour trouver un autre acquéreur) , puis on a signé les 2 ventes. --- et le commercial a touché sa comm ---

voili voilou, j'ai répondu en vrac, on ne peut pas trop se relire ce n'est pas pratique, j'espère également que ce sera lisible-compréhensible.

bref, si vous voulez vous engager, faites bien attention à ce que vous signez et surtout ne versez aucun acompte pour quoi que ce soit.
posez vos questions sur le forum avant le RV et ne signez pas en sous-seing (en privé) , prenez un notaire (pas celui du vendeur) les conseils sont gratuits.

vous pouvez également aller voir en mairie, demandez à consulter le cadastre (info sur la parcelle, contraintes PLU... ...



Citation: lui :
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Elle est tout à fait claire et limpide.
Passez une bonne journée.

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et donc, le prochain MP ira se faire.... voir ailleurs...
et ça confirme, s'il en était besoin : mieux vaut poser les questions ici en direct pour permettre les échanges d'avis.
ps : pour l'auteur du post, suuuuurtout pas de mp pour la suite hein 



Bonjour Elisa, je me suis permis de poster un sujet afin d'avoir d'autres réponses à mes questions. Cela ne remet en aucun cas la qualité de votre réponse.
Madame a l'air un peu susceptible apparemment!

Je souhaite juste faire partager mes interrogations sur le forum car comme vous le dîtes, on évite les messages privés sur le forum.

Merci aux autres qui tenteront de compléter les réponses déjà faîtes par notre chère Elisa.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Rien à ajouter, elisa a tout dit comme souvent (toujours ? ).
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Haute Garonne
Bonjour
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Pas totalement convaincue

Déjà j'ai un doute sur l'exhaustivité des étapes. J'y aurais bien mis quelques part un permis d'aménager et la création du lotissement... entre 1 et 2 ans en général. Mais je n'ai pas du bien comprendre le découpage du terrain

Sinon les autres étapes ne sont pas toutes dans le bon ordre... Mais c'est à mon avis une erreur volontaire

Chercher un peu sur internet comment signer un CCMI et déjà vous devriez trouver de vous-mêmes quelques erreurs.

Vous allez vous engager sur un achat important. Il faut prendre le temps de vous renseigner
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Tsigalko31 a écrit:Bonjour,

Le commercial m'a envoyé un Mail avec les différentes étapes du projet depuis la lettre d'intention d'achat du terrain jusqu'au début de la construction. Je vous fais un copier-coller de notre discussion afin que vous puissiez me donner votre ressenti.

«Oui aucun problème, je vous fais un petit check-list des étapes pour la suite si nous poursuivons sur le projet :

- Détermination exacte des limites de votre terrain afin de pouvoir lancer les démarches auprès du géomètre pour lancer la division parcellaire
-En parallèle ( en même temps le même jour ) , rédaction d'une lettre d'intention d'acquérir pour le vendeur du terrain.
-En parallèle (également le même jour) rédaction du CCMI pour débloqué l'étude de sol auprès du siège de Maisons France Confort

-Réalisation de la visite terrain : implantation de la maison avec piquets sur le terrain et prise de niveau  + étude de sol ( quelques jours après réalisation du CCMI - date à fixer avec notre visiteur terrain et vous-même)

-15 jours plus tard : retour de l'étude de sol  

-Si l'étude de sol n'est pas satisfaisante : annulation du projet si vous le souhaitez sans aucun frais à prévoir

-Si étude de sol ok : réalisation d'un avant projet par le bureau d'étude + réservation chez le notaire du terrain lors d'un sous-seing privé avec les vendeurs

-3semaines plus tard : validation des plans par vos soins pour passer au permis de construire.

Une fois le permis déposé, l'instruction dure 2 mois maximum. Une fois le permis accepté, le prêt accepté -> retour chez le notaire pour l'acte authentique et devenir propriétaire du terrain.

-Une fois propriétaire du terrain : organisation de la mise au point technique avec le conducteur de travaux, vous et moi-même pour programmer l'ouverture du chantier.

Lé délai de réalisation pour une maison de plain pied d'environ 110 m² est autour des 8 mois.
»


Et quand est la signature du CCMI dans tout ça ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Dézoupier 1er groupe...

Tsigalko31 a écrit:...
Madame a l'air un peu susceptible apparemment!...

4 MP en 15mn , y en a qui manquent pas d'air

Citation: Bonjour Elisa. J'ai posté un autre message sur mon dernier sujet. Pourriez-vous prendre le temps d'y répondre svp?
​


Citation: Mon message privé était seulement pour vous demander votre contribution à mon dernier post. En aucun cas je vous ai posé une question en MP.


ici les contributions sont bénévoles ET volontaires :
bénévoles : tout le monde comprend
volontaires veut dire : c'est SI on veut et QUAND on veut.


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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Haute Garonne
elisa21 a écrit:Dézoupier 1er groupe...

Tsigalko31 a écrit:...
Madame a l'air un peu susceptible apparemment!...

4 MP en 15mn , y en a qui manquent pas d'air

Citation: Bonjour Elisa. J'ai posté un autre message sur mon dernier sujet. Pourriez-vous prendre le temps d'y répondre svp?
​


Citation: Mon message privé était seulement pour vous demander votre contribution à mon dernier post. En aucun cas je vous ai posé une question en MP.


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volontaires veut dire : c'est SI on veut et QUAND on veut.




Évidemment Elisa que je ne force personne à répondre à mes posts.
Je vous ai envoyé un message privé seulement pour vous informer que j'avais posté une nouvelle question sur le forum et que votre avis m'intéressait car vous êtes en général de très bon conseil. C'était au cas où vous n'aviez pas eu de notifications de nouveau post.

Mais apparemment vous semblez dire que je vous harcèle de mp, en allant même jusqu'à divulguer le contenu de ces messages. Que cherchez vous au juste? Me dénigrer devant tout le forum?

Je suis juste une personne qui souhaite obtenir de l'aide de gens compétents et plus aguerri que moi. Je ne suis pas venu sur ce forum pour me faire rabaisser.

Heureusement que certaines personnes répondent sans s'ériger en donneur de leçons comme certains. Je vous en remercie.

Je prends la voiture. Je vous répondrai à chacun dans la soirée afin qu'on puisse continuer à échanger tous ensemble.

À toute.
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Messages : Env. 40
Dept : Haute Garonne
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En cache depuis le samedi 03 octobre 2026 à 08h10
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